Le Conseil national de Transition (CNT) est convoqué en session extraordinaire le lundi 07 août 2023 et jours suivants
L’ordre du jour de cette session extraordinaire porte sur l’examen des projets de loi portant Code minier en République du Mali, relatif au contenu local dans le secteur minier.
La session se prononce également sur la modification de la Loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de Finances pour l’exercice 2023 ainsi que la création de l’École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée.
Il y a aussi des projets de loi régissant la circulation routière ; la création de l’Office des produits agricoles du Mali ; de l’Institut national de recherche sur la médecine et la pharmacopée traditionnelles ; du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics.
Sans oublier la modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 Code portant général des impôts ; de la Loi n°06-068 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales.
Souleymane SIDIBE
Que des plaisantins!
VILAIN AM€RICAIN
OB$TACL€URAM€RICAIN
OB$TACL€UROPÉ€N
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