Le 18 décembre 2013, le gouvernement informait l’opinion nationale et internationale de la lettre n°285/PG-CS dont l’Assemblée nationale, siège de la Haute cour de justice, venait d’être saisie. Une correspondance qui contenait la dénonciation de certains faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien président de la République, pour haute trahison. Trois mois après, au mois de mars, l’hémicycle vient de désigner en son sein les membres titulaires et suppléants devant siéger au sein de cette juridiction politique. Cette étape supplémentaire dans les poursuites envisagées contre ATT, signifie t-elle que la justice se rapproche de l’ancien chef de l’Etat en exil ?
Le lundi 10 mars dernier, l’Assemblée nationale du Mali a procédé à la désignation des 18 députés (9 titulaires et 9 suppléants) devant composer la haute cour de justice. Il s’agit de Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra et Ousmane Kouyaté (Groupe parlementaire RPM), Moussa Coulibaly et Mamadou Habib Diallo (APM), Alkaïdi Mamoudou Touré (VRD), Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (Groupe parlementaire FARE-SADI). Eux siégeront à la Haute cour de justice comme titulaires. Ils auront comme suppléants Abdias Théra, Boubacar Sissoko, Djikiné Cissé, Samuel Cissé (groupe RPM) ; Youssouf Maïga, Bokari Sagara (APM) ; Dotian Traoré (VRD), Youssouf Aya (ADEMA) et Abdoulaye Fofana (FARE-SADI).
La désignation de ces «juges politiques», (ce ne sont pas des magistrats), s’est déroulée sur fond de consensus entre majorité et opposition parlementaire. Les élus de la nation ont, en effet, entériné le choix de ces membres à la suite d’un vote majoritairement favorable (141 pour et 4 contre).
Le choix des membres de cette instance vient remettre sous les feux des projecteurs, la question de l’éventualité des poursuites que l’Etat pourrait engager contre Amadou Toumani Touré, ancien président de la République, chassé du pouvoir à quelques mois seulement de la fin de son second et dernier quinquennat….
Après cette étape, la désignation des membres de la haute cour de justice, le gouvernement va-t-il franchir le rubicond en saisissant les autorités sénégalaises d’une demande d’extradition de l’ancien chef de l’Etat ? La question est sur certaines lèvres. Un ministre du gouvernement sénégalais (interpellé à ce sujet) a récemment déclaré que son pays n’a, pour l’heure, reçu aucune demande de Bamako dans ce sens.
La haute de Cour de justice, faut-il le rappeler, est une juridiction (politique) prévue par la constitution malienne, en son article 95 qui stipule : «la haute cour de justice est compétente pour juger le président de la république et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat…»
La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale.
La Haute cour de justice est liée par la définition des crimes et des délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales à l’époque des faits compris dans la poursuite».
Si les membres de cette institution sont toujours désignés lors des précédentes législatures, force est de reconnaître qu’elle (l’institution) n’a jamais fonctionné dans les faits. Va-t-elle fonctionner cette fois?
Le 18 décembre 2013, le gouvernement rendait public un communiqué informant l’opinion nationale et internationale que l’Assemblée nationale, siège de la Haute cour de justice, venait d’être saisi par lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation de faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien président de la République, pour haute trahison. Dans le communiqué diverses infractions susceptibles d’être retenus contre l’ancien chef de l’Etat sont énumérées :
«D’avoir, en sa qualité de président de la République du Mali, donc chef suprême des armées, et en violation du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance, faits prévus et réprimés par l’article 33, al 2 du Code pénal ;
– D’avoir, au Mali, au moment des faits et en tant que président de la République, donc chef suprême des armées, détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 2 du Code pénal ;
En tant que Président de la République…
– D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3 du Code pénal ;
– De s’être, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, opposé à la circulation du matériel de guerre, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3-c du Code Pénal ;
– D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale, faits prévus et punis par l’article 34, al 3-d du Code pénal ;
– D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, en tout cas, depuis moins de 10 ans, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale, faits prévus et punis par l’article 39, al 2 du Code pénal.
Au delà des questionnements somme toute légitimes sur ce dossier ATT, l’idée de l’ouverture de poursuites contre l’ancien président ATT, reste une question qui divise l’opinion et agite le débat entre même les spécialistes des questions de droit constitutionnel, partagés entre ceux qui partagent le choix du gouvernement, et ceux qui lui dénient toute pertinence.
Dans ce débat, il n’est pas rare d’entendre qualifier ce choix (du gouvernement) de démarche «au relent revanchard». A coté d’eux, il y a d’autres analystes qui ne sont tout simplement pas d’accord avec le recours à une disposition (surannée) qui crée un embarras : le recours à une justice politique inadaptée au contexte actuel d’Etat démocratique.
