Notre pays a promulgué de nouvelles lois de la décentralisation, le 13 mars 2023. À cet égard, les décrets fixant les détails des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales doivent être harmonisés afin de les adapter au nouveau contexte. La première réunion du Comité technique de transfert des compétences et des ressources de l’État aux Collectivités territoriales, au titre de l’année 2024, tenue hier dans la salle de conférences du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a été consacré à cette tâche.
L’ouverture des travaux était présidée par le représentant du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mamani Nassiré, secrétaire général par intérim du département. On notait la présence du directeur général des Collectivités territoriales,
Abdrhamane Cissé et du président de l’Association des régions du Mali, Abdoulaye Garba Maïga.
Cette rencontre a été organisée par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à travers la direction générale des Collectivités territoriales (DGCT). Elle entre dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation. Occasion également pour les membres du comité d’évaluer l’état des lieux des décrets de transferts de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales. Cela, conformément au décret n°2016-0956/PM-RM du 21 décembre 2016 instituant le Comité technique des transferts de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales. En effet, le département de l’Administration territoriale avait la lourde tâche de conduire les réformes administratives.
Il a, à ce titre, engagé des concertations avec l’ensemble des acteurs concernés sur les textes de base de la décentralisation, des circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Ce processus a abouti à l’adoption, le 13 mars 2023, de six nouvelles lois avec des innovations importantes. Il s’agit de l’aménagement du contrôle de légalité, de la suppression des Collectivités territoriales de cercles et des communes du District de Bamako, du remplacement de l’autorité intérimaire par la Délégation spéciale au niveau des Collectivités territoriales (commune, région, district) et de l’institution de l’évaluation de performance des Collectivités territoriales.
CONFORTER LES ACQUIS- La finalité étant de conforter les acquis de la réforme de la décentralisation. Pour ce faire, des mesures d’accompagnement ont été prises pour atténuer l’impact de la suppression des Collectivités territoriales de cercle, a expliqué le représentant du ministre de l’Administration territoriale. Selon lui, il s’agit de la prise d’une instruction précisant les modalités d’application des textes de la décentralisation pour encadrer les passations de services entre les anciens présidents des conseils de cercles et les présidents des conseils régionaux ou les maires, selon le cas.
S’y ajoute le redéploiement du personnel, le paiement du salaire des fonctionnaires et contractuels des Collectivités territoriales ainsi que la conduite à leur terme des contrats relatifs aux infrastructures. Par ailleurs, a noté le secrétaire général par intérim, la mise en œuvre de la stratégie de transfert de compétences et de ressources a permis d’atteindre des résultats significatifs. En la matière, Mamani Nassiré a relevé que l’État a consenti 411,9 milliards de Fcfa soit 20,78% en 2023, contre 471 milliards de Fcfa en 2022. Cela dans le cadre du transfert des ressources de l’État aux Collectivités territoriales. «Cette baisse s’explique en partie par le non abondement du fonds de développement durable», at-il fait remarquer.
Autres acquis, il a cité, entre autres, l’adoption de 21 décrets fixant les détails des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales. Ces résultats contribuent à accélérer le transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales, a commenté Mamani Nassiré. Malgré ces avancées, at-il déploré, le processus de transfert des compétences et des ressources de l’État aux collectivités territoriales est confronté à de nombreux défis. Il a cité notamment la mobilisation de toutes les subventions de l’État accordées aux Collectivités territoriales dans le secteur de la santé et de l’éducation, l’évaluation des ressources financières à transférer aux Collectivités territoriales au niveau de certains départements ministériels.
Au cours de la réunion, deux documents importants ont été soumis à l’examen des participants pour conforter le processus de décentralisation. Il s’agit du rapport de l’état des lieux de la décentralisation, exercice 2023, de la note technique relative aux modalités de relecture des 21 décrets fixant les détails des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales à la suite de la promulgation. des nouvelles lois de la décentralisation, le 13 mars 2023. Il leur a demandé d’examiner avec rigueur ces documents afin d’atteindre les objectifs fixés.
Souleymane SIDIBE
