L’Assemblée nationale face à un éventuel procès de l’ex-président pour «haute trahison» : Vers la mise en place d’une Commission ad hoc pour étudier “le cas ATT”

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Amadou Toumani Touré, ancien président de la République - livrer
Amadou Toumani Touré, ancien président de la République

De sources concordantes, les plus hautes autorités veulent être particulièrement prudentes dans une éventuelle poursuite contre l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré. Avant une probable saisine de la Haute Cour de justice à cette fin, l’Assemblée nationale va mettre sur pied, dans les prochains jours, une Commission ad hoc pour ” étudier la possibilité de poursuivre ” l’ancien chef de l’Etat.

 

« Cette commission est en chantier depuis plusieurs semaines et je crois que les groupes parlementaires se concertent pour la constituer de façon consensuelle “, a déclaré un député président d’une Commission de travail de l’Assemblée nationale.

Selon d’autres sources, elle sera composée de 15 membres et devrait comporter des députés issus de tous les groupes parlementaires. Elle doit étudier le dossier du président ATT, analyser les éventuels motifs d’accusation, écouter des personnes ressources sur l’éventuelle part de responsabilité de l’ancien locataire du palais de Koulouba. A ce titre, explique-t-on,, la commission étudiera la solidité des arguments évoqués par le gouvernement portant sur la responsabilité d’ATT en tant que chef suprême des armées pour laisser le pays envahi par une horde de rebelles, la détérioration du matériel de guerre, la démobilisation des troupes militaires, etc.

Après ces investigations, la Commission ad hoc devrait élaborer son rapport et le déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale qui convoquera une séance plénière consacrée à l’examen du document. C’est après cela que les députés pourraient voter ou non un texte de mise en accusation pour mettre en branle la procédure judicaire véritable avec comme acteurs majeurs la Cour suprême dans le rôle du parquet avec le Procureur général près d’elle) et la Haute Cour de justice dans le rôle de juge).

Rappelons que les dix huit députés membres (9 juges titulaires et 9 suppléants) de la Haute Cour de justice ont pris officiellement fonction le 22 avril 2014, lors d’une séance solennelle au cours de laquelle ils ont élu leur président, en la personne de l’honorable-juge Abderhamane Niang (RPM). Son adjoint a pour nom Mahamadou Habib Diallo. Ces ” juges ” avaient prêté serment le 27 mars à l’Hémicycle. Les neuf titulaires sont : Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra et Ousmane Kouyaté du groupe Rpm. Moussa Coulibaly et Mamadou Habib Diallo du groupe Apm, Alkaïdi Touré du groupe Vigilance républicaine démocratique (Vrd), Seriba Diarra  du groupe Adema Pasj, Alassane  Tangara du groupe Fare-Sadi.

Les neuf suppléants sont Abdias Théra, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé du Rpm, Youssouf Maïga et Bocari Sagara de l’Apm, Dotian Traoré du groupe parlementaire Vrd, Youssouf Aya de l’Adema Pasj et Abdoulaye Fofana du Fare-Sadi.

Bruno Djito SEGBEDJI

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22 COMMENTAIRES

  1. Att a laisser derrière lui beaucoup de complices sont jugement fera plein de dégât au mali

  2. Nanibaly-bougobaly.Dès qu’on parle de juger ATT seulement ses supporters que vous êtes, vous vous dressez contre tout procès!ATT bè juger hali chè tè willi ka bo a fan kan! Et s’il est coupable, il ira à la place du général 4* Amadou Aya SANOGO grand patriote malien, à tort retenu à Sélingué aujourd’hui! L’on ne peut pas vendre tout un pays aux djihadistes et aller s’asseoir tranquillement à Oulofobougou chez Macky SALL comme si de rien n’était! Que justice soit faite. 😉

    • Je suis en train de rire Sambpujan 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      Si tu crois que son EXCELLENCE AMADOU TOUMANI TOURE est comparable aux felons qui meditent sur leur sort eparpilles un peu partout dans le Mali, alors je ne peux que te souhaiter meilleure sante.

      ALAKA KA I KISSI IKA BANA TOROMA, AMINA 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      • Nanibali-Bougobali. Ton ATT là n’est pas un vrai général 4* comme Amadou Aya SANOGO, le patriote et l’homme du 22 mars…Si ATT était un vrai général, pourquoi a donc fui Koulouba avant l’arrivée du capitaine d’alors? Oubien ça aussi est une sorte de “repli tactique”? Moi je suis bien portant. Peut-être c’est toi qui ne t’es pas encore remis(e) de ton “malati”! 🙄 🙄

