Le Mouvement Ensemble pour un Mali Nouveau (EMAN) , soucieux de l’avenir et du devenir du Mali, après lecture et analyse du projet de la nouvelle Constitution du Mali a jugé nécessaire de soutenir ce projet qui sera soumis à referendum constitutionnel prévu dans les temps à venir. A travers leur analyse , le Président d’EMAN M Makan Moussa Kanouté , nous évoque trois raisons fondamentales….
Le Président d’EMAN M Makan Moussa Kanouté dans un premier temps explique le contexte de l’élaboration du projet de constitution dont le peuple malien, dans son écrasante majorité, y compris les partis politiques avait, depuis quelques années après l’avènement de la démocratie au Mali, demandé la relecture de la constitution de 1992 qui a montré son insuffisance. C’est pour cela , il ajoutera que le processus d’élaboration du projet de la nouvelle constitution , le texte a été rédigé pour la première fois au Mali et par des maliens. Cela signifie que les compétences nationales sont suffisantes pour répondre aux défis de l’heure au lieu de faire appel à des compétences extérieures coûteuses qui, le plus souvent calquent notre texte fondamental au leur en excluant les aspirations profondes du peuple malien.
Selon le Président d’EMAN , les dispositions du projet de la nouvelle constitution présente des avantages et des nouveautés qu’il convient de saluer. On peut citer, entre autres :
1- Au niveau du Préambule : On note que le projet de Constitution a été centré sur les aspirations profondes du Peuple malien, notamment, entre autres, celles de : promouvoir les idéaux de la refondation portés par le peuple malien qui vient s’ajouter aux acquis démocratiques de mars 1991 ; préserver l’environnement et les ressources naturelles pour les générations présentes et futures ; promouvoir les droits des personnes vivant avec un handicap.
2- Au niveau du corps du texte : On note, entre autres, les innovations suivantes : l’article 9 déclare que le mariage est l’union entre un homme et une femme. Il exclut donc toute autre forme d’union et se fonde sur nos réalités sociales et sociétales qui excluent des mariages homosexuels ; l’article 24 para 2 stipule que tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces armées et de sécurité pour la défense de la Patrie. Cela permet de renforcer la défense de la nation lorsque la sécurité y est sérieusement menacée; l’article 30 para 3 stipule que la capitale de la République du Mali est Bamako et peut être transférée en tout autre lieu du territoire national par une loi. Cela pourrait contribuer à développer les localités qui accueillent la capitale et éviter la centralisation de tout en un seul lieu ; l’article 31 érige les langues nationales en langues officielles du pays et relègue le Français au rang de langue de travail. Cela constitue une position de principe salutaire. Tous les pays développés ont leurs propres langues comme langues officielles ; l’article 35 sanctionne le détournement des ressources de l’Etat par les détenteurs du pouvoir. La pauvreté du pays relève exclusivement du détournement des deniers publics. Une fois, ces ressources assainies, le Mali pourrait connaitre son développement économique ;l’article 40 consacre le rôle de veille citoyenne des organisations de la société civile. La reconnaissance de l’importance de la société civile est une avancée positive de la Constitution car il n’y a pas de démocratie sans une société civile forte et indépendante et qui joue un rôle absolument indépendant de tout autre pouvoir politique ; l’article 44 confie au Président de la République la responsabilité de définir la politique de la Nation. Le Président est celui qui est élu par le peuple, donc, sa responsabilité de définir la politique de la nation ne doit souffrir d’aucune ambiguïté ;l’article 46 para 1 prescrit que tout candidat à la Présidence de la République doit renoncer à toute autre nationalité que la nationalité malienne d’origine au moment de déposer sa candidature. Cela éviterait de défendre les intérêts d’autres pays tout en étant Président du Mali ; l’article 46 para 3 indique que l’âge plafond pour être candidat à la Présidence de la République est fixé à 75 ans. La limite d’âge supérieure est bonne car il faut que le Président soit en phase avec l’écrasante majorité du pays qui a moins de 35 ans. Il doit également pouvoir physiquement assumer ses responsabilités ; l’article 61 prévoit que le Président de la République, une fois par an, fait un discours devant le Parlement réuni en congrès sur l’état de la Nation. Cela permet aux représentants du peuple et au peuple de connaitre les avancées dans le programme de société du Président, d’identifier les défis et de connaitre la voie à suivre ;l’article 69 autorise le Président de la République à dissoudre le Parlement et à le rétablir, si dans les 120 jours