l’Hémicycle exige la libération du député Bourama Tidiane Traoré… …Et “des mesures disciplinaires ” à l’encontre de certains magistrats

Sur convocation du président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé, le bureau de l’institution, élargi aux présidents des groupes parlementaires, a tenu une réunion extraordinaire le samedi 29 novembre  2014 afin d’examiner la situation de l’honorable Bourama Tidiane Traoré déféré jeudi 27 novembre à la prison centrale dans l’affaire l’opposant au juge de Ouélesssebougou. Les premiers responsables de l’Hémicycle exigent des sanctions à l’encontre des magistrats opposés à l’élargissement du parlementaire.

L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, le 27 novembre 2014, une résolution requérant  la libération immédiate et la fin des poursuites engagées contre le Député conformément à l’article 62 dernier alinéa de la Constitution qui dispose : “ La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée Nationale est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert “.

Après avoir condamné la poursuite de la détention de l’honorable Traoré, en violation des dispositions constitutionnelles, le Bureau de l’Assemblée Nationale ” déplore les déclarations intempestives et inopportunes du juge de Ouéléssébougou dans les médias sur une affaire dont sont saisies les juridictions, de même que la sortie hasardeuse et inappropriée du Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako “. Il prend le peuple malien à témoin, du refus de certains magistrats d’appliquer une disposition constitutionnelle, objet d’une résolution de l’Assemblée Nationale, violant ainsi la Constitution ; réaffirme son attachement à l’indépendance de la justice ; exige la libération ce jour du Député détenu ; exige que des mesures disciplinaires exemplaires soient prises à l’encontre des Magistrats ayant refusé d’appliquer la résolution de l’Assemblée Nationale ; décide de rester saisi de la question jusqu’à ce que lumière soit faite sur ces évènements.                                                                                       

B D S

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