Législatives : En attendant le 3ème tour

La Cour constitutionnelle est-elle devenue un obstacle dans l’organisation d’élections transparentes au Mali ? La question préoccupe de plus en plus les leaders politiques et les candidats aux différents scrutins. L’institution chargée de veiller sur la régularité des élections est-elle en passe de sombrer dans l’opacité ? Analyse.

A la fin de l’élection présidentielle de juillet – août derniers, Soumaïla Cissé, challenger du président élu, avait renoncé à déposer une réclamation devant la cour constitutionnelle, malgré les multiples fraudes constatées çà et là. Motif évoqué à l’époque : il ne sert à rien de poser une question dont on sait à l’avance la réponse. Toutes les requêtes déposées par le candidat au premier tour de la présidentielle auraient été ignorées superbement par la Cour constitutionnelle. Même les preuves apportées n’ont pas suffi à convaincre les neuf sages à tenir comptes des dites requêtes.

L’annonce de Soumaïla Cissé fut interprétée par certains observateurs comme un reniement de l’institution. Pendant ce temps, d’autres pensaient que l’acte posé ²²pourra amener la Cour à réfléchir sur son attitude lors des prochaines élections. Apparemment comme le dit un adage, il n’est pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Au 1^er tour des législatives 2013, la Cour constitutionnelle a aussi usé de toutes ses prérogatives pour réduire le nombre de députés de l’URD. De 6 députés, le parti de la poignée de mains s’est retrouvé avec 4. Les candidats de l’URD, qui avaient remporté les élections dans la circonscription électorale de Djenné avec plus de 51%, ont été tout simplement recalés suite à une décision de la Cour constitutionnelle. Qui a annulé plus de 10 000 voix  de l’URD pour renvoyer dos à dos ce parti et le RPM, dans la circonscription électorale de Djenné. Cette décision n’est plus ni moins qu’un mépris à l’égard des populations de Djenné. Mais, elle montre également combien, les conseillers de la Cour constitutionnelle n’ont aucun de l’argent du contribuable malien. Rependre les élections dans cette circonscription, était tout simplement un gâchis.

Faire élire des recalés

Autre fait qui jette le discrédit sur la Cour constitutionnelle, c’est que les acteurs et les partis politiques ne savent plus comment convaincre les conseillers du bien-fondé de leur réclamation. Même avec des preuves tangibles, on n’est pas sûr que le droit soit dit comme si la Cour est à la fois juge et partie. L’honorable Kassoum Tapo en a fait les frais au premier tour.

Dans l’entretien qu’il a accordé à un confrère de la place, il affirme, avec preuve à l’appui, que l’administration a ajouté 1000 voix aux suffrages d’un parti politique dans la commune de Soye (région de Mopti). Et dire que la Cour constitutionnelle, qui mobilise des centaines de millions pour envoyer des délégués partout au Mali, a été incapable de déceler une telle anomalie. Acceptant de facto une irrégularité qui prive les citoyens de Soye d’un de leurs droits : le droit de choisir leur candidat.  Me Tapo disait de la Cour constitutionnelle que : « …Contrairement à toutes les autres Cours constitutionnelles depuis le début de notre processus démocratique qui ont toujours mis en exergue les difficultés constatées lors des scrutins, les fraudes, les achats de conscience, etc. Cette fois-ci, on a donné l’impression que tout s’est bien déroulé, qu’on a assisté aux élections les plus parfaites au monde. ‘’Circulez, il n’y a rien à voir’’, je ne sais pas si c’est rendre service à la démocratie. Ce n’est pas çà le rôle de la Cour constitutionnelle… ».

Selon la constitution de 1992, « la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur….la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.

La Cour Constitutionnelle est saisie, en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du Gouvernement, dans les conditions prévues par une loi organique… ». Sauf qu’elle est, par ses récentes décisions, très loin de donner cette impression. Et que son rôle dans les élections, plutôt que dire le droit, est de faire passer (élire) de plus en plus des candidats recalés.

En 2007, elle a été accusée à tort ou à raison d’avoir procédé à des nominations de députés dans certaines circonscriptions électorales du pays. Elle vient d’imposer  en 2013 un second tour à Djenné. Par sa décision également, la liste de Me Kassoum Tapo a été écartée du second tour  dans la circonscription électorale de Mopti. Et, on attend qu’elle approuve d’autres candidatures, qui n’ont aucune chance de passer au second tour.

Selon nos informations, tout un réseau serait déjà en place pour que des candidats recalés se retrouvent, par la bénédiction de la Cour constitutionnelle, à l’hémicycle. Ainsi, le réseau serait en train de harceler le chef de l’Etat pour qu’il donne un coup de pouce à ces leaders politiques ou candidats rejetés par leur base électorale. Pourront-ils passer au troisième tour ? Wait and see.

Idrissa Maïga

Commentaires via Facebook :