Depuis le 26 août – éponyme de “l’Appel” du Front du Non à la nouvelle Constitution (FNC), la mobilisation n’a cessé de croître en France, en Europe, aux USA, au Canada entre autres, contre le nouveau référendum au Mali.
Le Mali laborieux et conscient s’oppose à la nouvelle constitution que les tenants du pouvoir, en fin de leur règne et parcours, persistent à vouloir imposer au Peuple malien par voie de référendum le 29 avril 2012, en même temps et le même jour que le 1er tour de l’élection présidentielle, qui doit, dès lors, servir de « cheval de Troie » pour déguiser la futilité de l’initiative du référendum et fausser l’évaluation de ses coûts !
C’est une première, dans l’histoire des institutions démocratiques, de banaliser par le “couplage «deux consultations éminemment majeures et distinctes : l’élection présidentielle et le référendum constitutionnel. Ainsi, le burlesque de la situation le dispute au mépris du Peuple et son devenir !
Pourtant le FNC (Front du Non à la nouvelle Constitution) a alerté, sensibilisé et mobilisé.
En moins de trois (3) mois, le FNC (Front du Non à la nouvelle Constitution), a adressé plus de cinq-cents (500) correspondances nominatives d’alerte à chacune des composantes de la société malienne : société civile et organisations féminines, autorités confessionnelles et laïques, partis politiques et syndicats, forces armées et de sécurité, institutions de la République et autorités indépendantes ayant rang d’institution, enfin au premier ministre et au président de la République.
Cependant, aucune de nos correspondances n’eut, à ce jour, le moindre effet décisif sur l’obstination inquiétante des dirigeants du Mali à déchoir, vaille que vaille, le Peuple de sa souveraineté conquise dans le sang et par les luttes victorieuses !
Or, le rejet du référendum est plus que justifié : il est légitime, légal et impérieux pour la protection et la survie de la démocratie au Mali.
Ci-dessous, le FNC analyse, à la lumière de la Constitution en vigueur depuis 1992, les modifications projetées, article par article et point par point, que d’aucuns tiennent à nous infliger en pleins ténèbres.
NB :
1. Les documents de travail (la Constitution en vigueur, le texte du projet de nouvelle Constitution, les amendements de l’Assemblée nationale) n’ayant jamais été, normalement et ordinairement, rendus publics, le FNC les joint à son argumentaire pour en faciliter la lecture et la compréhension.
2. Les articles (1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 30, 34, 35, 39, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 52, 54, 55, 56, 70, 71, 72, 73, 74, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 87, 89, 94, 99, 104, 114, 115, 116, 117, 119, 120, 121, 122) non concernés directement et immédiatement par les modifications (à la date d’obtention des documents de base) ne sont pas mentionnés dans le corpus.
3. Les développements du FNC sont en gras devant l’article traité !
Préambule : Non au projet constitutionnel : la référence au 26 mars 1991 est suffisante et claire comme fondation de la 3ème République, tandis que la Charte du Kurukan Fuga exige d’être encore “travaillée” en dépit de l’avancée incontestable qu’elle a constituée pour son époque esclavagiste ou féodale.
Article 2 : Non au projet constitutionnel : les Maliens et Maliennes naissant libres et égaux cet article reste sans objet ; la mise en œuvre dépendant plutôt d’une volonté politique.
Article 7 : Oui à l’amendement de l’Assemblée nationale (AN) pour le complément par un 2èmealinéa ainsi rédigé : « Une autorité indépendante dont le statut […..] au respect de l’expression plurielle de pensée d’opinion. »
Article 13 : Oui au projet, modifiant l’article par : « Le droit de propriété est garanti dans les conditions […] par la loi. Nul ne peut être […] indemnisation. »
Article 18 : Non au projet constitutionnel : l’enseignement doit rester une obligation de l’État dans un pays comme le nôtre.
Article 25 : Non au projet constitutionnel : la Haute Cour de Justice doit être maintenue comme une des institutions de la République devant sévir contre la délinquance financière et l’impunité systématisée.
