Mali: les récriminations de la classe politique à l’avant-projet de texte de la nouvelle Constitution

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Quelques jours après la publication de l’avant-projet de texte de la nouvelle Constitution, la classe politique réagit et fait des récriminations sur le contenu du texte.

Le week-end dernier, à la Pyramide du souvenir  de Bamako, plusieurs  politiques du mouvement démocratique du 26 mars 1991 se sont retrouvés à l’invitation de l’Adema Association, présidée par Mme Sy Kadidiatou Sow, pour engager la réflexion sur la nouvelle Constitution en gestation. Ce cadre a ouvert la voie à de  nombreux acteurs politiques de faire des griefs sur cet avant-projet de texte. L’ancien ministre, Dr Daba Diawara met en cause la légitimité des Institutions (le Président de la République et le Conseil national de transition) qui sont habilités à voter et à promulguer la nouvelle  Constitution si le ‘’oui’’ l’emporte lors des élections référendaires de 2023. Pour lui, la Charte ne donne pas compétence à aucune autorité de la Transition pour établir et mettre en œuvre une procédure de révision de la Constitution du 25 février 1992.

En plus de l’absence de légitimité des Institutions de transition, cet acteur politique évoque la situation sécuritaire très précaire au  Nord et au Centre du pays. «Ces parties du pays échappent, sans conteste, au contrôle du pouvoir de Bamako. L’atteinte portée au territoire national demeure, et à notre sens, elle impose de tirer les conséquences de droit de l’article 118 de la Constitution », a souligné Daba Diawara. L’article 118 de l’actuelle Constitution interdit toute révision de la loi fondamentale tant que l’intégrité territoriale  est mise en cause.

Coup d’Etat non amnistiable

En dehors des récriminations sur  la procédure de la Convocation de la Rédaction d’une nouvelle Constitution par le Colonel Assimi Goïta, le président du Yelen-Kura, Amadou Goita, est apparu critique au contenu de l’avant-projet de texte. « Ils veulent nous amener à un régime présidentiel hybride», a-t-il dit.  Il reproche à l’avant-projet de  texte  d’ouvrir la voie à une « instabilité chronique » à cause de l’absence d’une disposition qui n’accorde plus d’amnistie aux auteurs éventuels d’un putsch. Outre, Amadou Goita a déploré la mise en cause des idéaux des évènements de mars 1991 et la faiblesse du rôle du député. «Les élus nationaux ont la possibilité de contrôler l’action gouvernementale sans pourtant être en mesure de sanctionner », a dénoncé cet acteur politique.

Sur le plateau d’une chaîne Africable, l’ancien bâtonnier Kassim Tapo  estime que  le texte devait  aller au-delà de imprescriptibilité du coup d’Etat. « Le texte doit prévoir que tout coup d’Etat est un crime imprescriptible et non amnistiable”, propose Me Kassim Tapo, justifiant que malgré l’imprescriptibilité du putsch dans  la Constitution n’a pas empêché deux coups d’Etat et   amnistiés  leurs auteurs. Très critique, il a qualifié  ces  amnisties de « bidons» qui violent la Constitution. « Quelque chose qui est prévue par la Constitution ne peut pas être amnistiée par  une loi », a protesté Me Kassim Tapo,  insistant que  cette révision constitutionnelle  doit être saisie  pour écrire « tout putsch ou coup d’Etat est un crime imprescriptible et non amnistiable ». Même son de cloche chez plusieurs organisations de la société civile.  L’observatoire  pour les élections  estime qu’il faut mettre « tout coup d’Etat est un crime imprescriptible et non amnistiable  contre le peuple Malien ».

Outre, cet éminent avocat  salue le maintien du pouvoir du Président de la République dans cet  avant-projet de Constitution. Il déplore par ailleurs  que  les pouvoirs du Chef de l’Etat soient  fragilisés par deux choses: le président doit se présenter devant le Parlement pour faire un discours sur l’état de la nation et la procédure de destitution autorisée  par le  Parlement. Pour lui, ce processus peut  conduire  le pays  à un véritable coup d’Etat civil. « La majorité des députés peut décider d’engager la procédure de destitution du Président de la République à la majorité simple. Lorsque les deux chambres sont d’accord pour engager la procédure de destitution du président, immédiatement, il perd toute immunité. Cela veut dire qu’avant même qu’il soit destitué, le président va être à la merci de la Justice. N’importe quel magistrat, Procureur, juge d’instruction peut l’interpeller et le mettre sous mandat. C’est la voie ouverte, à mon avis, à l’instabilité totale », analyse  cet avocat.

 Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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21 COMMENTAIRES

  1. J’ai bien lu l’article et tous les commentaires. Je n’ai rien vu que des commentaires depasses par des experts constitutionalistes et les commentateurs qui les suivent. Ils sont plats! donc ca veut dire qu’on a un bon avant projet en main! Franchement merci car l’article la et les commentaires m’ont rassuré qu’on avance a pas rassurés!

  2. Ou étaient les membres de l’ADEMA quand l’integrite territoriale du Mali a été mises en cause sous le regime d’ATT en train de voler et se remplir les poches du denier public comme toujours. Ayez un peu de dignité et laissez le Mali aux Maliens vertueux.

  3. À défaut d’être efficaces sur le terrain, nos vaillants guerriers Bambaras sont devenus maîtres dans la diversion. Pendant que les pauvres villageois ne demandent qu’un minimum de protection, on leur offre la haine, la haine de la France, la haine de l’Occident, la haine des voisins, la haine de tous. Au lieu de chercher à reprendre le contrôle des 75% du territoire qui échappent au contrôle de l’état depuis plus d’une décennie, on nous offre une constitution.

    QUE VAUT LA MEILLEURE CONSTITUTION DU MONDE DANS UN PAYS QU’ON NE CONTRÔLE PAS ???

    Avons-nous affaire à une nouvelle constitution pour Bamako ou pour le Mali ?

    • Je pensais que Wague n’est pas un guerrier Bambara et que Diaw n’est pas un guerrier Bambara aussi et Abdoulaye Maiga, etc. Tu sais qu’importe leur ethnie qui ne veut rien dire car nous sommes tous des maliens et nous devrons supporter nos FAMA car c’est la chose la plus noble! J’espere qu’un jour tu vas apprendre a t’aimer toi-meme!

    • Mais toi là, tu ne fais que parler que du charabia…ici.
      Tu ne sais rien sur les braves Bambara qui ont créé ce pays du nom “Mali 🇲🇱 “.
      Go back to school and learn about the history of this country.

  4. Merci sangare, en effet le Mali appartient au peuple Malien mais pas aux grands voleurs de et népotistes de l’ADEMA et associes comme le RPM, ASMA, PARENA, UDD, YELEMA, j’en passe….comme on le dit en Bamanan: gnouman te wulu denw non.

  5. Il y a juste quelques ajustements à faire, sans quoi personne ne pourra nous empêcher de voter cette nouvelle constitution, les maliens ont trop souffert . Plus d’injustice et de népotisme au Mali. Nous voulons une constitution qui prendra en compte les préoccupations des maliens et non des dirigeants . Il faut que les gouvernants s’adaptent aux exigences du peuple.

    • Franchement, à vrai dire, dans un pays où la vie d’une Constitution dépend du bon vouloir des militaires, …..Que vaut réellement une Constitution ? ….. Pensez-vous qu’une Constitution peut changer quelque chose au Mali ?
      Vous me faites marrer à lisant vos commentaires qui prennent les militaires maliens pour des messies, alors que le pouvoir au Mali a été pour la plus part du temps post-indépendance, entre leurs mains.
      Soyez conséquent avec vous même, les militaires vous séduisent alors une constitution ce n’est pas fait pour vous, c’est fait pour les pays de démocratie où les institutions de la République sont fonctionnelles et respectées, ….Décrétez le Mali comme le Royaume des Militaires et c’est tout !!!
      En attendant, comme disait l’autre militaire du Burkina qui est aussi applicable au Mali : tout reste urgent au Mali ..santé, éducation, emploi, sécurité, économie, infrastructures …. Moins de paroles, plus d’actes SVP. Les autres pays avancent et qui n’avance pas recule

      • Ces militaires sont nos enfants, nos freres, nos fils, les fils de cette patrie, les vrais enfants d’Abdoulaye Soumare, de Dibi Sillas Diarra, de Mamadou Sissoko, nos enfants de Sekou Toure, Modibo Keita, Kwame Nkrumah, Sylvanus Olimpio, Patrice Lumumba, etc.et nous sommes tres fiers d’eux car des patriotes convaincus et des Africains de souche. Notre Constitution est la nôtre et nous n’avons pas besoin des conseils des occultes et ignorants sur ce que nous faisons, nous les Maliens. A bon entendeur, salut!

