Conditions générales d’utilisation du CICB
Article 1 : dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations conclues avec la direction du CICB. Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires. Ces conditions sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Article 2 : responsabilité
Durant l’occupation du Centre, le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, qu’immobiliers et de décoration appartenant ou non au CICB. Le CICB décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant l’occupation du site. Le client est invité à prendre toutes les dispositions pour respecter l’espace vert mis à sa disposition.
Article 3 : modalités de réservation
La réservation ne sera effective que si le client garantit sa réservation, en payant la moitié du montant de sa facture dès la réservation et le reliquat une semaine avant le jour de son événement ou en émettant un bon de commande en bonne et due forme, justifiant de sa capacité à contracter avec le CICB. Au cas où la réservation serait faite à sept jours de l’évènement, le paiement intégral doit se faire dès la réservation. Le CICB se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées.
Article 4 : horaires
Pour toute activité, le CICB se rend disponible à compter de 07h45 du matin à 19h (ateliers, séminaires et conférences). Quelle que soit la nature de l’événement, les salles devront être libérées au plus tard à 01h30. Le CICB appliquera une majoration de 25% au-delà de 19h00 et de 50%après minuit pour chaque heure supplémentaire à la facture finale.
Article 5 : installation et désinstallation
Pour les évènements nécessitant une logistique extérieure au CICB, la période nécessaire à l’installation est considérée comme une période de location. Pour la désinstallation, le CICB accorde 8h au client sans facturation. Passé ce délai, la désinstallation donnera lieu à une facturation à partir de la neuvième heure.
Article 6 : mise à disposition
Le CICB est mis à disposition avec un service intégral qui inclut le rafraîchissement et la restauration. Par conséquent, l’accès au CICB sera restreint à tout service de restauration extérieur.
Article 7 : sécurité
En raison des mesures de sécurité soutenues à l’entrée (fouille des voitures et fouille corporelle), le client est tenu d’inviter ses convives, partenaires et/ou spectateurs à se rendre au CICB 2h avant le début de son événement/spectacle. De même, aucun matériel suspect ou inflammable ne sera autorisé dans l’enceinte de l’établissement. Aucune autre mesure de sécurité n’est permise autre que celle exécutée par le CICB.
Article 8 : cas de force majeure
Si, pour quelque motif ou circonstance que ce soit, l’évènement prévu ne peut avoir lieu, le CICB dégage sa responsabilité. Le CICB veillera à la conformité de la nature de la réservation et à l’évènement lui-même. La Direction du CICB se réserve le droit d’annuler de fait toute activité qui ne serait pas conforme à l’objet de la réservation.