        • Ton general 4cacas est entrain de mediter sur son sort de voleur et assassin. Tu peux prier sur sa PHOTO si cela t’amuse mais il ne sortira pas. POINT! HALI SINI les jaloux vont maigrir 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
          Le president ATT est au bord d’une des meilleures plages senegalaises et savoure la VIE comme aucun president ne l
          ‘a fait avant lui. Les jaloux peuvent se suicider 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  3. Rassurez vous chers compatriotes,cette accusation contre ATT pour haute trahison est tout à fait logique et compréhensive.
    Cela prouve que nul n’est et sera au dessus de la loi même si on s’appelle ATT et qu’on a fait à un moment donné du bon travail pour son pays.
    Personne ne dit que l’ex président n’a rien fait de bien pour le pays
    Personne ne dit non plus que l’ex président est l’ennemi numéro un du Mali.Réfléchissez un peu,si on ne crée pas un précédent avec ATT,quel autre ex président pourrait être poursuivi à l’avenir pour des cas similaires?. Le procès à venir de ATT pour haute trahison donnera à réfléchir et incitera tous ceux qui auront à diriger ce pays de faire très attention,ils sauront qu’ils rendront des comptes en cas de défaillance.C’est cela aussi la démocratie. Ne soyons pas seulement émotifs,soyons aussi raisonnables.”La sagesse commence par la peur du gendarme”

  4. Au lieu de juger Att à cose des faits des imbéciles du pays.juger d abord ses voyous qui st déjà avec vous com collaborateurs,abroutis q vs êtes.le député de kidal(mnla) ainsi q celui qi ete ds Mujao et qi ete sur la même liste q Chato.Att ne pa un enft maudit com…

  5. Halte à la diversion! Dès que ça chauffe un peu trop pour IBK, on s’empresse de nous ressortir des tiroirs le fameux procès d’ATT histoire de détourner un peu l’attention!

    “l’Assemblée nationale va mettre sur pied, dans les prochains jours, une Commission ad hoc pour » étudier la possibilité de poursuivre » l’ancien chef de l’Etat”

    Histoire de gagner du temps, l’A-N devrait en profiter pour étudier d’ores et déjà et en même temps,la possibilité de poursuivre L’ACTUEL!

    Non?…

    Oubien?…

  6. Quelqu’un a vu le lapin courir ?
    😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  7. UNE AUTRE DISTRACTION UNITILE DE QUELQUES IDIOTS QUI NE SAVENT PAS GOUVERNER MAIS QUI SONT DES EXPERTS DANS TRAINER LA BOUE LEURS SEMBLABLES!!!!!
    SHAME ON IBK AND HIS TEAM!!!!!!!!
    ON N’A PLUS DE MENSONGE A’ RACONTER A’ PROPOS DU GENERAL SANOGO MAINTENANT ON SE RETOURNE VERS ATT POUR DISTRAIRE L’OPINION DES NOMBREUSES BETISES PRESIDENTIELLES!!!!
    ALLAH KA AW SON HAKILILA!!!!
    IL SUFFIT DE DONNER QUELQUES EUROS OU QUELQUES DOLLARS MISERABLES A’ UNE AFRICAINE OU A’ UN AFRICAIN POUR QU’IL S’ACHARNE CONTRE SES SEMBLABLES!!!!
    TANT QUE NOUS AVONS CETTE MENRALITE’ IMBECILE, NOUS N’AVANCERONS PAS!!!

  8. Chers frères donnons nous la main pour avancer et bannissons la haine ainsi que la vengeance. certes, notre démocratie a pris de grand chemins mais la liberté d’expression est très différentes des rumeurs et des accusations non fondées sur des preuves.

  9. je pense que si nous voulons la vérité laissons la justice faire son travail IBK est un homme de justice parce que le cas ATT ne vous plait pas c’est pour cela que vous hurler partout si ATT est coupable donc il va récolté ce qu’il a semé un point§§§

  10. Quand il va finir avec tous ces cas le Mali sera a nouveau occupé par les djihadistes, l économie exsangue, la pauvreté généralisée. C’est en ce moment que vous allez comprendre qu un pays comme le MALI a mieux a faire que de vouloir créer des problèmes pour cacher son inaction et son incapacité sur les vrais problèmes du pays. ATT a fait des erreurs qui n en fait pas? De la à vilipender ce monsieur est vraiment ingrat. Quel président a mieux fait que ATT dans la sous région ces 10 dernières années? Un pays en chantier pendant 10 ans, l un des taux de croissance les plus élévés de la sous région. Si IBK est capable d’autant on verra. Ne pas déclarer son patrimoine en violation flagrante de la constitution, depenser des milliards sans appel d offre ni inscription budgétaire, surfacturation des marchés de l’armée tout ca la c’est pas de la haute trahison? bande de bourgeois complexés et inconscients

  11. Ne vous leurrez pas chers Mrs en étalant vos sentiments pro ATT comme si après lui c’est la fin. Il répondra de trahison car c’est vraiment un traitre.

