Hier, lundi 21 février 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté en séance plénière, le Projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 à hauteur de 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Ce projet de loi indique que la « durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation (6 mois à 5 ans). La transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu». Cependant, avant d’adopter la nouvelle charte de la transition, les membres du CNT ont recommandé au Gouvernement de « fixer un délai acceptable, mais suffisant pour la réussite de la Transition». En outre, dans cette nouvelle charte de la transition, le CNT est élargi de 121 à 147 membres.
Les travaux de cette séance plénière de la session extraordinaire du CNT étaient présidés par le président du CNT, Malick DIAW, en présence des autres membres du CNT, des membres du gouvernement dont la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou DICKO, et d’autres personnalités.
Selon le rapporteur de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, Me Boubacar N. DIALLO, rapporteur, le Projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 initié par le Président de la Transition et porté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, a été adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 04 février 2022.
Avant de préciser que le présent projet de loi portant révision de la charte de la Transition comprend trois articles : l’article 1er modifie le Préambule de la Charte de la Transition pour intégrer les Assises Nationales de la Refondation (ANR) ; l’article 2 traite des modifications portées aux articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 18, 22 et 23 ; l’article 3 est relatif à la modification de l’intitulé du Chapitre IV du Titre. Le rapporteur a indiqué que l’élargissement du CNT de 121 à 147 a fait l’objet de débats intéressants lors des séances d’écoutes. « Pour les uns, l’augmentation engendre des dépenses au moment où le peuple malien insiste sur la réduction du train de vie de l’Etat. Pour les autres, c’est la recherche de la cohésion», a souligné Me DIALLO.
A ses dires, certaines préoccupations ont été soulevées lors des écoutes. Elles sont relatives, dit-il, à la durée de la Transition, aux missions de la Transition, à l’élargissement du CNT et du Gouvernement de la Transition, aux contraintes financières de l’Etat, à la mise en œuvre des recommandations des ANR et de l’Accord pour la paix, à l’inclusivité quant à la représentation des forces vives de la nation au niveau des organes de la Transition, aux propositions de sortie de la crise à laquelle le pays fait face, à la synergie d’actions entre les organes de la Transition etc. Pour lui, ces préoccupations évoquées ci-dessus ont amené la Commission à formuler des recommandations et proposer des amendements.
Ainsi, la Commission des Lois du CNT, présidée par Souleymane DE, recommande au Gouvernement de : fixer un délai acceptable, mais suffisant pour la réussite de la Transition ; tenir compte des contraintes financière de l’État quant à l’élargissement éventuel du CNT et du Gouvernement de la Transition ; respecter la loi 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant les mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ; prendre les mesures correctives nécessaires pour une mise en œuvre consensuelle de l’Accord pour la paix ; renforcer la synergie d’actions entre les organes de la Transition ; conférer au CNT les prérogatives de pouvoir constituant ; promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.
Après lecture du rapport, le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 a été adopté par les membres du CNT à hauteur de 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention. A signaler que 3 amendements au projet de révision de la charte ont été adoptés par le CNT à hauteur de 118 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Le 1er amendement a été fait au niveau de l’article 2 de la charte qui préconise la mise en œuvre efficiente des recommandations des ANR.
Le 2ème amendement a été fait à l’article 13 qui précise l’élargissement du CNT de 121 à 147 membres. Et le 3ème amendement a porté sur l’article 22 qui stipule que la « durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
La transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu». La ministre déléguée, Mme Fatoumata Sékou DICKO, qui défendait le texte, a félicité les membres du CNT pour la célérité dans la conduite des travaux. « Je me retrouve de ce qui a été dit par les différentes commissions. Je n’ai pas d’observation particulière », a déclaré la ministre déléguée.
Aguibou Sogodogo
Pauvre ama tu n’as que tes deux yeux pour pleurer, ton Boua le ventru IBK est parti pour de bon laissant derriere lui tous ses semblables voleurs, corrompus et nepotistes, mais ils n’auront plus la chance de revenir aux commandes au Mali ces vautours humains du RPM. ADEMA, Yelema, PARENA, etc…
vive le cnt
Les ANR ont servi à quoi? C’est Chogueuele qui a dit que ces ANR vont décider de la date des élections ? Pauvre Mali au moins un peu de morale, donc les ANR ont été une simple diversion dommage pour le pauvre contribuable.
Attention!Attention!Attention! Nous avons le couteau à la gorge Malick N’DIAW et le pays ne peut rester comme çà quelque soit les résultats engrangé sur le terrain actuellement. Il faut rapidement trouver une solution alternative sinon nous allons directement au mûr. Il faut voir rapidement les réalités en face et agir en conséquence et cesser d’écouter les rêveurs de ce pays, sinon ça pourrait s’embraser très prochainement. Nous sommes dans une grande tornade qu’il faut gérer de façon rationnelle sans passion.
La transition a fait une grave erreur en élargissant le nombre des membres du CNT, au lieu de les réduire à 50 ou maxi 75, sans arguments convaincants. C est grave, il faut plutôt montrer le bon exemple de la refondation en compressant les dépenses de l état et en évitant le partage de gâteau et rompre avec le passé, tel n est pas le cas avec cette décision qui devrait satisfaire le peuple.
It defies being practical Greater Good in our method plus is clearly senseless plus wasteful of time plus resources for us to set timetable for elections knowing it may not be carried out unto we have neutralized all terrorists of Mali plus our communities are safe again. Fair, safe, reliable plus inclusive elections may not be conducted as long as war against terrorists is ongoing on Malians soil.
Steps us stages complete plan may be drafted plus rulest or/plus laws to facilitate that plan may be put in place where after war is won plan may be put in effect on timetable set in drafting of plan. To great extent those actions are ongoing now. Thereof making ECOWAS plus WAEMU actions of evil mindset for sake of subjecting Malians people to evil ways far beyond their murderous, raping, robbing, kidnapping plus property destruction war carried out against them by terrorists. Where are our Negroid African friends of useful in our favor power. Acting stupid do not look good on us. Mali is in corner with no place to run therefore it is ECOWAS plus WAEMU that must break our total circumstance stupidity. Application of feasible practical Greater Good approach would work wonders.
Henry Author Price Jr aka Kankan
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