Un atelier de restitution des travaux du décret 08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics a lieu du 28 au 30 avril 2015.
Les travaux, qui prennent fin aujourd’hui, ont été présidés par le secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service, Adama Yacouba Touré. Il est revenu sur les trois codes des marchés publics que notre pays a connus de 1992 à nos jours.
C’est le dernier décret pris en août 2008 et relatif aux procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et de délégation de service public qui fait l’objet de trois jours d’atelier. Cet important décret fait sa deuxième mue.
Selon M. Touré, le souci est de performer le système de commande publique. A en croire le secrétaire exécutif de l’ARMDS, malgré les efforts d’adaptation, la réglementation nationale actuelle avait révélé et continue de révéler encore des insuffisances décelées.
Adama Yacouba Touré a précisé que déjà en 2014, la correction urgente d’une partie de ces insuffisances à deux décrets et un arrêté. Et cet arrêté qui a consacré une avancée majeure du système par la diminution des délais et autres. De ce fait, expliquera M. Touré, la relecture en cours, a pour objectif d’améliorer davantage le système de passation des marchés publics et des délégations de service public.
Car, selon lui, elle se justifie par au moins, trois raisons fondamentales dont l’harmonisation du code actuel des marchés publics et ses textes d’application. Non sans oublier le fait que le code devrait prendre en compte les préoccupations soulevées par certains acteurs nationaux de la commande publique. Notamment, le Bureau du Vérificateur général, le Conseil national du patronat, l’Association de défense des intérêts des soumissionnaires aux marchés publics et affiliés, la direction générale des marchés publics et des délégations de service public et l’Autorité de régulation des marchés et des délégations de service public.
La mise en place d’une commission par l’AMDS, dont la mission fondamentale est la relecture approfondie de la réglementation actuelle en vue de l’élaboration d’un nouveau, participe à corriger le vide.
A. M. C.
