Pour Me Mohamed Ali Bathily, Manassa Dagnoko, n’était « légalement » plus présidente de la Cour Constitutionnelle au moment de la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle, le 20 août dernier. Me Mohamed Ali Bathilya fait sa déclaration, ce vendredi soir, au cours d’un point de presse, au Cabinet de chef de file de l’opposition.
-Maliweb.net – «Ce n’est pas que je suis contre IBK ou que je suis pour Soumaïla Cissé», débute Bathily. «Mais, je me dois de prendre la parole parce que je me préoccupe du sort qu’on peut faire de la loi dans notre pays. Je suis en souci donc de l’analyser pour moi et pour les autres», informe l’ancien de la Justice de IBK.
Avant le premier tour de la présidentielle, explique Bathily, la question de la procuration comme moyen de vote a été soulevée. Le ministre de l’Administration Ag Erlaf donc écrit à la Cour constitutionnelle pour avis sur la question. La Cour, en violation de la loi électorale, a indiqué que les procurations pouvaient être données sur une base communale alors que la loi disait que les procurations ne sont données qu’au membre d’un même bureau de vote. C’est à la veille du 1er tour de la présidentielle que le Premier ministre a demandé à ce qu’on «revienne dans la loi».
Selon Me Bathily, cet avis de la Cour constitutionnelle viole l’article 8 de la Loi N°79-010 du 11 février 1997 portant Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la Procédure suivie devant elle. Cet article stipule : «Les membres de la Cour constitutionnelle ont pour obligations générales de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions…. De ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle».
Du fait qu’elle a donné son avis sur les procurations susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, Manassa Dagnoko informe Bathily n’était juridiquement plus présidente de la Cour constitutionnelle au sens de l’article 10 de la Loi précitée. Cet article stipule «la Cour Constitutionnelle constate, le cas échéant, la démission d’office de celui de ses membres…qui aurait méconnu les obligations générales et particulières visées à l’article 8».
IBK doit faire respecter la loi, selon le conférencier. Car, il est le garant de la loi, du moins jusqu’au 04 septembre prochain. Pour Bathily étant donnée que « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude», Manassa n’était plus présidente de la Cour constitutionnelle au moment de la proclamation des résultats d’où une «proclamation nulle et non avenue».
Mamadou TOGOLA/Maliweb.net
“Des scientifiques ont trouvé le moyen de transférer des données… par la musique !”
Voilà qui va encore donner le moyen de passer leurs messages en douce…
J’espère qu’IBK va faire boucler ce poltron de la pire espèce pour avoir refuser de passer service quand il avait été relevé par ATT de son poste d’ambassadeur à Dakar. Machiavel doit gouter aux délices du cachots en tant bandit de grand chemin au col blanc.
Il (Bathily) sait très bien qu’il ne sera plus invité à Sebenicoro pour manger du Zamèdiouma dans l’assiette présidentielle…avec l’Hon.. Karim.K.
Mon oncle Bathily ne va pas reculer devant la fraude, le mensonge et le vol, c’est ca etre un Bathily et c’est ca etre un patriote Malien.
😊BATHILY DOIT SE DISTANCER MAIS S IL VEUT AUSSI CRIER AVEC 0,5% DES 30% DE 50% DES MALIENS ALORS IL LUI FAUT SAVOIR QUE CELA VA BIEN A SOUMAILA QU A LUI BATHILY UN HOMME QUE NOUS AVONS RESPECTE IL YA JUSTE 2JOURS😊
bonjour Mr Bathily
tu es vraiment une honte pour le Mali. C’est par ce que IBK a refusé de te recevoir que tu es devenu fou. Je crois que les 5 prochaines années seront dures pour toi et ta progéniture. Vous allez broyer le noir.
Je pense qu’en démocratie, il faut être un bon perdant, cela aussi fait partie de la démocratie. Vous avez été écrasé partout. donc acceptez vos résultats.
Nous, peuple patriote du Mali, nous attendons le 04 septembre 2018, au delà, nous allons vous montrer de qui nous sommes.
Nous allons chauffer nos fesses, peu importe votre âge
Ils veulent quoi a la fin?Vraiment,je ne voyais pas me Bathily comme ca….
😊LES RIDICULES LE RIRE DU CUL😊
Ca dit tout sur les elections et leurs resultats—Mauritanie : IBK remercie le président mauritanien de son soutien à sa réélection
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