La plénière de l’Assemblée nationale d’hier, jeudi 27 novembre, a été particulière et a permis à la Représentation nationale d’adopter, à l’unanimité des 129 députés votants, une résolution appelant à une libération immédiate de l’honorable Bourama Tidiane Traoré, élu à Kati. Celui-ci, faut-il le rappeler, en est venu aux mains avec le juge de Ouélessébougou, dans la soirée du mardi 25 novembre, dans le bureau du magistrat.
C’est à une séance plénière houleuse et écourtée qu’on a assisté hier à l’Assemblée nationale. L’ordre du jour préétabli a été rapidement rangé dans le tiroir et le contrôle de la présence des députés, auquel le président Issaka Sidibé tenait, a été bruyamment rejeté par l’ensemble des parlementaires pour adopter une résolution exigeant avec énergie la libération immédiate du député Bourama Tidiani Traoré. Celui-ci a été placé en garde à vue au camp I de la Gendarmerie, depuis le mardi 25 novembre, suite au pugilat intervenu entre lui et le juge de Ouélessébougou le même jour dans les bureaux de ce dernier. Le député a d’ailleurs comparu hier devant le juge du tribunal de la commune VI du district de Bamako.
Plusieurs députés, tant de la majorité que de l’opposition, étaient montés au créneau pour dénoncer la passivité ou la lenteur dont fait montre le président de l’institution face à l’arrestation d’un des leurs. «Nous n’avons pas besoin de procéder à l’appel. Allons directement à l’essentiel. Il y a urgence car au moment où nous parlons, notre collègue serait amené en jugement…», a expliqué Dr Oumar Mariko. Mody N’Diaye et Me Zoumana N’Tji Doumbia de renchérir : ” Nous n’avons pas de temps à perdre, nous devons nous pencher sur le cas de notre collègue”.
Les honorables Abderhamane Niang et Mahamadou Hawa Gassama sont apparus plus remontés contre le président Issaka Sidibé. Pour le premier, il n’y a pas de raison que la résolution n’ait pas été adoptée la veille dans la mesure où Bourama Tidiane Traoré avait déjà passé la nuit du mardi à mercredi en détention à la gendarmerie. Et Gassama d’enfoncer le clou en critiquant le manque de diligence du président de l’Assemblée nationale. “En tant qu’ancien député, je me rappelle qu’un cas similaire à ce qui arrive à Bourama est survenu sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Kéita. Il a tapé du poing sur la table, exigeant que dans quatre heures de temps, le député en question, Mamadou Bagayoko de Bougouni soit libéré. Et il a été libéré et amené ici même à l’Hémicycle… “, a-t-il déclaré, comme pour dire que l’honorable Issaka Sidibé ne joue pas son rôle.
C’est après toutes ces interventions et critiques que la résolution a été adoptée à l’unanimité. Elle se fonde sur l’article 62 dernier alinéa de la Constitution et dispose : ” Considérant l’immunité parlementaire conférée aux membres de l’Assemblée nationale par l’article 62 de la Constitution du 25 février 1992 empêchant toute poursuite, détention ou arrestation de membre de l’Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit ; considérant que Monsieur Bourama Tidiani Traoré est député élu à l’Assemblée nationale du Mali suivant l’arrêt N° 2013-12/CC-EL du 15 décembre 2013 ; après avoir délibéré,
-déplore la détention du député Bourama Tidiani Traoré au camp I de la Gendarmerie nationale ; -Exige la libération immédiate du député Bourama Tidiani Traoré… “.
Bruno D SEGBEDJI
L’honorable Bourama T. Traoré hier devant le juge de la commune VI
Le procès renvoyé au 3 décembre. Le député déféré à la prison
Le député de Kati (il habite Magnambougou-Faso Kanu en commune VI) a été déféré hier devant le juge du tribunal de première instance de la Commune VI du district de Bamako en procédure de flagrant délit. Cette procédure vise à dire le droit rapidement et se prononcer sur le sort de l’élu, contre qui le juge de Ouélessébougou a porté plainte pour outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Au final, sa demande de liberté provisoire a été rejetée et il a été déféré à la prison centrale de Bamako.
A notre passage au tribunal, avant le début de l’audience, le député était assis sur un banc, entouré probablement de ses parents, échangeant calmement avec ces derniers. Pendant ce temps, les magistrats s’affairaient dans les préparatifs du procès. Cette attente, qui a commencé depuis le matin, s’est prolongée jusque vers 15 heurs.
C’est après cela que l’audience a été ouverte et, après une suspension, sans qu’aucune partie n’entre dans le fond du dossier, le juge a décidé, après la demande de l’avocat de la défense, Me Tiécoura Samaké, de “ renvoyer le procès au 3 décembre prochain pour permettre au prévenu de préparer sa défense“. Il a été déféré à la prison centrale de Bamako. Selon certains magistrats que nous avons approchés, l’accusation va certainement se fonder sur l’article 150 du Code pénal qui dispose : “Tout individu qui, sans arme et sans qu’il en soit résulté de blessures, se sera livré à des violences ou voies de fait sur un magistrat dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, ou aura commis toute autre violence ou voie de fait envers lui dans les mêmes circonstances, sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans…”
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Solidarité de corporation
Il faut signaler qu’une solidarité de corporation sans faille se fait sentir entre les juges, comme du reste chez les députés au point qu’il est souhaitable que des missions de bons offices se mettent en branle pour un règlement à l’amiable de cette affaire.
