Après le vote de la loi portant relecture du Code des collectivités territoriales et «les commentaires et griefs peu documentés et pleins d’amateurisme de l’opposition», la majorité parlementaire a fait, dans l’après-midi de samedi 2 avril dernier, une déclaration à la presse pour expliquer les raisons du vote de cette loi. Dans cette déclaration lue par Moussa Timbiné, président du groupe parlementaire RPM, entouré du président du groupe parlementaire APM, du président de la Commission administration territoriale et de la décentralisation, Amadou Araba Doumbia, du représentant du groupe ADEMA-ASMA, Cheick Fanta Mady Traoré, la majorité a également dénoncé «les agissements insensés de l’opposition». Nous vous proposons l’intégralité de cette déclaration.
Introduction
Le Gouvernement a procédé par Dépôt N°2016-06/5L du projet de loi portant modification de la Loi N°2012-007 du 7 février 2012, modifiée, portant Code des Collectivités Territoriales. L’examen et l’adoption du projet de loi ont suscité un débat aussi dans la forme que sur le fonds.
Ce projet de loi vise principalement à remplacer, les délégations spéciales, dont les membres au nombre de sept au plus, avec des compétences très limitées, par les autorités intérimaires qui auront la même taille et des compétences renforcées.
Après l’adoption de la Loi par l’Assemblée Nationale, le jeudi 31 mars 2016, il est apparu important et opportun pour la majorité parlementaire de rétablir la vérité des faits afin d’éclairer l’opinion sur le bien fondé de cette loi historique, qui du reste sera d’application générale sur toute l’étendue du territoire national.
Contexte et justification
Le contexte de crise sécuritaire et politique n’a pas permis l’organisation des élections communales à date échue. De ce fait, la loi N° 2015-047 du 07 décembre 2015 a prorogé à titre exceptionnel les mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du conseil du District de Bamako à compter du 27 octobre 2015 jusqu’à la mise en place de nouveaux organes. Cette loi a permis aux organes des collectivités de poursuivre leurs missions.
Par ailleurs, l’Annexe 1 de l’Accord pour la paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger prévoit la mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire.
La mise en œuvre de ces engagements pris par les parties signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation signé à Bamako le 15 mai 2015 et le 20 juin 2015, nécessite la mise en place d‘Autorités Intérimaires chargées des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales pendant une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois.
Ces autorités proviennent des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile, du secteur privé ainsi que des conseils sortants. Le présent projet de loi a été donc initié dans ce cadre.
En initiant le projet de loi portant modification du code des collectivités territoriales, le Gouvernement traduit sa ferme volonté et son engagement sans faille à concrétiser les engagements contenus dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
Analyse du projet de loi
A l’analyse du projet de loi portant modification du Code des collectivités territoriales, les Commissions saisies au fond et pour avis ont travaillé en vue de lever un certain nombre d’équivoques au sujet :
-de la partition du pays : en ce qui concerne ce point le projet ne porte aucun germe de partition du pays, car la loi s’applique sur l’ensemble du territoire national.
-de l’inconstitutionnalité de la loi : la loi est conforme à la constitution car nulle part elle ne viole la loi fondamentale.
-du recul de la démocratie : Cette loi renforce la démocratie locale à travers la participation de toutes les composantes sociales.
-de la marginalisation des partis politiques : la présence des élus sortants dans les nouveaux organes prouve que les partis politiques sont représentés.
Cette loi présente des avantages certains, car elle permet:
-le retour de l’Administration et des services de l’Etat;
-la fourniture des services sociaux de base aux populations (santé, éducation, hydraulique…) ;
-la préparation et la facilitation du retour des personnes réfugiées et déplacées ;
-la participation à la préparation des futures élections ;
-la gestion de l’aide et des questions humanitaires ;
-la coordination des actions de développement.
Conclusion
L’opposition a participé activement aux deux grandes rencontres, celle initiée par le Président de la République avec les partis politiques et la rencontre du 28 Février 2016 qui a réuni les partis politiques (majorité et opposition), société civile et les groupes armés autour de la mise en œuvre de l’accord. Aussi elle a participé activement au débat sur l’adoption des amendements de ladite Loi et s’est effectivement rendu compte qu’aucune disposition de la loi ne viole la Constitution.
Dès lors nous estimons que les agissements insensés de l’opposition, qui à cours d’argument a préféré quitter la salle, ne se justifient pas ; surtout que cette loi votée permet d’amorcer la mise en œuvre réelle de l’Accord.