suivant la dissolution, il n’y a pas d’élections. Cela éviterait d’avoir un vide parlementaire prolongé; l’article 73 para 2 prévoit la possibilité pour le Parlement de destituer le Président de la République pour Haute trahison. La destitution du Président de la République est une innovation positive qui permet de faire contrepoids aux pouvoirs supplémentaires qui lui sont donnés par rapport à la constitution de 1992. Cela est positif et permet de donner de l’importance au Parlement ;l’article 78 rend le Gouvernement responsable exclusivement devant le Président de la République. Cela permet de renforcer les articles 44 et 61; l’article 82 prévoit le jugement des hautes personnalités devant les juridictions de droit commun. La possibilité de poursuivre les Ministres devant les juridictions communes est une innovation qui limite l’impunité ;l’article 95 crée le Sénat comme 2ème chambre du Parlement. La création du Sénat permet d’offrir un cadre de représentation des autorités traditionnelles et religieuses ainsi que des collectivités territoriales. Cette institution renforcera les capacités du parlement en faisant appel à certaines personnalités ayant servi le pays. Les diversités maliennes trouveront ainsi un parlement où elles seront mieux traduites. L’instauration du Sénat est de nature à contribuer à la stabilité politique du pays ; l’article 96 prévoit que les Maliens de l’extérieur soient représentés à l’Assemblée Nationale. La représentation des Maliens de l’Extérieur a toujours été une demande très forte des maliens, donc cet article ne peut que conforter les maliens dans leur volonté de représentativité au sein du Parlement ;l’article 106 dit que tout député ou tout sénateur qui démissionne de son parti politique ou de l’organisation qu’il représente, perd son siège de député ou de sénateur. La sanction de la transhumance politique est une bonne chose et il faut que des chantiers soient ouverts pour lutter contre ce phénomène à d’autres niveau (Gouvernement, administration…) ;l’article 129 para 2 consacre comme mode d’administration de la justice que « Les modes alternatifs et traditionnels de règlement des différends sont autorisés dans les conditions déterminées par la loi ». Le Mali dispose de plusieurs modes traditionnels de règlement de conflit qui ont fait leur preuve et qui sont très efficaces. Il faut s’en servir ;l’article 131 para 3 prescrit que « Les jugements sont rédigés dans les délais prévus par les lois et règlements en vigueur, sous peine de sanction administrative ». Cela constitue la mise en place de dispositifs contraignants pour rendre et rédiger les jugements et atténuera la souffrance de milliers de nos compatriotes qui sont pénalisés par les lenteurs de la justice ;l’article 136 ouvre la possibilité pour le justiciable de saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Cela pourrait permettre la réduction de l’impunité au niveau de la justice ;l’article 137 stipule que la moitié des membres du Conseil supérieur de la magistrature est choisie parmi des personnalités qui ne sont pas magistrats. Cette disposition pourrait être un contrepoids contre l’abus des magistrats ;l’article 153 prévoit que la cour constitutionnelle statue sur l’exception d’inconstitutionnalité au profit des justiciables ;les articles 156 et suivants créent la Cour des comptes comme une institution. La création de la Cour des Comptes était attendue depuis fort longtemps, le Mali étant en retard sur tous les pays de l’UEMOA sur ce projet destiné à promouvoir la bonne gouvernance. Le titre VI ajoute la fonction de protection de l’environnement au mandat du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). La question de l’environnement ne doit être exclue par aucun pays, dans un contexte de changements climatiques ;l’article 179 est consacré aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les légitimités traditionnelles constituent une force dans l’administration publique et y jouent un rôle majeur ; l’article 190 met fin aux activités de la Haute Cour de la justice dès la promulgation du présent texte. Cette disposition pourrait aussi mettre fin à l’impunité des Chefs d’État.
En conclusion , le Président d’EMAN M Makan Moussa Kanouté dira qu’au regard de tout ce qui précède, le Mouvement Ensemble pour un Mali Nouveau invite le peuple malien à se prononcer en faveur de cette nouvelle Constitution le moment venu. A cet égard, leur mouvement tient à exprimer sa profonde gratitude et ses sincères remerciements à Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, pour avoir conduit ce processus et l’encourage à le conduire à son terme.
Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net
Kanouteke, merci mille fois, nous devrons avoir une Constitution Malienne veritable et propre!
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