L’opposition malienne prévoit de marcher, le 8 décembre 2018, pour protester contre la mauvaise gouvernance du pays par le régime d’IBK. Le gouverneur du district de Bamako cherche à mettre le bâton dans les roues de l’opposition à travers l’arrêté N°057.
La marche de l’opposition prévue le 8 décembre prochain aura du mal à se faire comme le souhaitent les organisateurs à cause d’un arrêté du gouverneur du district de Bamako qui réduit considérablement le champ d’action de l’opposition pour sa marche prévue le samedi prochain. Ledit arrêté interdit les rassemblements sur tous les espaces et itinéraires stratégiques de la rive gauche du fleuve Niger à Bamako. Les marches (politiques ou de la société civile) à Bamako se sont toujours déroulées sur la rive gauche du fleuve Niger à Bamako. Si l’arrêté du gouverneur du district de Bamako ne mentionne pas, en aucun passage, la marche de l’opposition prévue le 8 décembre 2018, il est évident que les autorités cherchent à empêcher les organisateurs de cette marche de protestation contre la mauvaise gouvernance du pays d’atteindre leur objectif, après l’échec de la médiation des leaders religieux auprès de l’opposition pour obtenir l’annulation de sa marche. Les responsables de l’opposition ont, le mercredi 5 décembre 2018, opposé une fin de non-recevoir à la demande des leaders religieux conduits par Monseigneur Jean Zerbo et Cherif Ousmane Madane Haïdara de surseoir à la marche du samedi prochain.
Rappelons que le 16 novembre 2018, une marche de l’opposition interdite par le gouvernement avait été réprimée par les forces de l’ordre et de sécurité à coup de gaz lacrymogène provocant une série de condamnations de la part des partis politiques et des associations de la société civile.
Abdrahamane Diamouténé
C’est bien l’occident qui n’a fait que créer des normes, résultat, ils excluent tout ceux qui ne correspondent pas à leur standard, ce qui fait que si vous n’êtes pas blanc, blond, yeux bleux vous êtes rabaissé!
Confiner qui et quoi ?
Ne racontez pas de bêtises.
La liberté de manifestation est un droit consacré par la jurisprudence, qui combine le droit d’aller et venir et le droit d’exprimer ses opinions.
La loi estime cependant que ce droit doit être compatible avec la nécessité pour la puissance publique de garantir l’ordre et la sécurité des personnes et des biens.
Une manifestation doit donc être déclarée en préfecture (jusqu’à trois jours avant son déroulement) pour être autorisée. Cette déclaration doit inclure le nom et l’adresse d’au moins trois organisateurs du rassemblement, et indiquer les lieux prévus pour la manifestation.
La puissance publique conserve le droit d’interdire totalement ou en partie un rassemblement au nom de la sécurité publique, et d’en condamner les responsables si elle se tient malgré tout : le code pénal prévoit un délit en cas d’attroupement non autorisé et susceptible de troubler l’ordre public. Enfin, qu’une manifestation soit autorisée n’empêche pas la police ou la gendarmerie d’intervenir si elles estiment qu’il y a des troubles à l’ordre public.
L’état d’urgence change-t-il quelque chose ?
Lorsque l’état d’urgence est décrété, l’exécutif dispose d’autres possibilités. Chaque préfet peut ainsi restreindre la liberté de circulation (couvre-feu, zones à accès réglementé…).
Il peut aussi interdire à une personne « cherchant à entraver de quelque manière que ce soit l’action des pouvoirs publics »l’accès à un endroit donné, ou encore assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité ou l’ordre public ».
Il peut également interdire « les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre », donc les manifestations, et faire fermer provisoirement « salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunions ».
Mais l’état d’urgence ne donne pas en soi de pouvoirs ou d’impunité supplémentaire aux forces de l’ordre.
Quand les forces de l’ordre peuvent-elles faire usage de la force ?
« Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet [et] adressées dans les conditions prévues par le code pénal.
En clair, dès lors qu’un représentant de l’Etat habilité (préfet ou maire, par exemple) ou un officier de police judiciaire estime qu’il y a des raisons d’empêcher un attroupement, et qu’il a, par deux fois et sans succès, demandé aux participants de se disperser, l’emploi de la force est justifié.
Les sommations sont, dans l’ordre : « Obéissance à la loi, dispersez-vous », qui les annonce ; puis : « Première sommation : on va faire usage de la force »et « deuxième sommation, on va faire usage de la force ». Elles peuvent être complétées ou remplacées par le lancement d’une fusée rouge.
En outre, l’emploi de la force est possible sans sommation dès lors que « des violences ou voies de fait » sont exercées contre les forces de l’ordre ou que ces dernières « ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent ».
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