L’article contre lequel le palais de Koulouba a vivement protesté évoque l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet de Paris pour ” blanchiment aggravé en bande organisée “, d’ “abus de biens sociaux ” et ” faux en écriture privée “
L’abus de biens sociaux que peut commettre un dirigeant de société dans l’exercice de son mandat est sévèrement sanctionné par la loi. Notamment en matière de délais de prescription. Le dirigeant d’une société dispose de pouvoirs qu’il ne doit pas exercer de manière abusive. Dans certains cas, un abus peut conduire à des sanctions pénales. Ainsi, selon la loi, constitue un délit l’acte de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société un usage que le dirigeant sait contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement.
Dans ce sens, Michel Tomi pourrait avoir fait profiter indûment les pouvoirs, les biens de ses nombreuses sociétés à ses amis personnels. IBK serait-il parmi ceux-ci ? Pour être qualifié d’abus de biens sociaux, l’acte du dirigeant doit réunir plusieurs conditions. Il doit être un acte d’usage, qui peut résulter d’une appropriation d’un bien social ou d’un simple emprunt (utilisation d’un véhicule, emprunt d’une somme d’argent, occupation d’un logement, …). Il n’est pas nécessaire que l’acte soit effectivement réalisé, le délit étant constitué dès la prise de décision du dirigeant. Il doit être effectué dans un but personnel afin d’en tirer un avantage. Cet intérêt personnel peut prendre une forme matérielle (paiement d’amendes personnelles ou de frais de vacances par la société, location de locaux appartenant au dirigeant sans que ceux-ci soient utiles à la société, …) mais également morale (recherche du prestige et de la notoriété, volonté de bénéficier d’un réseau de relations, …).
L’abus de biens sociaux est un délit sanctionné en France d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros (aucune peine complémentaire n’est prévue). Cette sanction est applicable aux dirigeants (aussi bien de droit que de fait) ayant personnellement participé à la commission du délit. Le délit d’abus de biens sociaux est prescrit à l’issue d’une durée de 3 ans. Le point de départ de ce délai court à compter du jour où l’abus est apparu. Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie, vente d’armes, braquage, fraude fiscale, …) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). C’ L’objectif de l’auteur d’un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l’origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment ” d’argent sale ” peut apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme par exemple l’établissement de fausses factures entre plusieurs sociétés écran. Pour lutter conte le blanchiment, la loi a instauré des plafonds de paiement en espèces.
En France, le blanchiment est réprimé par l’article 324-1 du Code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Cette sanction peut être aggravée dans certains cas. La peine est par exemple portée à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende dans deux cas : lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et lorsqu’il est commis ” en bande organisée “. C’est de ce type d’infraction qu’il s’agit dans l’article du journal Le Monde. Le blanchiment est qualifié dans ce cas d’ “aggravé”. Le délai de prescription du blanchiment est, en principe, de trois ans.
Enfin, la notion de faux occupe une place de choix en Droit pénal des affaires. Elle recouvre toutes les formes de mensonge, d’altération de la vérité ou de tromperie préjudiciables à autrui. La théorie générale du faux vise les écrits ou tous autres supports de signes visibles et permanents servant à l’expression et à la transmission de la pensée. Le faux en écriture privée porte surtout les signatures ou les certificats attestant des actes sous seing privé.
Bruno Djito SEGBEDJI
Couac dans la communication présidentielle
En répliquant à l’article du journal Le Monde mettant en accusation le président IBK, Koulou
Les écoles de communication enseignent qu’en cas d’accusation pouvant porter atteinte à l’image d’une personnalité, la première réaction à adopter par son entourage est “le silence assourdissant“. Cela n’a pas été le cas ce vendredi 28 mars. Dès la parution de l’article du journal Le Monde, article dans lequel le quotidien français jette le discrédit sur Ibrahim Boubacar Kéita, le président de la République du Mali, Koulouba a pondu un communiqué dont il devait faire l’économie. Ils sont nombreux les Maliens qui se demandaient du vendredi au samedi ce que c’est que “Le Monde “. Ils savent désormais que c’est l’un des plus sérieux et influents quotidiens français qui a mis en cause le premier magistrat de la République du Mali “pour corruption “. Même si certains d’entre eux sont sceptiques quant à la pertinence de l’accusation, la réplique de la présidence est une publicité négative pour non seulement IBK mais aussi pour le peuple malien.
