Mali : le report des élections envisagé suite aux tensions dans le nord

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Bureau électoral au Mali en 2007. (AFP)

Les élections générales au Mali prévues le 29 avril 2012 pourront elles se tenir ? L’idée d’un report commence à être évoquée par certains leaders politiques maliens. La situation de guerre au nord du pays risque de poser de sérieux problèmes pour l’organisation du scrutin. De plus le fichier électoral fait toujours l’objet de contestation par une partie de la classe politique. Si les élections sont repoussées cela risque de créer un vide constitutionnel, le mandat du président se termine le 8 juin 2012.

 Au Mali, la vacance du pouvoir n’est prévue constitutionnellement que dans deux cas : lorsque le président est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions ou alors lorsque l’empêchement est absolu ou définitif ce qui inclut le décès. C’est alors le président de l’Assemblée nationale, qui exerce l’intérim de la présidence, est chargé d’organiser l’élection d’un nouveau chef de l’Etat dans les quarante jours.

Problème, le cas de figure d’un report du scrutin présidentiel n’a pas été prévu. Donc dans l’hypothèse d’un report, la situation étant inédite, il faudra innover pour répondre au vide constitutionnel créé par la fin du mandat du président le 8 juin prochain. La classe politique dans son ensemble peut décider de passer un accord pour gérer une période de transition qui permettra d’organiser l’élection. Faute d’accord entre tous les acteurs le gouvernement pourrait décider de saisir la Cour constitutionnelle afin de trouver une solution.

Quelle que soit la formule, la solution devra être politique et la plus consensuelle possible. Celle qui collerait le plus à la Constitution, explique un ancien magistrat de la Cour, serait d’opter pour une période d’intérim conduite par le président de l’Assemblée nationale jusqu’au futur scrutin présidentiel plutôt que de choisir une prolongation du mandat de l’actuel occupant du palais de Koulouba. La tâche n’est simple ni pour la classe politique ni pour la Cour constitutionnelle car toute décision créera un précédent.

Par RFI – 02/21/2012

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7 COMMENTAIRES

  2. Pendant que tous les regards sont tournés vers la crise au nord les crocodilles de la CENI , LA DGE et le Ministere de l’Administration territoriale s’engraissent sur fond public . Des cartons à 5 milliards pour faire des urnes . HEH !!!! AW TE SIRAN ALLAH GNAI 😥 😥 😥 😥 . Apres les milliardaires de la crise accridienne , les milliardaires de la CEN-SADE , ceux du sommet FRANCE-AFRIQUE , des Accords d’Alger , du MAOULOUD à Tombouctou , voici mes chèrs compatriotes les News milliardaires des elections de 2012

  3. REPORT MAIS POURQUOI ET SI C’EST LE CAS LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLE LUI ETANT CANDIDAT ?????????????ET COMMENT DONC UNE AUTRE REBELLIONS ENCOR JE DIT NON ET NONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN 👿

  4. Il n’ y a aucune base juridique à reporter les élections. En plus ce serait la porte ouverte à l’aventure. Rappelez vous de Gbagbo. Il a fait 5 ans hors mandat. Au Mali ce serait pire. Au foutoir de la rébellion qui n’enorgueillira de nous avoir plongé dans le recul démocratique, s’ajoutera la succession des coups de forces et Bonjour le chaos. C’est vrai que ce désordre arrangerait certains; pas les patriotes.

  6. Si jamais vous reporter cette election, vous donnez une victoire au bandits. Faites les election meme sin on a que les les lecteurs de Bamako.

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