Dans une déclaration publiée, le week-end dernier, le Comité Exécutif de l’Adema-Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (Adema-PASJ) a fait des observations sur l’avant-projet de Constitution au Mali, dont la prise en charge paraît, dit-on, nécessaire pour la suite du processus.
Selon le PASJ, le Mali est à sa quatrième tentative de révision de la Constitution du 25 février 1992. Et de préciser que les trois premiers projets de Loi constitutionnelle, initiés par les Présidents de la République successifs et votés par l’Assemblée Nationale, n’ont jamais été soumis à un référendum. L’Adema ajoute qu’après trois tentatives infructueuses, le débat sur la révision constitutionnelle au Mali refait surface sous la Transition en cours et les arguments semblent être les mêmes : la mise en œuvre de certains aspects de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale issu du processus d’Alger, notamment la création d’une seconde chambre au parlement ; la création de la Cour des Comptes afin de se conformer aux exigences communautaires ; le renforcement de la Démocratie.
« À la lumière du fonctionnement de nos institutions et à l’épreuve de notre pratique démocratique, l’Adema, tout en réaffirmant la nécessité de la révision de la Constitution du 25 février 1992, considère que l’avant-projet de texte constitutionnel actuel, tel que rédige, ne répond que partiellement aux attentes du Peuple malien, maintes fois exprimées lors des différentes tentatives de révision constitutionnelle et des foras », peut-on lire dans la déclaration.
À l’examen, le parti salue les avancées, mais regrette l’introduction de beaucoup d’innovations problématiques. « À l’absence d’une constituante légitime, de l’abrogation de la Constitution du 25 février 1992, d’un large consensus autour du projet, et dans un tel contexte marqué, notamment par l’insécurité, l’effritement du tissu social, la cherté de la vie, l’élaboration d’une nouvelle Constitution se heurte à des problèmes juridiques et politiques évidents », observe l’Adema-PASJ. Toutefois, le parti constate que l’avant-projet de la nouvelle Constitution en débats instaure un régime présidentialiste hybride, dans lequel les pouvoirs sont concentrés dans les mains du seul Président hyper renforcé, en affaiblissant le Parlement, l’organe législatif et en réduisant le gouvernement au seul rôle d’administration auprès du Président de la République. « En conséquence, la séparation des pouvoirs qui n’est pas nette, est en parfaite EMA rupture avec le système parlementaire rationalise en place depuis 1992 », souligne le parti.
Toujours selon l’Adema, la démarche adoptée, jusque-là, par les Autorités de la Transition, pour arriver à l’avant-projet de texte constitutionnel répond « à une stratégie d’esquive des débats de fond par rapport à la procédure de modification de la Constitution du 25 février 1992 ou de production d’un nouveau texte constitutionnel, initié par un pouvoir transitoire et dans un pays, dont une grande partie échappe au contrôle de l’État ».
En effet, poursuit le parti, au niveau de la procédure adoptée, « un flou s’est installé dès le départ, autour du décret de nomination des membres de la Commission de rédaction, chargée, dit-on, de doter le pays d’une nouvelle Constitution qui tire les leçons de notre histoire commune, tout en tenant compte de notre vision pour notre pays, d’adapter notre Constitution à l’évolution de notre société et d’assurer une plus grande cohérence au niveau des institutions de la République ».
Au finish, peut-on aussi lire dans le communiqué, « l’avant – projet de réforme constitutionnelle s’est révélé bel et bien, la mise en place d’une nouvelle Constitution devant donner naissance à la IVème République, et non une simple révision ou une nouvelle rédaction de la Constitution en vigueur, écrite par le sang des martyrs du 26 mars 1991 ».
Cependant, l’Adema-PASJ souhaite un texte consensuel qui fait l’économie des articles conflictogènes et évasifs. « Au regard du contexte actuel, des interrogations majeures soulevées par cet avant-projet de nouvelle Constitution, des risques de tension, voire de divisions profondes des Maliens, l’Adema – PASJ recommande la mise en place d’un cadre de dialogue politique élargi intégrant toutes les contributions positives », sollicite le parti.
Par ailleurs, le communiqué souligne que l’Adema-PASJ dispose déjà d’un document réécrit de l’avant-projet de la nouvelle Constitution en débats qu’il est prêt à partager au moment opportun avec l’ensemble des forces vives de la nation, afin d’améliorer l’existant et projeter notre pays vers un futur rassurant.
Adama Coulibaly
L’ADEMA-PSJ a dirigé le Mali pendant 10 ans le 8 juin 1992 au 8 juin 2002, il a dépouillé le pays .
LÁDEMA-PSJ a eu la chance de diriger le Mali pendant 8 ans de 1992 et depuis est devenu faiseur de rois, à cause de son incapacité de diriger parce que la grande corruption et le nepotisme ont été érigés en systèmes de gouvernance par Alpha Omar Konare et ses associés! Honte à vous, regardez-vous dans le miroir avant de parler!
Dans le miroir ils vont constater qu’ils ont laissé un Mali prosper et envié de ses voisins alors qu’ ils ont hérité d’un pays exsangue à tous les niveaux de l’Etat.
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