Il faut remarquer que le communiqué de la présidence n’a pas “formellement démenti” l’article du journal Le Monde. Il l’a plutôt brocardé. En affirmant que “ cet article vise à salir l’honneur d’un homme, Ibrahim Boubacar Kéita, dont les valeurs d’intégrité et de rigueur morale n’ont jamais été remises en cause et ce, par qui que ce soit… “, les “communicateurs” de Koulouba ont expliqué, bien maladroitement , à l’opinion nationale le but visé par un article d’un média français ! Et le porte-parole du Gouvernement s’est empressé de s’approprier le texte qu’il est venu rapidement débiter à la télévision. Et, pour montrer quasiment son biceps, on annonce qu’on va laver l’affront en prenant attache avec «des avocats maliens et français afin d’étudier toutes les suites judiciaires possibles, y compris en terme de mesures urgentes et à titre conservatoire». C’est à croire qu’une procédure judiciaire qu’engagerait Koulouba laverait vraiment l’affront qui est ainsi fait au Mali et qu’on avait besoin de la brandir comme preuve de l’innocence de sa sainteté Ladji Bourama premier. Comme pour dire que les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme avaient des comptes particulier à régler à notre cher président de la République. Ce qui est a priori peu probable.Il faut rappeler que la véritable source de l’information qui accuse IBK de connivence et de collusion avec un caïd de la mafia corse, Michel Tomi, est un duo de juges réputés des plus sérieux de la magistrature française. ” Serge Tournaire et Hervé Robert sont des Daniel Tessougué français “, murmure un Malien de France ! Or, pour qui connaît le chauvinisme français, la collaboration entre la magistrature et la presse en France pourrait jouer en défaveur de la présidence malienne. Il est bien connu le principe selon lequel le journaliste qui ” lève le lièvre” ne publie qu’un bout de la mine d’information qu’il détient. Lorsqu’il est contesté ou accusé de diffamer, il revient sur des détails encore plus succulents. Les conseillers du président ne devraient pas l’ignorer.. Et dire que la présidence de la République malienne avait la possibilité d’étouffer l’affaire dans l’œuf avant qu’elle ne ternisse définitivement notre image de… “Maliens d’abord ” fiers et dignes !
BDS
ils ne font que de la gesticulation puérile à Koulouba là-bas avec de vaines tentatives de justification d’une vacuité indescriptible.
vivement le procès pour que les Maliens apprennent tous les détails de la concussion entre celui qui incarne aujourd’hui plus que quiconque l’image de leur pays et la pègre la plus abjecte qu’il soit. d’ores et déjà, la vraie leçon du scandale en gestation est que l’effort des Maliens pour entretenir leurs poli-tricheurs à coup de milliards de FCFA ne servent à rien, puisque même cet ultime sacrifice ne met guère ces véreux politicards à l’abri de la tentation pour l’argent sale.
et comme le peuple voulait son “Ladji Bourama”, eh bien il l’a eu. lq plèbe réfléchira mieux la prochaine fois avant de glisser le bulletin dans l’urne. on ne peut pas porter une lie corrompue au pouvoir et s’attendre à un comportement exemplaire, c’est clair !
😀
SI J’ETAIS IBRAHIM BOUBACAR KEITA , président du MALI :
j’allais réfléchir par deux fois avant de postuler à la présidence du Mali , car , c’est hériter des 12 travaux d’hercule.
Si j’étais IBK , je n’oublierai jamais que grimper la colline de KOULOUBA est plus facile que d’en descendre , ex. : Modibo Kéita , moussa Traoré et ATT l’ont appris à leur dépend.
Si j’étais IBK , sitôt élu , je me méfierai de ces politiciens du Mali ( même si j’en fais partie).
Si j’étais IBK , je me souviendrai toujours que j’hérite d’un système qui est en place depuis 20 ans ( justice , armée , corruption , école…) et que certaines réformes nécessitent des hommes nouveaux en plus des ( peu nombreux) anciens intègres ( il en existe ! ).
Si j’étais IBK , je n’allais jamais chargé sur ma tète les problèmes et dossiers de justice antérieurs à mon mandat, fraîchement élu .
Si j’étais IBK , j’allais savoir que les vrais problèmes du Mali sont économiques et sociales ( extrême pauvreté et le nord du pays) .
Si j’étais IBK, j’allais savoir que l’affaire des bérets rouges , poursuites contre ATT , et autres dossiers ont été ouverts et entretenus à dessein pour me piéger et m’empêcher de travailler.
Si j’étais IBK , j’allais savoir que ces histoires ne constituent pas un programme de gouvernement et que dans 5 ans je dois présenter un bilan de mon mandat.
Si j’étais IBK , j’allais savoir que j’ai pas été élu pour arrêter Sanogo ou ATT .
Si j’étais IBK , je me méfierai des ONG de droits de l’homme ( Amnesty , HRW , RADO ,UN ….) comme de la peste ou virus ebola.
Si j’étais IBK , je prendrai exemple sur ALLASSANE OUATTARA de COTE D’IVOIRE qui ne s’est pas laissé distraire par les dossiers de la crise poste électorale ( son pays est en chantiers et même ses détracteurs qu’il travaille) ; sans les abandonner.
Si j’étais IBK , je serai actuellement occupé à résoudre la crise du nord et à lancer des projets partout pour donner du travail aux jeunes.
Si j’étais IBK , j’allais lire et prêter attention à l’écrit d’un citoyen LAMBDA.