Par contre, le Sénat ne doit pas être créé, puisque réputé budgétivore et sans impact réel sur l’avancée démocratique (même en France que nous aimons tant imiter dans les travers)
La langue française doit demeurer la langue officielle car, l’usage des langues nationales poserait énormément de difficultés dans l’administration, la recherche scientifique et au plan de la cohésion nationale. Il faudra du temps, de la volonté politique et de la persévérance pour arriver à relever ce défi essentiel !
Article 28 : Non au projet constitutionnel : pour le maintien effectif de l’unité nationale, la consolidation des partis politiques et la sauvegarde de la laïcité, cet article ne doit pas être modifié.
Article 29 : Non au projet constitutionnel : cela tuerait la démocratie par excès du pouvoir du président de la République. C’est le 1er ministre qui définit et conduit la politique de la Nation (par son gouvernement), ce qui est primordial en cas de cohabitation.
Article 31 : Non au projet constitutionnel. Il faudra écrire : « Tout candidat aux fonctions de […] doit être de nationalité malienne et né de parents maliens. Le candidat doit s’engager, par acte signé et déposé avec sa candidature, de se démettre de toute autre nationalité, le cas échéant, avant son investiture. »
Article 32 : Oui au projet constitutionnel, modifiant l’article par : « […] sont fixées quarante-cinq jours au moins […] en exercice. »
Article 33 : Non au projet constitutionnel : le RAVEC raccourcira naturellement les délais de réclamation et proclamation de résultats.
Article 36 : Non au projet constitutionnel, sauf les alinéas 3 et 4 devant servir à éviter les éventuelles transitions inefficaces et les tripatouillages liés à la volonté de se succéder par le biais des élections.
Article 37 : Oui à l’amendement № 7 de l’AN : « Après la cérémonie […] qu’il transmets à la Cour des Comptes. »
Article 38 : Oui au projet constitutionnel : « Le Président […] nomme le 1er Ministre […] membres du gouvernement»
Article 40 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 41 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 42 : Non au projet constitutionnel, sauf l’alinéa 2 relatif au délai
Article 43 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25) ; il faudra préserver le HCC et le rendre plus efficient !
Article 50 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 51 : Oui au projet, modifiant l’article par un 1er alinéa
Article 53 : Non au projet constitutionnel : voir article 29
Article 57 : Oui au 2ème alinéa du projet constitutionnel ; oui à l’amendement de l’AN des alinéas 1er et 3.
Article 58 : Non au projet constitutionnel : non au cumul des mandats de l’exécutif (nominatif) et parlementaire (électif)
En outre, il faudra permettre aux autres cadres et talents du pays de s’exprimer par l’exercice et la pratique des pouvoirs.
Article 59 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 60 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 61 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 62 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 63 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 64 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 65 : Oui à l’amendement de l’AN et sa motivation : « Nécessité d’augmenter la durée des sessions parlementaires […] extraordinaires.»
Article 66 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 67 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 68 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 69 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 75 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 76 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 77 : Oui à l’amendement de l’AN sous réserve de maintien d’une seule chambre (Assemblée)
Article 78 : Non au projet constitutionnel : Non catégorique motivé pour les cas de cohabitation, quand le changement de gouvernement devra se ressentir sur le choix de la politique et son exécution.
Article 79 : Non au projet constitutionnel : répétition inutile
Article 86 : Non au projet constitutionnel : proposition confuse, de même que l’amendement de l’AN.
Article 88 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 90 : Oui au projet constitutionnel : revoir les membres de la dernière phrase de l’alinéa 2 : « … si elle estime qu’elle ou il viole […] par la Constitution. »
Article 91 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25) ; non à l’excès de pouvoir du Président (voir article 29)
Article 92 : Non au projet constitutionnel : non à la mise sous tutelle présidentielle (de la République) du président de la Cour constitutionnelle ; non à l’excès de pouvoir du Président de la république.
