Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s’agit du projet de loi portant Code pénal et celui portant Code de procédure pénale. Les travaux étaient présidés par le président de l’institution, le général de corps d’armée Malick Diaw en présence du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.
Les deux textes ont été initiés par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. Ils avaient été adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 11 octobre 2023. Les deux textes contiennent de nombreuses innovations, notamment le renvoi à la Constitution pour la sanction de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour compléter un vide juridique tels que l’objet de la loi et celui du principe de la légalité des peines, le principe de la non rétroactivité de la loi pénale et l’application dans le temps et dans l’espace.
On retient également les mesures relatives à la protection du dénonciateur, la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants, les infractions prévues par les actes uniformes de l’Organisation pour l’ harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).
La commission Lois du CNT saisie pour l’étude au fond a proposé 197 amendements pour les deux projets de loi que les législateurs ont adoptés. Répondant à la question d’un membre du CNT sur les innovations des deux textes, le ministre Mamoudou Kassogué a indiqué que ces nouvelles lois permettront que les jugements puissent se faire sans périodicité.
Il a également annoncé la mise en place d’un collège de la liberté et des détentions qui va permettre de réduire de manière considérable le nombre de mandats de dépôt. Car l’appréciation faite par trois personnes est différente de celle faite par une seule personne qui peut «avoir la gâchette très facile».
Une autre innovation que le ministre Kassogué a souligné porte sur la responsabilité pénale des personnes morales qui est prévue, ce qui n’existait qu’en matière de blanchiment de capitaux. Il dira qu’avec les nouveaux textes, cette responsabilité sera étendue dans tous les domaines où cela est possible.
À l’issue des débats, le projet de loi portant Code pénal a été adopté par 132 voix pour, 1 contre et 0 abstention. Celui portant le Code de procédure pénale a été adopté par 131 voix, 1 contre et 0 abstention.
Dieudonné DIAMA
Comment un groupement d’individus nommé par des putschistes peuvent adopter un texte de loi ?
Pourquoi faire du cinéma ? Ce n’est pas le Kôtèba. DEs gens qui lèvent le bras pour voter au nom du peuple malien alors qu’ils ne sont pas des élus.
Comment des illégaux peuvent faire la loi ?
Si ce n’est pas du Kôtèba, c’est quoi ? Des voleurs dans l’assemblée nationale.
Tous ces membres du CNT devraient être poursuivis pour Faux et usage de Faux, usurpation de titre et de statut frauduleux, perception d’avantages et de primes frauduleux.
Le remboursement du salaires de députés qu’ils perçoivent sera un jour exigé par un gouvernement Légal. Wait & See.
Les chiens aboient mais la caravane passe! Le Malikura est en train de se faire sans toi!
https://www.youtube.com/watch?v=6KZjlagz2UM
@ Ogoba le tres sale troll de la tres maudite France, qui en Afrique Sub-Saharienne n’a pas ete esclave? tous ont ete vendus sur les marches de St Domingue et de Louisaine, tous ont ete colonises, ce sont des faits historiques a ne pas oublier et souviens-toi de la chanson de Salif Keita le Domingo de la musique Malienne qui nous disait de la colonisation (Djon niaba) dans ‘nous pa bouger’–Djon niaba tile la, an farafinw niani na, an farafinw sega na. Comme le disait Obama, les droits de l’Homme, la democratie, les droits des femmes, etc…tous sont des luttes a entretenir quotidiennement sinon les victoires seront tres facilement effacées si elles ne sont pas protegees!
Décidément, le crétin de service est encore plus bête que je ne pensais. D’abord, il continue à me prendre pour ce que je ne suis pas. D’autre part, il laisse supposer que je ne pèse pas à sa juste mesure la traite négrière, ce qui serait une absurdité. Ce que je dis, c’est que, sans l’apport des chefferies littorales, qui ont fourni aux trafiquants leur bois d’ébène, prisonniers de guerre, esclaves dans leurs enclaves, dont des enfants, jamais le commerce triangulaire n’aurait connu pareille ampleur. C’est un fait d’histoire, et plusieurs familles huppées de Guinée ou du Sénégal, qui depuis ont fait leur chemin, ont trempé dans cette aventure criminelle, ce dont elles ne se vantent pas.
@sangare le malheureux apatride, l’aigri et l’écervelé, saches que le Malikura est en train de se faire sans toi! Les chiens aboient mais la caravane passe!
L’esclavage sévissait dans l’Afrique subsaharienne bien avant l’arrivée du moindre colonisateur européen. Elle était verticale et, surtout, horizontale, stimulée par la rapacité des marchands musulmans. Autant dure qu’elle est substantielle à une certaine africanité. Il n’est jamais inutile de rappeler, aussi, que sans les potentats locaux, soucieux d’écouler leurs prises de guerre, le commerce triangulaire n’aurait pas été pensable. Les sanglots de l’homme noir sont à mesurer à cette aune.
Ogoba: N’est-ce pas que c’est en Afrique que les Européens et Arabes ont appris l’esclavage et la colonisation? J’espère que tu es heureux de le savoir! Tres sale troll de la tres maudite France!