MAIS JE NE SUIS PAS IBK ET JE M’EN FOUS DE TOUT CECI , DU MOMENT QUE JE SUIS PRESIDENT ET JE CRAINS PLUS RIEN. MAIS ATT A ETE RATTRAPE PAR L’HISTOIRE A 2 PETITS MOIS DE SON DEPART DE KOULOUBA. ALORS….si tu es pour , fais circuler le message
Ibk peut declarer ses biens au peuple , a la nation maintenant.
Presse Libre ? Des mentalite etrange ,bizarre.Petit
Le casino n’est pas un interdit. Il est reglemente.Il est destine aux adultes .Beaucoup de personnes croient a la chance pour la grande reussite. Il fait donc partie de la vie des grandes villes. Ce qui est criminel, c’est de penser que la facilite s’applique a toute la vie. Entre les jeux du hasard et la criminalite,il n’y a qu’un petit pas a faire. La prostitution de haut gamme et le blanchissement
d’argent, et l’on entre de plein pied dans le crime. Un homme politique, surtout dans un pays sous-developpe comme le Mali,rencontre tout le monde. Vous etes lie a un proprietaire de casino ;vous ne savez pas quand il devie, quand il fait du blanchissementd ‘argent, surtout lorsque ses activites ne s’arretent pas aux casinos .Il est aussi dans le transport aerien. Activite noble, pas a la portee de tout le monde. Un homme comme Tomi est a la recherche des relations.Quand il rencontre ,il ne lache pas En ce qui concerne le President du Mali, je verrai le crime, s’il participait au blanchissement d’argent.C’est difficile a dire pour des hommes d’affaires du casino et du transport aerien !Je suis sur que Tomi est invite a l’Elyssee au 14 Juillet. C’est une personnalite Francaise,du domaine des grandes affaires ,( louches ???). Le Tribunal doit le prouver.Je ne defends pas le Casino.Je n’y ai jamais mis pied.
J’espere simplement que les pseudo defenseurs du Président ne le font pas pour des strapontins mais pour le Mali . L’acte d’accusation est très grave et doit etre pris très au serieux . Imaginons un instant que le Président lors d’un passage en France soit mis sous mandat de dépôt ? Imaginons que ce qui a été appliqué au Président Soudanais pour certes un autre motif, l’est à notre Président ? Existe t-il un schema comme aux USA ou le Président est mis de côté avant de salir toutes les institutions . Je pense que l’heure est à la reflexion serieuse et non aux élucubrations . Il s’agit du Mali et nous devons tous mesurer nos mots, mettre le pays et les institutions en avant jusqu’a preuve de contraire sinon une nouvelle humliliation nous attend .
“L’acte criminel est lance par laquelle on saisit le criminel” dit-on en criminologie , et qui s’assemblent se ressemblent.Ces faits incriminés contre X sont très serieux avec des des conséquences pareilles à des ondes seismiques sur le plan politique.
Les conseillers juridiques de Koulouba devraient solliciter les conseils de l’éminent avocat de Bill Clinton, Esq. David G. 😆
Bonjour,
L’accusation de corruption, par le journal Le Monde, de notre Président IBK est très grave pour que certains l’instrumentalisent.
Compte-tenu de la présomption d’innocence, espérons que la délibération de la justice soit attendue par TOUS tout en évitant les amalgames qui ne font que diviser.
Le Mali a besoin d’UNION de TOUS (Maliens et Partenaires), autour de la problématique Malienne, pour avancer rapidement vers la réconciliation nationale.
La France a contribué amplement à la libération du Mali, elle doit contribuer à l’apaiser jusqu’à la sortie durable de la crise.
Les Responsables Français doivent prendre au sérieux ce dossier pour appeler à l’apaisement et à placer la justice avant tout.
L’apaisement, dont je parle, fait référence au fait que les uns et les autres doivent s’en tenir à la justice et rien d’autre en mettant en avant la présomption d’innocence.
L’affaire étant devant la justice, c’est aux avocats, des uns et des autres, de s’affronter devant cette dernière, preuves et/ou arguments à l’appui.
Nous devons, donc, les laisser faire leur travail.
La déontologie dans les domaines de la presse et de la communication exige que les faits soient vérifiés et confirmés avant leur publication.
La France doit attirer l’attention des journalistes, du journal Français, Le Monde, sur ces aspects, qu’ils n’ignorent, d’ailleurs, pas.
Je le sais, c’est au Président IBK, à travers ses avocats, de se défendre en éclaircissant cette affaire avec, si nécessaire, une séparation entre la sphère privée et la sphère publique car l’amalgame pourrait vite arriver.
La France a secouru le Mali contre les Djihadistes, elle doit veiller à ce qu’une autre guerre axée sur des amalgames, non contrôlés et non confirmés, ne discrédite et n’anéantisse le Mali à travers son Président IBK.
Ce qui ne veut pas dire, être contre la démocratie et la libre expression, mais juste faire respecter la présomption d’innocence, la justice et la déontologie dans les domaines de la presse et de la communication.
L’indépendance de la presse a tout à gagner à travers un tel respect.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
EXPERT TIC ET GOUVERNANCE
E-mail: Webanassane@yahoo.com
TEL (00223) 78 73 14 61
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