Ce vendredi 18 mai 2012, à partir de 15 heures, les députés de l’Assemblée nationale du Mali sont conviés pour la délibération sur le projet de loi portant amnistie générale au profit des membres du Comité national pour le redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat (CNRDRE) et de leurs associés.
Si les députés maliens venaient à voter le projet de loi portant amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés, il y a de fortes chances que ce texte soit le plus court dans l’ordonnancement juridique malien. Le projet de loi ne comporte que trois articles. Le Premier est relatif aux infractions couvertes par l’amnistie, le second concerne les fautes et les sanctions disciplinaires couvertes également par l’amnistie et le troisième détermine les personnes bénéficiaires de l’amnistie.
Au terme de l’article 1er, il ressort que « les infractions ci-après citées, ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur, commises sur le territoire national du 21mars au 12 avril 2012 en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du Président de la République sont amnistiés : mutinerie, atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, atteinte à la sureté extérieure, destruction d’édifices, opposition à l’autorité légitime, violences et voies de fait, embarras sur la voie publique, homicide volontaire, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d’autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol, atteinte à la liberté du travail, atteintes aux biens publics ». L’article 2 précise que « l’amnistie s’étend en outre aux fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles que ces infractions peuvent également constituer ». Et à l’article 3 de dire que « la présente amnistie bénéficie aux officiers, sous-officiers, hommes de rang et toutes autres personnes y ayant pris part à quelque titre que se soit ».
Le 10 mai 2012, le Premier ministre, chef du Gouvernement, Cheick Modibo Diarra, a saisi le Président de l’Assemblée nationale d’une lettre ayant pour objet le dépôt d’un projet de loi portant amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés. Le projet de loi initié par le ministre de la justice, garde des sceaux, a été adopté en Conseil des ministres en sa séance du 9 mai 2012. On se souvient qu’il y a eu des évènements les 21 et 22 mars 2012 et qui ont porté atteinte à l’ordre constitutionnel normal.
Ces évènements, selon la lettre du Premier ministre adressée au Président de l’Assemblée nationale, ont créé une crise institutionnelle et politique qui, si elle n’était pas vite résolue, aurait eu de graves conséquences sur le plan social et sécuritaire. Il a rappelé que suite à la médiation de la CEDEAO, le CNRDRE s’est engagé le 1er avril 2012 à travers une déclaration solennelle à rétablir l’ordre constitutionnel normal. Pour la mise en œuvre de cette déclaration, la CEDEAO et le CNRDRE ont signé un accord cadre. L’article 7 de cet Accord cadre prévoit un certain nombre de textes dont une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés. Avant de mettre le texte en délibération, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à des écoutes le 16 et le 17 mai 2012. Ainsi, au moins une dizaine de personnalités et des représentants d’institutions ou d’organisations de la société civile ont défilé devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Ce sont : Malick Coulibaly, ministre de justice garde des sceaux ; Colonel major Yamoussa Camara, ministre de la défense et des anciens combattants ; Général Tiéfing Konaté, ministre de sécurité intérieure et de la protection civile ; Colonel Moussa Sinko Coulibaly du CNRDRE, les responsables du Syndicat autonome de la magistrature, les responsables du syndicat libre de la magistrature, les responsables de l’AMDH, les responsables de la Commission nationale des droit de l’Homme, les représentants des confessions religieuses. Le Conseil national de la société civile a fait faux bond.
Assane Koné
Les députés maliens ont tordu le coup à la démocratie en votant cette loi, car cette bande voyous ne méritent que d’être pendus HAUT ET COURT et le corps livrés aux hyènes.
je me demande comment le PM lui meme soumet un tel projet de loi voyant que Sanogo est la tout defiant l’opinion democratique malienne et tous nos supporteurs a la gestion de cette crise. Je susi tres desole du PM Modibo. Aministie pourra etre accordee si Sanogo et ses gards quittent au terme des 40 jours. S’ils continuemt a foudre le pays dans la merde, on les poursuivra tot ou tard. cela est claire et net
NOUS LES AURONT LES PUTHISTE IL SERONT EXECUTER DEVANT LE MEMORIALE DES MARTIR CEST CLAIR IL ONT TUER MASACRER ET ONT VA VENGER NOS FRERE SOEUR PERE MORT A KATI ET ENTERER DANS LES CHARNIER DE SANOGO CREUSER A KATI LES PUTHISTE VOS HEURE MIONUTE SONT COMPTER ONT V FAIRE EXPLOSER KATI
Le CNRDR+E et ses truffions ont commis tout ca?
“enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d’autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol”.
Eeeeeehhhh !!!! Il ne manque que le viol pour depasser les Khmer rouges dans le record e la barbarie du Guiness Record.
Les prisonnier de Bamako Coura doivent se revolter pour justice a deux vitesses
Excuse, j’avais oublie: “mutinerie, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, destruction d’édifices, opposition à l’autorité légitime, violence et voies de fait, embarras sur la voie publique, homicide volontaire, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d’autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol, atteinte à la liberté du travail, atteintes aux biens publics « .
PAS DE PARDON NI D’AMNISTIE TANT QUE LE NORD RESTE AUX MAINS DES MALFRATS.
“DEBOUT SUR LES REMPARTS, NOUS SOMMES RESOLUS DE MOURRIR, POUR L’AFRIQUE ET POUR TOI MALI…”
LOGES, NOURRIS, BLANCHIS, SOIGNES ET ARMES SUR NOS MAIGRES RESSOURCES, CEUX QUI ONT PRETES CE SERMENT DEVANT LE DRAPEAU ONT ABDIQUE. Qui sechera nos larmes?
PEUPLE DU MALI, IL EST TEMPS DE PRENDRE TON DESTIN ENTRE TES MAINS
AUTANT IL EST *****URGENT**** POUR LES POPULATIONS DU NORD DE COMMENCER LA *****RESISTANCE(les militaires du CNRD+E ont abdique)****** CONTRE AQMI ET LES AUTRES CAFARDS, AUTANT IL EST IMPERIEUX QU’A BAMAKO , KATI ET « AU SUD », ON ENTAME LA **** »DESOBEISSANCE CIVILE »***** JUSQU’AU JOUR OU LA JUNTE NOUS LAISSERAIT RESPIRER.
Tant que la population dans les villes (Bamako, Kati, Segou Sikasso ect…) ne fait pas pression sur les politiques et les militaires, CEUX-CI NE VONT PAS BOUGER.
IL EST TEMPS QUE LA CEDEAO COMMENCE LES BOMBARDEMENTS AERIENS. IL NE FAUT PAS « DONNER AUX ANSAR DIENS, INDEPENDANTISTES DOMINES, AQMIENS ET AUTRES CAFARDS DE SE FECONDER INVITRO’LEMENT » ET DE S’INSTALLER.
« HONTE AUX MILITAIRES QUI SE CACHENT A BAMAKO, KATI, KOULIKORO… ALORS QUE LES 2/3 DE LEUR PAYS SONT OCCUPES. A BAS LE MILITAIRES CITADINS »
dioncounda tu a bien fait reste sur ta position nom a la convention nationnal
le peuple du mali na pas besoin de convention le peuple du mali veut que sanogo degage avec ses bidase sinom le 21 ou le 22 a minuit cest le peuple qui va degager sanogo comme moussa traore a ete degager
sanogo est personna nom gratta en republique du mali cest fini pour lui
le compte a rebour a commencer j – 3
vous pouver amistier la junte a la malienne entre vous mais le peuple sen fout de lamestie il vont etre juger et pendue haut et cour qaunt il sortiront ont les connait tout
cette loi doit attendre la sortie définitive de cette junte de la vie politique d’abord. il ne faut pas se precipiter.
La Commission loi de l’assemblée Nationale doit réflechir bcp avant de statuer sur l’Amnistie de la junte a moins qu’elle ne concerne pas les évèments des 30,1, 2, 3 avril 2012.
laissez mouton courir tabaski viendras.
J’AI UNE QUESTION POUR LES MEMBRES DE L ASSEMBLEE NATIONALE, L AMISTIE N EST PAS UN PROBLEME, LE PEUPLE ACCEPTE DE PARDONNER MAIS N OUBLIE PAS .
EN CAS DE RECIDIVE APRES L AMISTIE QUE FERONT ILS?.
PUISQUE LE CAPITAINE SANOGO N A PAS ABANDONNE SON INTENTION INFRACTIONNELLE,IL EST TOUJOURS AU POUVOIR.
IL N EST PAS PARTI CA DOIVAIT ETRE LA CONDITION.L’ASSEMBKEE NATIONALE DOIT CHERCHER A ELUCIDER CE POINT AVANT TOUTE AMISTIE.
DE TOUTES FACONS NOUS LES AURONS, A MOINS QU’UNE AUTRE AMNISTIE SOIT PREVUE POUR EUX CONCERNANT LES EVENEMENTS DU 22 OU 23 MAI 2012. VIGILANCE, VIGILANCE ET VIGILANCE.
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