Me Kassim Tapo face à la presse : « Il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité territoriale du Mali »

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La loi portant révision constitutionnelle et l’insécurité font couler beaucoup d’encres et de salives au Mali. Elles ont fait l’objet de la conférence de presse hebdomadaire du gouvernement, tenue le vendredi 7 juillet dernier au ministère du Commerce.

Pour ce numéro, les journalistes avaient en face d’eux le ministre des Droits de l’homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo et son collègue des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop. Le modérateur des débats n’était autre que le ministre du Commerce non moins porte-parole du gouvernement.

Le premier conférencier, Me Kassoum Tapo,  avait en charge d’expliquer aux hommes de média le contenu de l’arrêt de la  Cour constitutionnelle rendu, suite à la requête de l’opposition, et le second, Abdoulaye Diop, a quant à lui, édifié les journalistes sur les conclusions du sommet du G5 Sahel tenu dans notre capitale la semaine dernière.

D’après le ministre Kassoum Tapo, les corrections souhaitées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt,  portent sur le serment du président de la République, la mouture de la loi portant révision de la Constitution, et la durée du mandat des sénateurs.

Selon lui, sur les cinq points qui ont fait l’objet de requête par les députés de l’opposition, la Cour Constitutionnelle n’a retenu que les trois points cités ci-haut, et rejeté les deux autres dont celui relatif à l’article 118 de l’actuelle constitution qui stipule en son alinéa 2 « qu’aucune révision de la constitution n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire »

Sur cette question, le ministre Me Tapo a clairement dit qu’il n’est pas porté atteinte à l’intégrité territoriale du Mali.  Et cela, en rappelant l’arrêt de la cour constitutionnelle qui dit que « la souveraineté du peuple s’exerce à ce jour par ses élus sur toute l’étendue du territoire national. (…) Il n’a pas été attesté d’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit
international ».

Toutefois, rappelle le ministre Tapo, la Cour a retenu la requête relative à la précision de la durée du mandat des 1/3 des sénateurs qui seront nommés par le président de la République. « Cet article, tel que libellé ne mentionnait aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, qu’en conséquence, il y a lieu de corriger cette omission. Le mandat des sénateurs est de cinq ans renouvelable », a déclaré le ministre Tapo.

En conséquence, pour ces corrections, le texte doit retourner devant les députés pour une seconde lecture. Mais, pour le ministre Tapo, il ne s’agira pas d’une relecture proprement dite, mais de corriger quelques erreurs.

Pour conclure, il tenu à lire à haute voix, la conclusion de l’arrêt de la Cour qui déclare: « sous les strictes réserves et observations portant sur la mouture de la loi, sa date d’adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148, la Loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à la Constitution ».

Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale,  M. Abdoulaye Diop, a rappelé que le Sommet extraordinaire du G5 Sahel tenu à Bamako marque l’opérationnalisation de la force conjointe pour lutter contre le terrorisme.

Adama DAO

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8 COMMENTAIRES

  1. SOIT CES GENS NOUS PRENNENT RÉELLEMENT POUR DES IMBÉCILES OU CE SONT EUX QUI LE SONT. PAS AUTRE MANIÈRE DE COMPRENDRE LEUR ATTITUDE.

  2. OUI TREMAI me tapo BIEN SUR QU’IL Y A ATTEINTE AU TERRITOIRE DU MALI .NE FACILITE PAS LES CHOSES .LE MALI ETAIT COMME LA COTE D’IVOIRE SOUS GBAGBO BIEN IL EST AMI A NOTRE PRESIDENT IBK .CES DEUX JE NE SAIS QUOI HISTORIEN CROYAIENT QUE 2017 EST 1720 DS L’HISTOIRE DU MONDE
    ET BIEN LES UNIVERTITES DU MALI ONT FORMES DES ETUDIANTS QUI N’ONT RIEN A FAIRE TROUVER LES DU TRAVAIL SINON VOTRE REVISION N’AURA PAS LIEU .
    Meme Bamako est menace la ou tu te trouves.A ta place je vais demissionner .
    L’AN QUI CROIT FAIRE LES CHOSES DEVRAIT AUSSITOT SE PENCHER A APPLIQUER L’ARTICLE 71 DE LA CONSTITUTION POUR FAIRE DEGAGER CETTE INSECURITE .ON EST BIEN EN GUERRE AU MALI MAIS ELLE EST ASYMETRIQUE .

    • LE CRÉTÉNISME EST LA PREMIERE RÉLIGION DES DIRIGEANTS MALIENS.

      MAIS CETTE FOIS-CI NOUS LE PEUPLE, NOUS ALLONS EN FINIR AVEC CETTE RACE DE MENTEURS, PAS COMME EN 1991 …

      LEUR JEUX EST MAINTENANT LISIBLE : ILS SONT DU COTÉ DES TERRORISTES.

      AVEC TOUS CES MORTS, MILITAIRES ET CIVILS INNOCENTS, QU’ ILS NON JAMAIS COMPTÉ, CES CRÉTINS NOUS AFFIRMENT QUE LE MALI N’ EST PAS EN GUERRE TOUT JUSTE POUR PLAIRE Á LA FRANCE ET RESTER Á LEURS POSTES.

      QUE TOUS LES ESPRITS DU MALI, TOUS LES MORTS ET TOUS LES VIVANTS VOUS MAUDISSENT !

      AMON !

  3. Que tout le Mali soit sous occupation tant que ces messieurs peuvent se rendre à leurs bureaux ils diront que tout va bien ; qu’il n’ya qu’une insécurité résiduelle ; qu’il n’ya aucune atteinte à l’intégrité territoriale .De grâce Bon Dieu ouvre leur les yeux et le coeur. Ils sont devenus fous .

  4. Me Kassim Tapo face à la presse : « Il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité territoriale du Mali » ??

    POUR QU’ IL LE PROUVE, QU’ AILLENT TOUS – IBK, TAPO, LES 9 JUGES DE LA SOIT DISANTE COUR CONSTITUTIONNELLE- PASSER UN MOIS Á KIDAL, EN TERRITOIRE MALIEN !

    QUE LE SUIVANT CONSEIL DE MINISTRES SE TIENNE ALORS Á KIDAL, LE SECOND Á GAO !

  5. Le mandat des sénateurs est de 5 ans renouvelable… à vie ???????? Perso je ne vois pas la limitation de mandat dans ce qu’à dit Tipo Tipo. Quand à l’intégrité du territoire, je l’invite à se rendre dans les hameaux de Menaka ou même de Ségou à côté pour en parler de vive voix à la population locale et aux djihadistes qui occupent ces lieux.

  6. L’intégrité territoriale du Mali est atteinte dès qu’il y a des casques bleus de l ONU au Mali il n y a même pas à chercher loin, d autres part ceux qui sont en train de couper les routes du nord ne sont pas tous Maliens ils sont bien assistés par des étrangers.

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