Article 93 : Oui au projet constitutionnel, pour la précision de l’alinéa 1er : « […] activité privée exercée à titre professionnel.
Non au projet constitutionnel : non au Sénat (alinéa 2)
Article 95 : Oui au projet constitutionnel : l’insertion des articles 95.1 à 95.3 à condition qu’ils soient véritablement appliqués.
Article 96 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 97 : Oui à l’amendement de l’AN : « […] collectivités décentralisées. »
Article 98 : Oui au projet constitutionnel : l’insertion de l’alinéa 2.
Article 100 : Non au projet constitutionnel : cela semble être une vague possibilité dont la mise en œuvre n’est pas garantie ; donc non, pour éviter les encombrements inutiles.
Article 101 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 102 : Non au projet constitutionnel : non au Sénat (voir article 25)
Article 103 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 105 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 106 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 107 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 108 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 109 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 110 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 111 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 112 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 113 : Non au projet constitutionnel : garder cet article en l’état et veiller plutôt à créer et renforcer les conditions d’efficacité réelle sur le terrain.
Article 118 : Non au projet constitutionnel : la révision de la Constitution par voie de référendum ne doit pas être bannie de la pratique de notre démocratie. L’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République et aux députés, mais la décision de révision doit rester au Peuple.
Le champ d’intervention du référendum à ce sujet ne peut donc se rétrécir au point de ne devenir qu’une alternative palliative du non-accord entre le Président de la République et l’Assemblée nationale généralement acquise d’avance.
Non au Sénat !
Alors, nous appelons à voter Non !
A p p e l
« Le peuple Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d’honneur pour l’avènement d’un État de droit et de démocratie pluraliste affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 Mars 1991 ; … » (Préambule de la Constitution du 25 février 1992 encore en vigueur au Mali)
La Loi suprême du Mali dispose, en ses
§ – article 22 : « La défense de la patrie est un devoir pour tout citoyen »
§ – article 26 : « La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice »
§ Instruits de l’état désastreux du fichier électoral national à quelques mois des élections présidentielles d’avril / mai 2012 ;
§ Pressentant le danger que pourrait constituer pour le Mali un référendum constitutionnel mal préparé et aux objectifs inavoués ;
§ Prévenus des menaces qu’un tel projet fait planer sur la sérénité de nos populations, à l’instar de pays frères ou voisins durablement éprouvés par la même pratique ;
§ Conscients que, pour des raisons politiques, financières, matérielles, techniques et calendaires, il n’existe au Mali aucun blocage des institutions, ni aucune autre nécessité impérieuse commandant d’effectuer une consultation populaire autre que les élections générales qui se profilent ;
§ Convaincus que l’État du Mali devant survivre aux présidents, le projet de référendum pourra être mené à terme, s’il en était besoin, par le successeur du sortant à partir du mois de mai 2012 ;
Nous, Africains de la diaspora, Maliennes et Maliens de l’extérieur, en particulier de la France, patriotes, membres du Front du Non à la nouvelle Constitution (FNC) en appelons au sursaut national face aux apprentis sorciers en Afrique.
Nous appelons à
ü sensibiliser, préparer l’opinion du peuple travailleur du Mali, de l’intérieur comme de l’extérieur, pour empêcher le maintien du référendum ;
ü en cas de tenue du référendum constitutionnel arbitraire, s’inscrire massivement sur les listes électorales et voter “Non” le projet de Constitution adopté par l’Assemblée nationale du Mali le 2 août 2011 ;
ü opposer un Non magistral au référendum inopportun et mal préparé, liberticide, fratricide et antidémocratique dans le Mali de haute lutte militante, d’hospitalité, de brassage, de paix et d’ouverture séculaires !
Le Mali ou rien : Nous avons choisi !
Paris, le 26 août 2011
La Coordination
F N C –France
” Le Mali ou rien : Nous avons choisi ! ”
P / FNC – France La Coordination
(00 33) 6 59 66 37 44 et (00 33) 6 68 36 35 68
