Trente-deux organisations de défense des droits humains s’opposent à l’amnistie pour des auteurs de violations graves des droits humains et les crimes sexuels. Elles s’inquiètent du double risque d’impunité et d’arbitraire de la loi, demandent la suspension de rédaction du draft jusqu’à ce que des enquêtes impartiales soient véritablement menées par la justice malienne et les commissions.
Dans une lettre ouverte, des organisations de défense des droits humains expriment leurs inquiétudes concernant l’instauration d’une Loi d’entente nationale au Mali à la suite de la crise multidimensionnelle.
A en croire à ces organisations, elles partagent le souci du président de la République de reconstruire l’unité et la réconciliation nationale et réaffirment leur soutien au processus de paix notamment l’application de l’article 461 de l’accord pour la paix, en particulier les dispositions relatives à l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ainsi que la non amnistie pour les auteurs de violations graves des droits humains, de violences sur les femmes, les filles et les enfants liées au conflit. Selon elles, il ne peut y avoir de réelle réconciliation nationale ni de paix sans justice.
En se référant à la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, qui propose “des mesures spéciales”, notamment “l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains”, les organisations de droits humains déclarent ne pas se reconnaître dans certaines dispositions de la Charte, en particulier celles relatives aux amnisties, en ce qu’elle a été élaborée sans leur consultation et dont l’interprétation permettrait des amnisties pour des auteurs de graves violations de droits humains.
Les organisations exhortent le président de la République à suspendre le processus de rédaction du draft jusqu’à ce que des enquêtes impartiales soient véritablement menées par la justice malienne, par la Commission d’enquête internationale ainsi que par la Commission vérité, justice et réconciliation dont les rapports pourraient servir de base pour réellement et justement permettre de cibler et distinguer ceux qui ont le sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas, etc.
Elles réclament également de diligenter toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs des graves violations des droits humains et du droit humanitaire international et garantir l’accès des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations. L’une des mesures urgentes pourrait être l’adoption d’une loi élargissant la compétence du pôle judicaire spécialisé dans les infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité et génocide.
L’Action citoyenne pour la promotion des droits humains (ACPDH), l’Association des femmes africaines pour la recherche et le développement (Afard-Mali), l’Association pour le progrès et la défense des droits des femmes (APDF), Amnesty international/Mali, l’Association Deme-So, l’Association des juristes maliennes (AJM), l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), l’Association pour la protection et la promotion des droits des femmes et des enfants (Aprodefe), Avocats sans frontières, le Conseil national des associations de victimes (Cnav), le Consortium actions droits humains (CADH)… sont quelques-uns des signataires de la lettre ouverte.
Wassolo