Rappelons que le juge de Ouélessébougou et le député de Kati en étaient venus aux mains, dans la soirée du mardi 25 novembre, quand l’élu s’est rendu chez le magistrat pour un problème foncier. Et chacun des deux protagonistes estiment que c’est l’autre qui l’a agressé premièrement. Un pugilat s’en est suivi avec de légères blessures pour chacun.
Bruno D S
Zéro pointé pour Issaka Sidibé !
Le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé, ne maîtrise apparemment rien dans la police des débats de l’Assemblée nationale. A plusieurs reprises, l’élu de Koulikoro tâtonne dans la prise des décisions et est de plus en plus contesté par ases collègues.
Hier encore, lors de l’ouverture de la plénière, le titulaire du perchoir a ordonné l’appel des députés pour le contrôle des présences.
A peine cet exercice entamé par une secrétaire parlementaire, une vive protestation s’est élevée de la part de la quasi-totalité des députés présents, jugeant qu’ ” à circonstances particulières, séances particulières “. Certains députés sont montés au micro pour indiquer qu’ils n’ont pas besoin du contrôle de présence. Et Issaka Sidibé d’insister en disant que cette mesure est contenue dans le règlement intérieur. Ce qui est faux ! Preuve que le président de l’Hémicycle ne connaît pas le règlement intérieur de l’institution.
Chose que Abderhamane Niang, Oumar Mariko, Mody N’Diaye et Mahamadou Hawa Gassama ont brillamment démontrée en collant un zéro pointé à l’honorable… inspecteur des Douanes à la retraite.
Bruno D S
… ‘L’Assemblée nationale « exige la libération immédiate du député Bourama T. Traoré »…’ …///…
HONORABLES, faites libérer votre Camarade, vous avez raison… Mais, courage, demandez à IBK de vous bâtir une nouvelle Assemblée Nationale à la hauteur de celles de nos voisins.
Les juges aller jusqu'au bout c'est votre ultime affaire du siècle. Les députés aller voir Karim, qui va voir Papa, peut être il sera extirpé des griffes du tigre!!!! Ah les responsables maliens, nous allons tout voir, tout entendre, comme des gamins: Président cogné, 2 ambassadeurs qui se sont pris les cols parce que le premier est relevé et ne se presse pas pour partir, tant dis que le second a débarqué avec ses bagages, pressé d'occuper le fauteuil, et maintenant UN GROS DEPUTE DUN GROS PARTI RPM SANS CALCUL SANS RETENU SANS HESITATION SANS EAU DANS LE VIN DECIDE DE COGNER UN GROS JUGE QUI A TOUJOURS UNE GROSSE PLACE DANS LA FAMEUSE UNIVERSITE " la MACA"
YEP DEP KEP CREP Vous soulevés vos petits doigts pour voter des lois dont vous ignorez le contenu, RPM YEP DEP KEP CREP YEYEYOOOOOOOOOBSERVATEURRRRRRRS
nous avons toujours juger, les juges de tous les noms pour une foi qu’ils veulent appliquer la loi encore vous parlez d’arrangement s’ils acceptent ce que ces des maudis de la nation , cest le bon DIEU qui a voulu que ça se passe ainsi ,donc apres ça serait au tour des voleurs sans pitié vive le MALI
C’est simple, il faut lever la loi qui protège les “magostrats”
Ca urge même, comme ça on pourra régler nos vieux contentieux par les coups de poings
Lorsque les élus disent je cite :l’article 62 dernier alinéa de la Constitution et dispose :” Considérant l’immunité parlementaire conférée aux membres de l’Assemblée nationale par l’article 62 de la Constitution du 25 février 1992 empêchant toute poursuite, détention ou arrestation de membre de l’Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit ;
Et quant aux juges qui se fondent sur l’article 150 du Code pénal qui dispose : « Tout individu qui, sans arme et sans qu’il en soit résulté de blessures, se sera livré à des violences ou voies de fait sur un magistrat dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, ou aura commis toute autre violence ou voie de fait envers lui dans les mêmes circonstances, sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans… »
Conclusion c(est qu’il y a lieu de trouver un règlement à l’amiable dans cette affaire sinon …..hum!!!!!!! Monsieur l’élu…….
😆 😆 😆 😆 Sans un regelement a l’amiable, il va durer au GNOUF hein! 😆 😆 😆 😆 😆
😆 😆 😆 , voila un bonne lecon que nos elus bon a rien vont apprendre. Chapeau bie nbas au juge de Ouelessebougou. Ces mer-deux assis dans notre blomba pour des spectacles doivent apprendre qu’ils y a des lois qu’ils ne peuvent pas franchir.
Ce n’est pas pour rien qu’ils sont tous contre la garde a vue de Traore par qu’ils se connaissent pour leurs abus de pouvoir et d’autorites face a nos populations et encers nos lois. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Issaka SISDIBE est président de l’AN parceuqu’il est beaux père de Karim si non Il n’a pas la carrure qu’il faut pour présider une telle institution.
Le flagrant délit signifie que tout est clair. On n’a pas besoin de chercher à comprendre. Si on prend les explications du juge pour argent comptant, c’est du flagrant délit mais ici on n’a besoin de savoir ce qui s’est réellement passé. Qui a agressé qui?
Je crois les magistrats on fait là un autre abus et la loi doit les poursuivre. Pour qui connais les magistrats du Mali, il peu probable que ce juge dise la vérité. On doit poursuivre ou arrêter ceux qui ont abusivement mis le député en prison.
Vous connaissez un peu la loi sur la “violation a domicile” et la peine encourue? Et de plus c’est sur un JUGE dans l’exercice de ses fonctions. Le depute n’est pas instruit et ne sait pas les limites de son immunite parlementaire. Ca l’apprendra!
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