        • Je savais en postant mon commentaire que j’aurais droit à une réponse ubuesque ou loufoque de la part d’un des laudateurs de ce site, qui prennent leur rêve pour une réalité.
          Mais je tiens à te préciser la compétence d’un militaire se mesure sur sa capacité à assurer la sécurité aux citoyens pour son pays et à garantir l’intégrité du territoire. Sur ce dernier point, tes “vaillants militaires patriotes convaincus” descendants de “guerriers révolutionnaire” sont vraiment loin du compte.
          En attendant, tes “vaillants militaires patriotes convaincus” descendants de “guerriers révolutionnaires” préfèrent les parades à Bamako au lieu de lancer l’offensive pour libérer la moitié du pays.

          • Ces militaires sont nos enfants, nos freres, nos fils, les fils de cette patrie, les vrais enfants d’Abdoulaye Soumare, de Dibi Sillas Diarra, de Mamadou Sissoko, nos enfants de Sekou Toure, Modibo Keita, Kwame Nkrumah, Sylvanus Olimpio, Patrice Lumumba, etc.et nous sommes tres fiers d’eux car des patriotes convaincus et des Africains de souche.

  6. Le peuple doit être capable de changer ce qu’il veut à tout moment. On ne peut empêcher les coups d’etat qu’en adoptant le texte comme prévu dans l’avant projet de la constitution. Permettre à quelques individus organisés à exploiter le peuple impunément ne peut être autorisé. ive le coup d’état jusqu’à la correction des comportements des élus.

    • Merci car quand on a des presidents incompétents, ignorants, corrompus, népotistes et par-dessus tous des negres de service pour la maudite France comme Boua le ventru IBK, nous n’avons d’autre choix que d’etre patriotes et faire ce qu’il faut comme devoir patriotique!

  7. Que des corrompus et népotistes, des grands voleurs de denier public tus sont sans vertu, sans honneur et sans dignité, qu’ils se taisent et laissent les Maliens patriotes faire leur travail sur notre Constitution qui ne va plus permettre aux voleurs de continuer a voler!.

    • Que les usurpateurs de pouvoir,voleurs des deniers publics,manipulateurs du peuple malien dans le seul but de profiter frauduleusement des ressources publiques laissent le pouvoir au peuple.
      LE POUVOIR APPARTIENT AU PEUPLE,PAS À DES ****LES SORTIS DE NULLE PART.
      Seuls les incultes genre kinguiranke et ses semblables osent supporter ASSIMI GOITA et ses camarades.

      • Seuls des ignares et apatrides comme sangare ont supporté et continuent de supporter les grands voleurs de denier public de l’ADEMA avec à sa tete le grand népotiste Alpha Omar Konare, celui qui a donné des galons de colonel a son fils, donne un marché de gré-a-gré à son beau-frere pour la confection des cartes de vote et a nommé son beau-fils Ministre des terres Arides, a créé pour la premiere fois les fonctionnaires milliardaires au Mali comme Boua le ventru IBK qui est devenu le Mande Zonkeba et a detruit les FAMA et sa capacite de feux. Souviens-toi, sangare, qu’Assimi, Choguel, Sadio, Abdoulaye Maiga, Abdoulaye Diop, Modibo Kone, Sanu, Diaw sont tous des Maliens des vrais fils de ce pays qui nous rendent fiers de notre nationalité tous les jours a cause de leur patriotisme sans faille.

      • SAIS-tu que certains ont passé le goudron devant leur maison parce qu ils responsables.
        Cette fausse démocratie a tué le mali.
        vous ne vous rendez pas compte que la gestion de la démocratie a fallu à nous faire perdre notre pays?

        • Tous ces imbeciles d’apatrides sont à ranger dans les annales de la tres mauvaise histoire (à ne pas répéter), des idiots qui pensent que le Mali leur appartient comme heritage de leur père!

          • Le Mali appartient au peuple.
            Donc laisser le peuple s’exprimer au lieu d’usurper son pouvoir.
            Ceux que tu affubles de contre-vérités du fait que tu es profondément aigri sont venus au pouvoir par les urnes et vont le conquérir par les urnes quand le peuple aura fini de lutter pour récupérer son dû à des criminels que seuls les incultes cupides supportent.
            Jusqu’à l’attaque injuste de l’impérialisme français aidé par des apatrides séparatistes installés dans le gouvernement des PUSCHISTES ASSIMI GOITA et camarades,le Mali était envié du monde entier.
            Ce n’est pas la gestion des gouvernements issus des urnes qui est en cause,mais l’attaque de notre pays par les collaborateurs des COLONELS qu’ils ont accepté dans le gouvernement de la République.
            Des peureux qui refusent d’affronter les séparatistes préférant jouer au panafricainiste frelaté.

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