Papa Sow (maliweb.net)
Que Dieu nous aide que les nouvelles autorités comprennent que le problème qu’ils veulent mettre sur le dos de ATT est plutôt de source de la France de sarkozi en tuant Kadafi de la sorte et coup de pillage de sanogo qui a précipiter la donne grand Merci a francois hollande pensons maintenant au développement du pays que …..
vouloir juger ATT c’est porter atteinte a l’aura de la jeune démocratie Malienne que souhaiteront s’afficher parmi les grands ensembles démocratique . soyons vigillant
ce n’est pas ATT qui a arrêté Moussa traore ni le jugé c’était une urgence de la demande populaire et scolaire pour instaurer la démocratie . chose faite merci a l’AEM et a ATT . Maintenant quiconque souhaiterait le juger arbitrairement pour un règlement de compte personnelle trouverait les Maliens et Maliennes dignes de foie démocratique sur son chemin
je pense que les maliens on d’autre chat a fouette que d’aller chercher ATT au senegal ❓
La poursuite d’un Ex dignitaire est tout a fait normale et tres important dans le cas du Mali suivants les faits .
En effet qui peut dire le contraire tout en prouvant bien sure le context juridique les faits sus-mentiones reprocher a l’ancien president Antoumana ? Non , dans ce cas sa poursuite est tout a fait juste , le president IBK ne fait que juste ce qu’il a , a faire .
En outre , pas par ignorance , ce Antoumana a laisser penetrer des libyens de tout genre lourdement Armees entrer sur le territoire malien ,situation certes qu’il jugea favorable a son seule profit afin de perdurer au trone , car en leur remettant des enveloppes , Mr antoumana avait autres dessein voir la perturbation , des troubles aux prochaines eheances electorales .
ce forfait avait ete atteint la suite on l’a connue mais aussi detrimental pour les maliens aussi bien le fugitif .
Il faut se souvenir qu’ATT a demissionne avant de quitter le sol malien pour le Senegal et sous des negotiations de la CEDEAO. La Haute Cour de KK va attrendre longtemps parcequ’elle ne vera pas ATT. Loin de la. A bon etendeur, salut.
LA PREMIERE PERSONNE A’ ETRE JUGE’E PAR CETTE HAUTE COUR A POUR NOM:
LE FAUX PRESIDENT IBRAHIM AG BOUBACAR POUR VIOLATION FLAGRANTE DE L’ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION DU MALI ET NEPOTISME!!!!
QUE LES IMBECILES ET LES IDIOTS LAISSENT ATT EN PAIX!!!!!
Capi l’excité
“LE FAUX PRESIDENT IBRAHIM AG BOUBACAR POUR VIOLATION FLAGRANTE DE L’ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION DU MALI ET NEPOTISME!!!!”
Juste pour mémoire, je te rappelle que tu as saoulé TOUT MALIWEB pendant des mois en nous expliquant que c’était LE PRESIDENT IDEAL!
Et que tu traitais alors de cons tous ceux (dont moi!) qui l’accusaient de népotisme! 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
Juste pour mémoire…
NFP.
J’allais le dire, merci de penser comme moi ou vis versa. Quelle concordance d’appréciation!!!!!!….ÉPOUSTOUFLANT!!!
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
VIVE NFP…..LES JALOUX VONT MAIGRIR…. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
NFP, j’ai bien ecrit les raisons pour lesquelles je pensais qu’IBK etait le meilleur des 28 candidats! J’ai soutenu dans un contexte bien connu. Il va sans dire qu’en encourageant les maliennes et les maliens a’ voter pour IBK, je ne savais pas que certaines personnes pouvaient le manipuler au point ou’ il arreterait ceux qui lui ont donne’ le pouvoir! IBK DEVAIT RESPECTER L’ACCORD VERBAL EN EVITANT LE JEU DES ENNEMIS DU GENERAL SANOGO ET DE LA JUNTE QUI SONT EGALEMENT SES ENNEMIS!
ALLAH KA BE SARA IDINA ANI IGANIYA LA!!!
GENERAL SANOGO YE’ GANYA GNOUMAN DE’ TA KA IBK SEGUERE’ MAIS IL A ETE’ TRES MAL PAYE’!!!
NFP, je te laisse avec la sagesse qui dit: “DIEU PROTEGE MOI DE MES AMIS, MES ENNEMIS JE M’EN CHARGE!”
JE ME SENTS MORALEMENT RESPONSABLE DU SORT INFLIGE’ AU GENERAL SANOGO ET SA JUNTE PARCE QUE J’ETAIS PARMI CEUX QUI AVAIENT ENCOURAGE’ QU’ILS DONNENT LE POUVOIR A’ IBK!!!
