Selon le président de la Coalition patriotique pour le Mali (CPM), le Pr. Dialla Konaté, les événements de mars 1991 ont apporté au Mali la pratique des élections pluralistes et ont libéré l’expression individuelle. Mais les exigences de la démocratie vont beaucoup plus loin que la parole individuelle ou le vote isolé, a-t-il expliqué.
A ses yeux, la démocratie exige des partis et des leaders politiques, des associations…bref, tous ceux qui aspirent à bénéficier du « libre consentement à obéir » des citoyens, que nous désignerons globalement sous l’appellation « acteurs politiques », d’agir dans le cadre du contrat social fondant la société malienne et la République du Mali. En cela, il propose un code qui veut créer ce cadre, un cadre sain pour une pratique politique patriotique, républicaine et démocratique.
Les signataires acceptent de travailler dans ce cadre, de pratiquer la politique dans le but de servir le peuple, dans le respect des vertus consacrant la République du Mali, a laissé entendre le président de la CPM. Les signataires appellent également tous les « Acteurs politiques » à se joindre au dit projet signifié par les engagements suivants, définis en titres et articles.
De la nécessité du respect de l’esprit de la Constitution
Dans ce code, le Pr. Dialla Konaté explique que toute communauté humaine moderne est fondée sur des lois et des règles, dont la première est la Constitution. Chaque « Acteur politique » signataire s’engage à respecter scrupuleusement la Constitution et son esprit. En particulier, chaque « Acteur politique » signataire s’engage à renforcer et à faire respecter l’unité nationale et la paix sociale. Chaque « Acteur politique » signataire s’engagera à respecter les dispositions relatives à la déclaration des biens, à la durée des mandats électifs nationaux, locaux et au sein des associations et partis politiques. La déclaration des biens inclue l’obligation d’en établir la légalité et la légitimité.
Soucieux du bon déroulement des élections, le président de la CPM estime que chaque « Acteur politique » signataire devra s’engager à faire en sorte qu’à tous les niveaux, les élections soient honnêtes et transparentes ; s’engager à reconnaître les vainqueurs des joutes électorales ; s’engager à recourir uniquement aux ressources de la justice lorsque les faits confortent un tel recours.
Aussi, de par ce code, chaque « Acteur politique » signataire devra s’engager à observer les règles de transparence concernant la gestion de ses ressources financières, notamment en période électorale. Cette transparence inclut la nécessité de respecter les plafonds fixés par la règlementation aux dépenses électorales. En s’engageant à renforcer et à faire respecter l’observation de la morale dans la vie publique, chaque « Acteur politique » signataire s’engagera à exclure la fraude et la corruption de la vie publique malienne, a souhaité le premier responsable de la Coalition.
De la nécessité d’une ligne politique claire
Le mécanisme central de la démocratie est de mettre en compétition des idées et des projets politiques différents. Dans cet esprit, chaque « Acteur politique » signataire reconnaît alors la nécessité d’avoir une ligne et un projet politiques clairs pour contribuer à la consolidation de la démocratie et à un exercice apaisé de la vie publique. Chaque « Acteur politique » signataire s’engagera, à tous les échelons de la vie politique nationale, à reconnaître le fait majoritaire et à respecter la minorité.
De la nécessité de l’intégrité dans la gouvernance
Les associations et partis politiques sont des lieux privilégiés où le citoyen peut apprendre et exercer la démocratie et les responsabilités qui lui incombent. De ce fait, chaque « Acteur politique » signataire reconnaît la nécessité de mettre en place un système légal et transparent des associations et partis politiques. Ces acteurs signataires reconnaissent la nécessité de désigner, à l’exercice des fonctions publiques, des cadres compétents, intègres et dotés de références et authentifiables et dignes de crédit. La promotion des meilleurs, entendu en termes de compétence et d’efficience, doit être la règle, estime le Pr. Konaté.
De la nécessité de sanctionner la transhumance politique
Dans ce nouveau code de la vie politique au Mali, Dialla Konaté propose une sanction contre la transhumance politique. Selon lui, la démocratie est avant tout une question d’idées, de projets et d’engagements. De ce fait, la transhumance politique est un facteur contraire à la démocratie. C’est pourquoi chaque « Acteur politique » signataire devra s’engager à lutter contre la transhumance politique. En luttant contre cette bassesse politique, chaque « Acteur politique » signataire devrait aussi s’engager à ne pas quitter son association ou son parti, alors qu’il détient un mandat électif au nom de cette association ou parti, souligne-t-il.
De la nécessité, pour le leader politique, de représenter ses mandants
Une société politique assise sur la représentation et la représentativité exige que les mandataires rendent régulièrement et fidèlement compte de leurs activités à leurs mandants. De ce fait, chaque « Acteur politique» signataire s’engagera à rendre régulièrement compte de ses activités devant ses mandants.
En plus, dans ce code, le Pr. Dialla explique que chaque « Acteur politique » signataire s’engagera à présenter, de façon régulière, des rapports verbaux, écrits ou réalisés par tout autre moyen dans au moins deux langues nationales, en plus de la langue française.
Les groupes des partis majoritaires et des partis minoritaires à l’Assemblée nationale s’engageront aussi à organiser, au moins une fois par an, une conférence de presse portant sur l’état de la Nation. Dans ce document, le Pr. Konaté fait savoir que chaque « Acteur politique » signataire doit s’engager à privilégier la communication avec la Presse nationale en direction du peuple malien et à adresser des déclarations sur le Mali à l’étranger ou devant la Presse étrangère.
De la démocratie interne des partis et associations
Vu le rôle des associations et des partis dans l’animation de la vie politique, il est important de faire observer les règles de la démocratie au sein de ces structures, a fait savoir le président de la CPM. A ce niveau, il propose que chaque « Acteur politique » signataire s’engage à observer la règle de la limitation des mandats électifs. Aussi, chaque «Acteur politique » signataire s’engagera à bannir les discriminations de toutes sortes, à promouvoir l’égalité entre les sexes, les règles de l’éthique et de la morale et les valeurs républicaines.
De la nécessité d’une police de la vie politique
Les « Acteurs politiques » signataires s’engageront à mettre en place un mode électoral, un règlement intérieur et un bureau chargé de l’exécution du présent Code.
Par Zakariyaou Fomba