Ce comportement de l’Opposition, qui se dit républicaine est peu constructive au moment où le pays a besoin du concours franc de tous ses fils pour la réconciliation et la cohésion nationale, toutes choses qui représentent l’intérêt de tous. Les commentaires et griefs portés contre le projet par le collectif des partis de l’opposition se sont révélés peu documentés, sans argumentaires pertinents et plein d’amateurisme.
Cela prouve les motivations inavouées du collectif des partis de l’opposition, dont l’appréciation reste à l’Histoire et au jugement du peuple souverain.
En tout état de cause la majorité parlementaire ne faillira jamais à sa mission de représenter les intérêts du peuple malien conformément à la constitution et fera tout son possible pour appuyer le processus de paix et de réconciliation dans l’intérêt supérieur du Mali.
La majorité parlementaire, tout en félicitant le Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA et le Gouvernement pour le respect de leur engagement, invite le Gouvernement à diligenter la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Par la même occasion, la majorité parlementaire félicite les partenaires pour leur accompagnement.
La majorité parlementaire invite l’ensemble du peuple malien à soutenir cette loi qui constitue un pas important dans la mise en œuvre de l’Accord.
La majorité parlementaire réaffirme son soutien indéfectible au Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA.
la capacité à communiquer et à échanger avec des catégories de la
communauté qui peuvent être hors limites pour d’autres, en particulier
dans des milieux culturellement conservateurs
les gouvernements démocratiques peuvent devoir faire
face aux attaques de l’opposition leur reprochant leurs contacts avec
des groupes armés, que ce soit par des intermédiaires ou directement.
Il est difficile pour un gouvernement de justifier des pourparlers avec ceux
qui tuent ses propres citoyens.
L’accord vise à instaurer une paix durable dans le nord du Mali, qui a connu une série de rébellions touareg depuis les premières années d’indépendance du pays, en 1960.
En effet, un certain nombre de citoyens rejettent la professionnalisation de la politique et croient en la possibilité d’une pratique des responsabilités en dilettante. Or, pour que cela soit une réalité, il serait nécessaire de réformer en profondeur le rapport au travail
le contentieux préjudiciel est l’activité principale de la Cour constitutionnelle. C’est pourquoi le législateur et/ou la jurisprudence ont élaboré de systèmes de filtrage pour faire face au flot grandissant des questions préjudicielles
Ce type de recours pose un bon nombre de problèmes qui doivent trouver une solution dans la loi d’exécution organique.
En premier lieu, cette loi doit définir les conditions de recevabilité d’un recours direct.
Ceci est indispensable, parce qu’il est inconcevable que n’importe qui, à n’importe quel moment, puisse introduire un recours direct en annulation.
L’opposition et la majorité sont obligées de s’entendre, l’avenir du Mali repose sur ces hommes politiciens sans distinction.
Je suis fier d’être malien, je convie tous les maliens à l’union et à l’entente. L’heure n’est pas à la division.
Le Mali traverse une situation assez difficile pour en ajouter, l’opposition malienne doit savoir où mettre le pied. Au lieu d’agir n’importe comment.
Ce n’est pas seulement le pouvoir qui doit se réveiller, mais les maliens eux aussi. Chacun de nous à un rôle à jouer dans cette histoire. Le Mali est dans une phase notoire, il est normal que chacun de nous se donne la main pour que le pays avance.
Seule l’union fait la force, donnons-nous la main pour rebâtir notre chère nation personne d’autres ne viendra faire ce pays à notre place, donc à nous de faire la paix.
Nous devons se soutenir les uns et les autres surtout en cette période difficile de notre pays. Je suis tout autant inquiet pour l’avenir de ce pays tout comme l’opposition. Mais il faut savoir revendiquer. 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 🙁 🙁 :whew:
Reconnaissant que le processus de paix, et la nouvelle ère qu’il engendre, de même que les nouvelles relations établies entre les deux parties telles qu’exposées ci-dessus, sont irréversibles, ainsi que la détermination des deux parties à maintenir et à poursuivre le processus de paix
Réaffirmant leur désir d’aboutir à un accord de paix juste, durable et total et à une réconciliation historique dans le cadre du processus politique agréé
Nous devons unir nos forces et nos faiblesses pour sortir ce pays dans le trou. Je demande à la majorité ainsi qu’à l’opposition de se donner la main.
Cette loi fut certes votée par la majorité mais il faut comprendre que les uns et les autres doivent avoir les visions pour le Mali. Ce pays nous appartient tous.
