Au Mali, le Conseil national de transition a installé ce lundi 1er novembre la « Commission ad hoc relative à l’Affaire Issa Kaou N’Djim. » Le quatrième vice-président du CNT, organe législatif de la transition, a été jugé vendredi pour « troubles à l’ordre public », après avoir critiqué la gestion du Premier ministre Choguel Maïga. Le parquet a requis trois mois de prison, Issa Kaou N’Djim est déjà détenu et il le restera jusqu’au délibéré annoncé pour le 3 décembre. Issa Kaou N’Djim se défend en invoquant la liberté d’expression d’une part et son immunité parlementaire d’autre part. Alors quel sera le travail de la Commission créée au sein du CNT, en quoi pourrait-elle infléchir la procédure judiciaire en cours ?
Les membres du CNT ont désigné quinze d’entre eux, issus de chacun des groupes thématiques qui composent l’organe législatif de la transition. Et c’est le président de la commission des lois, Souleymane Dé, qui dirige les travaux. Ces désignations se sont faites de manière ouverte et transparente, selon les sources interrogées, sans pression d’aucune part.
Issa Kaou N’Djim doit-il démissionner ? Son décret de nomination doit-il être abrogé ? Son immunité parlementaire peut-elle être levée ? C’est sur toutes ces questions que la Commission va se pencher, selon les explications fournies par plusieurs de ses membres, ayant tous requis l’anonymat. Mais dans un premier temps, les membres de cette Commission tâcheront surtout de s’informer sur le dossier, sur les infractions exactes reprochées au quatrième vice-président du CNT, différents propos critiques à l’égard du Premier ministre tenus depuis le 8 juillet dernier et sur les dispositions légales en termes de cybercriminalité ou de liberté d’expression.
Temps fort des travaux : une audition d’Issa Kaou N’Djim doit être organisée, une demande a d’ailleurs déjà été déposée auprès du ministère de la Justice.
Un rapport et des recommandations doivent être présentés en plénière dès jeudi, au plus tard d’ici à la fin de la semaine. La question de l’immunité d’Issa Kaou N’Djim et de sa levée est évidemment au cœur des préoccupations. « On n’en est pas là, à ce stade ce n’est pas à l’ordre du jour », explique un membre de la Commission ad hoc, qui ajoute que la Commission n’a pas vocation à interférer dans une procédure judiciaire en cours et que la levée de l’immunité peut être décidée par le CNT, mais uniquement sur demande de la Justice. « On n’est pas bêtes, c’est ce que le pouvoir veut, assure pourtant un autre, mais on s’est battu pour qu’il y ait parmi nous des défenseurs des droits. »
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