  12. TOUT CE QU’ON LEUR C’EST DE TRAVAILLER PLUS QUE CE QUE ATT A FAIT DURANT CES MANDATS ET DE LE LAISSER CE MONSIEUR SE REPOSER EN TOUTE TRANQUILITE.
    S’ILS NE PEUVENT PAS FAIRE LE BOULOT ILS N’ONT QU’A DEGAGER NOUS ON A PAS LEUR TEMPS.
    SI C’EST PAS LE CAS DE SANOGO C4EST LE CAS DE ATT ON EST FATIGUE ON VEUT DU CONCRET.

  13. Si ibk et son gouvernement n’ont rien a fairequ’il nous laisse tranquille tout malien savent qu’att est le meilleur président que le mali na jamais eu

  14. Si nous essayons d'etre un tout petit sérieux, nous verrons que ce jugement là n'a absolument pas de sens, sinon que créer un autre front or le Mali n'en pas pas besoin, en tout cas pas pour ces moments.
    A ce stade ,on risque d’interpeller ou de juger toutes les personnes qui ont occupé des hautes fonctions d'Etat sous Att, imaginez cette liste. Ne nous pompez pas l'air en voulant faire un semblant de justice, faites face aux priorités et apaisés les esprits des uns et des autres pour plus de pardon et de tolérance. On a toujours dit qu'un pays a besoin d'Institutions fortes et non des hommes forts. Je vous demande de jeter dès à présent les fondements d'Institutions fortes et vous verrez que les choses vont avancer naturellement. A mon humble avis de citoyen ordinaire, je vous de demande de surseoir à cettte mascarade de jugement contre qui que ce soit. Essayons de nous unir et faire en sorte que plus jamais ces genres d’événements ne se produisent plus au Mali et cela en faisant de sorte que chacun joue son rôle et c'est cela qui vous a manqué sous ATT.

  15. Faisons attention , le groupe de bandits MNLA est très malin et profite toujours des failles du pouvoir central. Ils savent que ATT est bien aimé par le peuple et toute déviance à son sujet mettra le pays en mal et ils profiteront pour trouver un débouché au fleuve Niger. Laissons cette affaire en veilleuse si non , le Mali disparaitra et cela à jamais. Reconnaissons que la communauté internationale est pour l’autonomie et après pour l’indépendance de Kidal . Renforçons d’abord l’union sacrée autour de IBK . Faisons attention , ATT est plus aimé que IBK pour ceux qui ne le savent pas. Il faut reconnaitre que ATT a beaucoup travaillé. Le pouvoir doit attendre et poser des actes concrets avant de vouloir juger ATT .

  16. La preuve que le gouvernement agit depuis septembre sans réfléchir, au moins les députés eux ont une démarche cohérente.
    Pourvu que Mr le président et ses ministres se ressaisissent pour le bien du pays, on gouverne par la raison non pas par le cœur.

  17. Quand ca chauffe un peu seulement, hop on fait remonter a la surface l’affaire ATT. Ce disque est vraiment use et on en a marre!
    Je vais vous dire comment faire pour qu’on sache que vous etes au serieux. Commencez par faire une demande d’extradition au Senegal, c’est la 1ere chose. Sinon a ce rythme, l’affaire ATT est devenue le PUNCHING-BALL favori de ce gouvernement INCAPABLE et MENTEUR.

    Quelle honte!!!

  18. “A ce titre, explique-t-on,, la commission étudiera la solidité des arguments évoqués par le gouvernement portant sur la responsabilité d’ATT en tant que chef suprême des armées pour laisser le pays envahi par une horde de rebelles, la détérioration du matériel de guerre, la démobilisation des troupes militaires, etc.

    Après ces investigations, la Commission ad hoc devrait élaborer son rapport et le déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale qui convoquera une séance plénière consacrée à l’examen du document. C’est après cela que les députés pourraient voter ou non un texte de mise en accusation pour mettre en branle la procédure judicaire véritable avec comme acteurs majeurs la Cour suprême dans le rôle du parquet avec le Procureur général près d’elle) et la Haute Cour de justice dans le rôle de juge)” 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯 😯
    Voila ce que moi j’appelle de la FOUTAISE. C’est aujourd’hui qu’ils vont penser a ca? Du vrai pilotage a vue, et rien de serieux. Bref du n’IMPORTE QUOI. Qui n’a pas suivi la lecture de faits tires par les cheveux lus a la tele par le ministre Baby, et c’est apres cette honte et maintenant seulement qu’on nous pond cette pourriture “C’est après cela que les députés pourraient voter ou non un texte de mise en accusation pour mettre en branle la procédure judicaire véritable…”

    Quelle honte!!!

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