A mon humble avis, cette nouvelle loi votée par nos élus députés, consiste à favoriser l’accord issu de l’accord d’Alger. Mais, il faut vite fait trouver une solution à cette situation du septentrion malien. 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀
Réaffirmant leur détermination à mettre fin à des décennies de conflits et à vivre dans la paix, la dignité et la sécurité mutuelle, tout en reconnaissant leurs droits légitimes et politiques réciproques
Chacun à ses raisons, les gens ne voient pas les choses de la même façon. Je ne pense pas que cette loi soit aussi mauvaise pour notre pays.
Quelque soit les explications, quelques soit les preuves qui seront fournies ces opposants ne montreront jamais du bon doigt les actions du président de la république tout simplement parce qu’ils convoitent le pouvoir mais c’est bien dommage si on doit calomnier l’autre même sans fondement pour atteindre ses objectifs. Quand il s’agit du pays on doit mettre les intérêts personnels de côté et viser le bien-être collectif.
C’est la preuve que ces opposants n’ont jamais été de bonnes foi. Certes il faut donner sa position sur les actions de la vie politique mais ce n’est pas le cas chez nous.
C’est plutôt Soumi et ses acolytes qui se lancent dans la calomnie pour se faire aimer mais la vérité triomphe toujours. Nos concitoyens doivent être un peu plus vigilants et comprendre les choses avant de prendre position car les paroles de ses opposants ne sont pas “l’évangile”.
C’est bien de faire de la critique pour l’avancement d’un pays mais il faut de la critique constructive. Force est de constater que dans notre pays sur 20 déclarations de la part des opposants 18 sont des déclarations diffamatoires. Dans ce cas ça devient de la critique politicienne qui n’est pas du tout objective et c’est ce qui est de nos jours l’apanage de notre opposition et des “organisations farfelus” à la solde de ces opposants.
Le président de la république ne s’engagerait pas dans un accord qui mettrait en mal l’intégrité de notre pays à quelques niveau que ce soit. Ces personnes comme Soumaïla et autres ont toujours rejeté du revers de la main les accords de paix. Ils veulent donc trouver toutes les voies et moyens pour y faire obstructions mais ils seront surpris par la paix dans notre pays. On verra ce qu’ils diront en ce moment pour se défendre.
Je crois que le comité de suivi de l’accord et le comité local mis en place doivent sensibiliser sur les dispositions des accords de paix. L’accord d’Alger prévoit des dispositions particulières et très spéciales pour la mise en œuvre de cet accord et comme mentionné dans l’accord; le gouvernement doit prendre les mesures à tous les niveaux pour mettre en œuvre cet accord. Il faut donc qu’on lève les points d’amalgames pour ne pas remettre en cause l’accord. Aussi la désinformation à laquelle s’adonne l’opposition n’est pas de nature à faciliter la compréhension des choses chez nous citoyens lambda.
Tout pouvoir normal a besoin impérativement d’un contre-pouvoir mais jusqu’à présent nous n’avons pas d’opposition dans notre pays. Des personnes qui sont dénudés d’objectivité, des spécialistes de la critique politicienne. Mais comme on le dit: on ne peut pas cacher le soleil de la main. Ils peuvent bien faire leurs manigances mais les faits parleront!
Ces gens n’ont jamais voulu des accords de paix. Ils mettront donc tous les moyens qu’il faut pour le mettre à mal. La mise en place des autorités transitoires est une disposition spéciale et très importante pour la paix. Ce n’est pas parce ces opposants n’y ont pas leur compte qu’ils vont voir le mal partout. Nous on veut la paix que cela les arrange ou pas!
L’opposition malienne ne cherche qu’à semer le désordre en posant des actes répréhensibles mais qui n’affectent en rien l’image de la république qu’elle s’attelle tant à ternir. Une opposition dite républicaine à des ambitions pour le pays ; elle à une ligne de conduite qu’elle suit ; elle a des projets de gouvernance bien établis ; elle critique sur des faits avérés et par les voies recommandés mais hélas la nôtre n’a pas de règlement intérieur à plus forte raison des projets de gouvernance ! Elle ne se base que sur des rumeurs pour toujours montrer du mauvais doigt les actions du gouvernement. Il ne faut pas que le président IBK tienne compte d’eux; seules ses actions prouveront qu’il aime ce pays et qu’il se bat pour lui!
Quel que soit le temps que cela va mettre les autorités transitoires sont nécessaires. Il faut que les députés adoptent le projet de loi car c’est un des dispositifs prévus pour la mise en œuvre des accords d’Alger II. L’annulation de ce paramètre remettrait en cause donc tout l’accord car cette disposition a été prise avec le consentement de tous les acteurs.
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