Sur quelle base juridique la France est-elle intervenue militairement au Mali ? Tout repose sur la lettre adressée à l’Elysée, le 10 janvier, par le président du Mali, Dioncounda Traoré, appelant la France à l’aide face à l’avancée des groupes armés du Nord.
François Hollande se trouve, sur le dossier malien, en contradiction avec la doctrine qu’il avait énoncée lors d’un discours de politique étrangère, le 27 août 2012. La France ne participera “à des opérations de maintien de la paix ou de protection des populations qu’en vertu d’un mandat et donc d’une résolution du Conseil de sécurité” de l’ONU, avait-il dit.
L’intervention française au Mali s’écarte de ce principe. Aucune résolution de l’ONU, y compris la 2085 votée le 20 décembre 2012, n’autorise explicitement l’opération menée par les troupes françaises. La 2085 prévoyait le déploiement d’une force internationale africaine. Elle n’ouvrait en rien la voie à une action unilatérale de l’armée française, fût-ce en appui aux troupes maliennes.
“AGRESSION”
La “légitime défense”, parfois invoquée dans des commentaires, n’est pas non plus opérante. L’article 51 de la Charte de l’ONU, qui contient cette disposition, est considéré valable en cas d'”agression armée” d’un Etat contre un autre. Or le Mali n’a pas été attaqué par un autre Etat, mais par des groupes non étatiques présents sur son territoire, et dont personne n’a déclaré qu’ils étaient téléguidés par une capitale étrangère.
La lettre du président Traoré constitue la seule base légale. Tout Etat a le droit souverain de solliciter l’appui militaire d’une puissance extérieure pour faire face à un problème d’ordre intérieur. A cela près que la légitimité politique des autorités maliennes, issues des suites du putsch de mars 2012, constitue un casse-tête pour de nombreux partenaires de la France, Etats-Unis en tête.
Washington exclut, pour cette raison, de fournir la moindre aide directe à l’armée malienne. Les Etats-Unis se limitent à aider les forces ouest-africaines (qui sont “couvertes” par la 2085) et à apporter un soutien aux militaires français, en logistique et en renseignement. Mais cette assistance aux Français évite tout ce qui touche directement au territoire malien. Exemple : les avions ravitailleurs américains ont interdiction de fournir du carburant aux appareils français qui bombardent…
RECADRER LE LANGAGE
La légalité de l’intervention française au Mali n’a pas été sans confusion. Les responsables politiques n’y ont pas peu contribué, en jonglant par moment avec le vocabulaire. Le 11 janvier, M. Hollande assure que les “résolutions du Conseil de sécurité” fournissent le “cadre” de l’intervention. Le même jour, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, évoque “la légitimité tirée des résolutions des Nations unies” et ajoute une autre “légitimité, tirée de l’article 51”. Le 13 janvier, il est catégorique : “Bien évidemment, nous intervenons dans le cadre de cette résolution 2085.” Les juristes du Quai d’Orsay ont dû recadrer le langage, conseillant vivement de parler de “légalité internationale”, formule plus floue, et incontestable.
Pour pallier cette fragilité légale, et coller à son credo “onusien”, la diplomatie française s’est employée à rassembler un large soutien politique à l’ONU. Des déclarations ont ainsi été adoptées par le Conseil de sécurité. Signaux importants, elles n’ont cependant pas de valeur juridique. Avec l’appui crucial des organisations régionales africaines, ces textes confèrent une légitimité indéniable à l’action armée française. Ce qui n’est pas la même chose qu’une légalité.
Celle-ci découle de la lettre du président malien. Le Royaume-Uni ne s’y est pas trompé. Pour pouvoir justifier son appui à l’intervention, Londres a demandé de recevoir une missive similaire de Bamako. Elle a été aussitôt envoyée.
Natalie Nougayrède / Lemonde.fr
Chers amis, ne vous jetez pas des peaux de bananes, l’heure n’est plus dialogue où nous nous insultons pour rien.Songeons plutot à la reconstruction du pays et à nous unir pour bien frapper après le depart des toubabs. Au lieu de vous faire sur internet,on a besoin des bras valides au front.
Pour que chacune et chacun se forge une opinion en connaissance du texte cité, voici l’article 51 de la Charte des Nations Unies. On la trouve aisément et je m’étonne que des politiques ou des journalistes en donnent une interprétation tronquée! Est-ce voulu?
Article 51
Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale.
http://www.criterion.com/films/27605-the-great-dictator
La vraie base legale,c’est l’approbation unanime de toute la population Malienne,au Mali comme a l’exterieur pour saluer et remercier la France de cette aide,combien urgente et combien spontanee de venir au secours du Mali menace dans son existence meme.Sans la France, beaucoup d’entre nous serions aujourd’hui dans le deuil et la haine.A l’attaque surprise d’Al Quaida, la France a repondu par une promptitude sans pareil pour s’opposer a l’avance foudroyante de ces criminels.C’etait comme si l’attaque etait dirigee contre le sol francais.Nous sommes tous remplis de gratitude et nous souhaitons de tout coeur que ce nouveau esprit de cooperation perdure ,plus longuement que la colonisation.Nous exprimons les voeux les plus sinceres d’une grande presidence pour le President Hollande
pour le bien-etre des citoyens Francais et pour la clairvoyance etincellante du leadership francais non seulement en Europe mais dans le Monde de demain.Le monde a besoin de cette inspiration sans calcul.
Cette Nathalie doit être envoyée aux islamistes , juste une semaine 😆 😆 😆
Elle nous dira après combien de maris elle a eus durant son séjour 😆 😆 😆
Base légale, mon cul
Base humanitaire, vision d’HOLLANDE…sinon tu ne serais pas là à pondre ton article de merde
Non, c’est plutôt sa mère qui doit être envoyer chez les talibans qu’elle doit bien connaitre. j’espere qu’elle ne s’y opposera pas.Alors elle nous dira dans deux jours si c’est bon.
çà fait plusieurs fois que je regarde la tete de Dioncounda pendant son discours , il a la tete ailleurs . Je parie 10.000Fcfa qu’il y a une nana entrain de le sucer sous le bureau 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 il n’est qu’interimaire et voilà qu’il se prend pour Clinton
Chère amie ta maman aurrait du faire un sejour chef les chefs du MUJAO. Comme cela tu allais comprendre tout ce qui se passe.
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