Ogoba, qui en Afrique Sub-Saharienne n’a pas ete esclave? tous ont ete colonises, c’est un fait historique a ne pas oublier et souviens-toi de la chanson de Salif Keita le Domingo de la musique Malienne qui nous disait dans ‘nous pa bouger’–Djon niaba tile la, an farafinw niani na, an farafinw sega na. Coome le disait Obama, les droits de l’Homme, la democratie, les droits des femmes, etc…tous sont des luttes a protéger et entretenir quotidiennement sinon les victoires seront tres facilement effacées!
“À l’issue des débats,le projet de loi portant code pénal a été adopté par.. ”
Par des voix du chef puchiste ASSIMI GOITA!!!
LES MEMBRES DU CNT SONT NOMMÉS PAR CELUI QUI A COMMIS LE PLUS GRAND CRIME DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI.
Les complices sont ceux qui ont accepté de l’aider à exercer son pouvoir honni.
DANS UN RÉGIME DÉMOCRATIQUE,LES LOIS SONT UNE INSPIRATION D’UNE MAJORITÉ OBTENUE DANS LES UNES.
Ce qui veut dire que sans élections, l’élaboration des lois est suspendue.
LES LOIS ADOPTÉES PAR LES MEMBRES DU CNT SONT UNE FORFAITURE.
Au moment opportun le peuple malien va exercer son autorité c’est-à-dire punira sévèrement ceux qui agissent opportunément en son nom.
Avant d’adopter une loi, dans un régime démocratique, le peuple est informé pendant les CAMPAGNES ÉLECTORALES.
Exemple :le MARIAGE HOMOSEXUEL en France a été annoncé par le candidat François Hollande aux français.
Sa victoire est une validation de ce mariage par une majorité des français qui sont allés voter.
Le code pénal,un acte majeur dans une société,adopté par les éléments désignés par le chef puschiste a t’il été annoncé pendant les CAMPAGNES ÉLECTORALES afin que le peuple soit d’abord informé de sa pertinence afin qu’il puisse s’y prononcer dans les URNES?
PARMI LES ÉLÉMENTS QUI AIDENT LE CHEF PUSCHISTE À EXERCER LE POUVOIR,IL Y A DES ÉLÉMENTS QUI ONT PRIS LA TÊTE D’UN MOUVEMENT POPULAIRE QUI CONTESTAIT CONTRE LE POUVOIR D’IBK D’AVOIR REFUSÉ D’APPLIQUER LES ÉLÉMENTS POUR LESQUELS LE PEUPLE L’A PLÉBISCITÉ EN 2013.
Naturellement,il y a le chef du gouvernement CHOGUEL MAIGA qui a préféré se contenter de profiter des deniers publics trahissant, comme IBK, ces milliers de maliens qui sortaient chaque vendredi pour exprimer leurs mécontentements au pouvoir.
UN ACTE DÉMOCRATIQUE QUE LE CHEF PUSCHISTE REFUSE QU’IL SOIT EXERCÉ.
CHOGUEL MAIGA et une autre figure qui a pris la tête du mouvement IBRAHIM IKASSA MAIGA laissent faire préférant les délices du pouvoir.
Ils ont été aussi très décevants qu’ IBRAHIM BOUBACAR KEITA, un homme politique que les maliens ont nourri trop d’espoirs en 2013.
On ne découvre pas CHOGUEL MAIGA, mais IBRAHIM IKASSA MAIGA, un militant engagé du parti de SOUMAILA CISSE!!!
Ce dernier a dit publiquement, sur la place de l’indépendance, lors d’une des grandes manifestations qui font partie des ACQUIS DU RÉGIME D’IBK, “JE NE VAIS JAMAIS VOUS TRAHIR”.
Il l’a été jusqu’à son dernier souffle!!!
Les membres de ceux qui ont formé le M5-RFP MALI KURA suivent ses pas.
EUX N’ONT JAMAIS VOULU QUE LES COLONELS PUCHISTES AIENT TANT DE POUVOIR.
Ils ont voulu exercer un contre pouvoir semblable à celui que le mouvement démocratique a fait contre ATT et ses camarades en 1991.
Des traites à la tête desquels MAHMOUD DICKO ne l’ont pas voulu
Des jeunes sur lesquels trop de maliens fondaient tant d’espoirs ont suivi honteusement les puchistes.
Ils vont le regretter amèrement.
La roue de l’histoire tourne!!!!
Les « droits de l’homme » au Mali ? Vous voulez rire… Un fait, pourtant, dans cette nouvelle mouture des pratiques judiciaires, attire l’attention : l’ambition de lutter contre l’esclavage. Ce qui sous-entend qu’il sévit toujours dans l’Afrique subsaharienne, ce que tout le monde savait d’ailleurs. On peut s’interroger sur l’efficacité d’un processus juridique pour enrayer des pratiques séculaires très ancrées. On rappellera à l’abruti de service qu’un archevêque de Bamako, Mgr Sangaré, avait été fort mal accepté parce qu’il descendait d’esclaves…
BRAVO AU CNT POUR VOTRE LUTTE POUR LE VIVRE ENSEMBLE, L’EGALITE, LA JUSTICE ET LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME! VICTOIRE A LA CONFEDERATION DE L’AES