Le terme “agents” désigne l’ensemble du personnel employé par l’administration même s’il faut noter au passage qu’il en existe plusieurs catégories (fonctionnaires, contractuels, bénévoles, vacataires). Quant au mot “fonctionnaires”, il est souvent utilisé dans le langage courant pour désigner l’ensemble des agents publics de l’administration alors qu’ils n’en forment qu’un sous-ensemble.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à commettre soit une faute personnelle soit une faute de service différente de la faute du service. La distinction entre faute de service et faute du service est sans grande portée puisque dans tous les cas la personne de l’agent reste étrangère au débat juridique.
Aussi faut-il préciser que les agents publics sont responsables vis-à-vis des administrés mais aussi de l’administration. Lorsqu’un dommage est causé aux tiers, la faute personnelle de l’agent ou la faute de service de l’administration peuvent être invoquées – séparément ou simultanément -. Dans le second cas de figure, on assiste au cumul des responsabilités de la personne physique et de la personne morale.
Le cumul des responsabilités n’implique pas le cumul des indemnités, il permet essentiellement à la victime d’engager la responsabilité de l’administration plus solvable. A l’issue d’une telle condamnation, l’administration peut se retourner contre son agent et vice-versa.
Néanmoins, il convient de retenir que la responsabilité des agents publics est nettement identifiable de celle de l’administration lorsqu’elle est détachable de l’exercice de la fonction de l’agent – par exemple : l’administration a fermé les résidences universitaires avant la date réglementaire. Pour obliger les occupants à sortir, un plombier a volontairement inondé les dortoirs causant des dommages à ceux-ci.
B. D.
LE MALI EN SANDWISH ENTRE SES PSEUDO INTELOS DE L’ ENA ET DES ECOLES FRANCAISES…..ET…. LES MUSULMANS DES ECOLES CORANIQUES&VOLEURS-VIOLEURS DES MOSQUEES
ISLAM POLITIQUE =TERRORISME DEPUIS LA CREATION, C’ EST LE SEUL PROBLEME MAJEUR DU MALI
LE PREMIER MUSULMAN ETAIT UN HOMME D’AFFAIRE ET SA FEMME UNE DAME D’AFFAIRE L’ISLAM IS A FAMILY BUSINESS…
LES ECOLES CORANIQUES FORMENT SOIT DES VIOLEURS MA’ARABOUS OU DES VOLEURS MA’KOMERSANTOUS… CES DEUX MANIFESTERONT SOIT QU’ON A TOUCHE A:
> LEURS SEXES
ou a
>LEURS POCHES
leurs testicules ont des poches ces ideologues abrahamiques…
DEISLAMISEZ LE MALI , TOUS LES PROBLES SERONT RESOLUS QUAND LE PEUPLE LIBERE!!!
Bakari Diakité, c’est très bien la définition des concepts, la suite c’est l’appropriation par les agents de la portée de leurs actes et la probité morale.
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