La loi fondamentale protège-t-elle des appétits politiciens ?

On attendait donc la carte que les partis politiques allaient nous présenter comme alternatives à la crise sécuritaire au Nord. Il n’est pas certain que les interrogations soulevées ces jours passés aient trouvé leur réponse, y compris après cette année électorale. L’écho national en est resté assourdi. Que les sons nous parviennent de la société civile, des différentes structures sociales ou enfin des cors (instruments de musique) des partis politiques, chacun pourra y déceler des affinités thermiques sur ce dossier Nord-Mali, ce problème actuel devenant un indicateur d’impact. Le Président ATT lui-même, du haut de ses tourments actuels, ne nous prenait-il pas ainsi à témoin lorsqu’il déclarait devant ses invités de la 12è édition du Forum de Bamako : « ceux qui nous combattent, nous ne savons pas qui ils sont réellement. Nous n’avons jamais fait face à un soulèvement d’une telle ampleur ». Voilà pour la tasse de thé. L’homme à Koulouba sait de quoi il retourne en disant cela. ATT ne se demandait-il pas comment la « si prévoyante » (les guillemets sont de nous) l’OTAN n’avait pas su intégrer (tous) les effets collatéraux de la guerre ayant coûté le trône à Kadhafi. La translation peut être vue comme ceci : déplacement des cendres (reliques) d’un lieu à un autre. Nos rebelles d’un genre nouveau savent tout ou presque de la loi créant l’OCRS (Organisation Commune des Régions Sahariennes), un ensemble prélevé sur plusieurs pays : Mali, Niger, Algérie, Soudan. Votée en 1950 par un certain…Félix Houphouët Boigny, alors ministre délégué près du Président du Conseil à Paris (loi adoptée en décembre 1956). En octobre 1957, il s’est trouvé, selon les historiens, un Cadi de Tombouctou, Mohamed Mahmoud Ould Cheick, lançant une pétition signée par 300 notables touaregs, maures et songhaïs des régions de Gao, Tombouctou et Goundam pour demander l’indépendance. Aujourd’hui, nous nous retrouvons en face de petits groupuscules se réclamant de la même veine indépendantiste. Et qu’est-ce que l’histoire nous a montré jusque-là ? Que c’est un rapport de forces que toutes les rébellions cherchaient pour en arriver à une promotion politique. C’est maintenant cette mare que leurs contradicteurs veulent assécher. A commencer par cette exigence partagée par de larges couches de nos populations : une autorité doit d’abord commencer par exiger avant d’être limitée en entrant dans le cadre des négociations. Si nous ne boulons pas aujourd’hui vers l’unité territoriale, alors on perdra sur le registre de nos valeurs républicaines, assure notre informateur. La singularité du Mali tenait jusqu’ici dans le pacte national. Dans le dialogue que les partis politiques vont entreprendre, en feront-ils cas avec tous leurs contacts ? Ou préféreront-ils cette danse du tango dans le tempo actuel du calendrier électoral ?

Question : la démocratie peut-elle être un obstacle à la construction nationale ? Aujourd’hui, à écouter les uns et les autres, et malgré ce que le premier des Maliens (ATT) nous a dit, serions-nous prêts à sacrifier notre souveraineté liée à nos textes fondamentaux pour différer nos choix électoraux ? Tout le monde parle du report des élections, et certains, plus haut que les autres. Mais où donc le gouvernement ira- t- il chercher l’initiative pour se donner une réponse juridique au report de la présidentielle ? Ainsi s’interrogeait un juriste dans les colonnes de notre confrère « L’Aube ». Mieux, il indiquait clairement qu’en cela, le gouvernement n’avait plus ce pouvoir d’initiative,la Courconstitutionnelle étant la seule habilitée à cet effet (sous les conditions fixées à l’Article 33 et dans trois cas précités). Cela, le grand frère Kafougouna Koné de l’Administration territoriale l’avait déjà servi. Des « bruits blancs » ont été prononcés, comme intérim, vacance de pouvoir. Sérions-nous seulement dans le cas de l’intérim que certains ne repousseraient jusqu’à présent que du bout des lèvres ? L’Article 36 dela Constitutionparle de l’intérim et du cas de vacance constaté par le juge constitutionnel saisi par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre. Dans ce cas de figure, les charges à Koulouba sont remplies par le président de l’Assemblée nationale et il est procédé à l’élection d’un nouveau président pour 5 ans. L’élection at lieu 21 jours au moins et 40 jours au plus après constatation officielle de la vacance. L’empêchement est cependant différent de la vacance. Pourquoi ne nous parle-t-on pas de transition ? Nous avons retenu quelque part cette définition : passage progressif d’un Etat à un autre, passage graduel d’une idée… Le dépassement des délais constitutionnels plongerait le Mali dans une aventure institutionnelle, nous affirme l’homme de droit. Autrement dit, serons-nous gouvernés dans le cadre dela Constitution? Pourtant, il existe des dispositions constitutionnelles qui nous apporteraient une réponse adéquate à la problématique d’un report de la présidentielle. Il n’y a pas lieu de fouetter un chat, aurait-on dit l’autre jour à ATT devant sa déconvenue aux propos de son ministre de la diplomatie à RFI. Ce à quoi on pourra répondre aussi au professeur de droit suscité que nous ne sommes pas à court de munitions en l’état. Toutes ces gesticulations politiciennes viseraient- elles un but ? Si c’est pour affaiblir le Président ATT, il est sur le départ. Aucun Cassandre ne viendra contredire cette marche. Ceux qui envisagent une « transition sans lui » savent que l’homme pourrait rebondir autrement. Dans l’affaire qui nous intéresse autour de ce report et tout ce qui s’en suivrait, observons les candidats à la charge présidentielle. Certains ne se voient-ils pas déjà au deuxième tour en oubliant de dire qui va faire le premier tour pour eux ?

 S. Koné

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