Je me garde de manquer du respect à qui que soit, mais pour moi, cette question est prèsque reglée dès lors que l’Assemblé Nationale vient de nommer les membres de la haute de Cour de justice, prévue par notre constitution. L’Article 95 de cette même Constitution sptipule que “la haute cour de justice est compétente pour juger le président de la république et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. je ne vois vraiment pas de problèmes à extrader ATT et le juger, sur le sol malien, comformément à nos propres lois. Je signale que ATT n’a pris une autre nationalité en dehors de celle d’être malien comme vous et moi. Il est désormais un colis gênant pour le Senegal. Aussi, je rappel que ATT à juger Moussa Traoré, conformément à notre Constitution et tout le monde s’en était glorifié. C’est bien le retour de la mannivelle.
Kassin, ton raisonnement ne tient pas ici, comme tres souvent d’ailleurs…
att le Ba…, est un ancient president, il est justiciable comme tout le monde… Si un procurreur lance un mandat d’arret, est-ce que le Senegal va l’executer… C’est ca la question…?
J’ai bien apprécie les deux argumentation, mais cela re résous pas mon problème
Le ai qu’ATT soit en prisons aujourd’hui change quoi dans les problèmes économiques, alimentaires et sécuritaires du Mali? Pourquoi nous ne nous canalisons pas vers l’essentiel? Sanogo est en prisons depuis des mois, avez vous constaté un changement dans le panier de la ménagère? Franchement ça devient saoulant cette attitude malienne a s’occuper de tout sauf l’essentiel
Le gouvernement du Mali ne peut pas faire une demande d’extraction pour l’instant car:
1. L’assemblée nationale n’a voté aucune résolution d’accusation d’ATT
2. La commission d’instruction au sein de la cour suprême du Mali (qui serait constituée en cas de vote de résolution d’accusation des députés à leur 2/3 mais sans les 18 membres de la Haute Cour de Justice qui viennent d’être désignés) n’a émis aucun mandat d’arrêt international.
DONC SANS MANDAT D’ARRÊT JUDICIARE EN MAIN COMMENT LE GOUVERNEMENT PEUT-IL FAIRE UNE DEMANDE D’EXTRADITION DE QUELQU’UN?
POUR L’INVITER À UNE SOIRÉE DANSANTE?
J ‘avait compris que ce jugement concernait le président en exercice dans les limites de son mandat et non un ancien président . ATT est ancien président depuis sa démission sous le couvert de la CEDEAO «la haute cour de justice est compétente pour juger LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et les MINISTRES mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis DANS L’EXERCICE de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat…»
je ne vois pas comment on peut lui appliqué une rétroactivité .Aux constitutionnalistes de nous éclairer , car beaucoup comprennent de cette façon .Au moment du sarclage évitons de mettre la terre sur de l’herbe sinon on avancera pas ,le lendemain le champ sera là encore plus envahis par ce que l’on voudrait enlever .
Plus pressé que la musique , danse t-on mal non ? Je ne vois pas où se pose le problème ici , la première des priorités était de constitué d’abord cette court et nommer ses membres , ceci étant fait , nous osons croire que cette auguste court ne va plus tardé à siéger et voter à sa grande majorité une résolution digne et responsable , afin de mettre le grappin sur l’ennemi public N°1 de la nation dans son exile doré , la dite résolution une fois votée , il ne restera plus aux autorités compétentes de ce pays , de solliciter au près du gouvernement Sénégalais l’extradition pure et simple d’un hôte gênant et encombrant!
WHATEVER !AMADOU MUST COME TO TO REPLY TO ! 🙄 🙄 🙄
en voici , un autre beau parleur ce diable de KASSIM SAMAKE alias KASSIN, grand théoricien de son état , formé en France dont la seule force réside , dans le clavardage inutile sur ce forum, ouais ! l’école? Version française n’a accouché qu’à des GRAND BAVARDS, rompus au beau discours enflammés et rhétoriques pompeuses , à l’image de leur pays d’adoption , cette France moucheronne et pyromane!
kabako!really things fall apart around here!
Fakoly
“beau discours enflammés et rhétoriques pompeuses , à l’image de leur pays d’adoption , cette France moucheronne et pyromane!”
Question “bavards” et “spécialistes de beaux discours”, je me garderais bien de pointer quiconque du doigt! 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Quand nous avions CHEZ NOUS, sur notre PROPRE sol, nos PROPRES ennemis, nous avons passé 9 mois complets à faire……….de beaux discours, de longs discours, de solennels discours pendant que nos PROPRES freres se faisaient amputer et nos propres mamans se faisaient fouetter…
Et il a fallu QU’AGISSE cette “france moucheronne et pyromane” (connard!), et elle, sans le moindre discours, pour libérer en quelques semaines NOTRE PROPRE territoire occupé!…
Alors quand tu parle de bavard et de grandes g…, il suffit de relire tes posts: TU EN ES L’ILLUSTRATION PARFAITE!
Comments are closed.