L’avis n°2012-004/CCM du 8 juin est tombé tel un couperet dans la ruche où tout avait été mis en œuvre pour l’élection du candidat de l’ADEMA, Me Kassoum Tapo, à la présidence de l’Assemblée nationale. Après cet avis de la Cour constitutionnelle, c’est l’actuel vice-président de l’Assemblée nationale, Younoussi Touré, qui reste aux commandes de l’honorable institution durant toute la durée de la Transition.
La Cour constitutionnelle vient de se prononcer sur la demande d’avis du bureau de l’Assemblée nationale concernant l’élection d’un nouveau président en remplacement de Dioncounda Traoré, nommé président de la Transition le 22 mars dernier. En effet, le bureau de l’Assemblée nationale, se fondant sur l’Arrêt n°2012-001/CC/Vacance de la Cour constitutionnelle et sur les Accords politiques du 20 mai 2012 entre la CEDEAO et les autorités maliennes conclus en vue de la poursuite de la Transition, avait sollicité cette juridiction afin qu’elle donne son avis sur la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale. Dans sa correspondance au président de la Cour constitutionnelle, le premier vice-président de l’honorable Institution, Younoussi Touré, suite à la réunion du bureau du 28 mai 2012, avait estimé qu’il « faut procéder dans les meilleurs délais, et cela conformément à l’article 17 alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, à l’élection d’un nouveau président ».
Avant même l’envoi à la Cour constitutionnelle de cette demande d’avis émanant du bureau de l’Assemblée nationale, l’ADEMA et l’URD avaient déjà commencé à lancer les hostilités. L’URD, qui considère le parti de l’abeille comme son partenaire tant à l’Hémicycle qu’au sein du Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et de la République (FDR, anti-putsch), avait sollicité ce dernier de se retirer de la course au profit de son candidat, Younoussi Touré, premier vice-président de l’Institution et assurant déjà l’intérim de la présidence de l’Assemblée nationale. Quant à l’ADEMA, ce parti boulimique, il n’entendait pour rien au monde se retirer au profit du candidat du parti de la poignée de main de Soumaïla Cissé, son partenaire, certes, mais aussi et surtout son principal adversaire.
Raison pour laquelle, le candidat de la ruche, Me Kassoum Tapo, avait mis les bouchées double afin de ne pas perdre cette élection qui devait lui servir également, selon certaines sources, de tremplin à la prochaine élection présidentielle à laquelle il envisagerait de prendre part. L’URD, sentant que ce richissime avocat pouvait mettre son candidat en difficulté, avait récemment menacé de se retirer du FDR et de ne pas figurer dans le futur bureau de l’Assemblée nationale en cas d’échec de son candidat Younoussi Touré. Sur la question, l’URD et l’ADEMA ont eu plusieurs conciliabules sans jamais parvenir à s’entendre. Chaque parti campant sur ses positions ; et cela compte tenu de la position stratégique dudit poste à la veille d’échéances électorales importantes que sont la présidentielle et les législatives prochaines.
Younoussi Touré reste aux commandes
Voilà donc au moment où l’opinion s’attendait à une bataille féroce entre ces deux mastodontes que sont l’ADEMA et l’URD, que la Cour constitutionnelle vient d’arbitrer en décrétant qu’il n’y aura pas de combat. Au motif que « l’arrêt n°2012-001/CC/Vacance précité, qui a constaté la vacance de la présidence de la République ne peut servir de fondement juridique pour constater la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale ». Selon la Cour, même s’il ne lui appartient pas de substituer son jugement à celui du bureau de l’Assemblée nationale, elle ne conserve pas moins le pouvoir d’apprécier la vacance ou l’empêchement allégué. C’est dire que son avis s’impose en la matière. La Cour demeurant, selon la Constitution, « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». En outre, ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Pour la Cour « l’incompatibilité fonctionnelle en question ne constitue ni un cas d’incompatibilité prévue par la loi organique sur l’Assemblée nationale ni une cause de vacance ou d’empêchement définitif au sens de l’article 17 de son Règlement intérieur ».
Toute chose qui signifie que l’honorable Institution doit maintenant se rabattre sur son Règlement intérieur en date du 14 octobre 2011 qui énonce, entre autres, en son l’article 17 que « les vice-présidents suppléent le président en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance ». Au regard de cette disposition, c’est le premier vice-président, Younoussi Touré, qui devient de facto le président de l’Assemblée nationale dont le mandat vient d’être prorogé en Conseil des ministres pour la durée de la Transition.
Cet avis de la Cour constitue une grosse déception pour le candidat de l’ADEMA, Me Kassoum Tapo, qui se voyait déjà au perchoir. C’est aussi un coup de massue pour l’honorable Touré Safiatou Traoré, sa présumée directrice de campagne, qui devait hériter de la questure au cas où son mentor, le richissime avocat, passait. Dans ces conditions, pourquoi ne pas comprendre que des voix s’élèvent déjà pour demander aux députés de passer outre l’avis de la Cour constitutionnelle en procédant, dans les meilleurs délais, à l’élection d’un nouveau président de l’Assemblée nationale. Quelle déception pour tous ces députés qui avaient déjà commencé à ériger leur château…en Espagne !
Par Mamadou FOFANA (InterMedia) pour maliweb.net
Merci la CC.Et oui on peut garder l’espoir avec la présence de cette institution. Reste maintenant à juger anticonstitionnel l’eventuel envoi des troupes de la CEDEAO pour soit disant sécuriser les institutions de la transition et non du peuple meurtri.Ces vampires sont prêts à tout pour reprendre de la main les affaires du pays et en faire ce qu’ils en veulent.Dieu veille encore sur ce pays et l’épargnera de leur haine.Cette liberté d’expression de la CC prouve à suffisance qu’il n’y a aucun problème de sécurité au niveau de Bamako sauf pour ceux qui pensent autrement.Nous defendrons notre dignité contre vents et marrées.
MERCI LA COUR CONSTITUTIONNELLE.COMMEçA DIONCOUNDA VIVRA LONGTEMP.
C’est dire que l’agression de djoncounda n’a servi à rien.
Dieu merci,
Merci aux bons juristes de la cour constitutionnelle du Mali de faire montre de leur assiduite en droit et devoir car certains pensent qu’ils sont les seuls dans la lecture du droit ou de la politique.
Les macarons ne seront plus distribues entre les filles de Bamako pour se proteger des abus policiers dans la ciculation.
Le perchoir n’est pas fait pour un ivrogne ni pour un coureur invetere mais plutot pour une sagesse et des hommes pieux et discret.
Que Dieu sauve le Mali! Ahmen!
Merci la cour de nous protegr contre ce sale politicar charognar qui veut sucer les maliens jusqua leur dernier goute de sang , apres avoir vole le contribuable il veut surfer sur notre malheur
Franchement à partir de cette décision, j’ai de l’espoir pour ce Pays. Maintenant j’y crois, tous les problèmes de ce Pays, c’est Alpha et son Adema. Ils ont divisé ce pays et tous ses enfants, à partir de là, l’Urd doit se méfier de cet Adema et sa bande ( l’Udd et autres ). Que les autres Partis Politiques fassent l’union sacré pour barrer la route à l’adema. C’est l’adema qui est à la base de tous les problèmes de ce Pays, et Tapo qui a organisé les plus mauvaises élections en 1997, après Alpha même les a annulé pour les reprendre pour combien de milliards?
On vient de nous prouver, qu’au moins une institution marche au Mali. La CC doit continuer à prendre ses responsabilités!!!! 😆 😆 😆 😆
C’est bien pour l’opportuniste de Tapo qui croyait avoir le monopole du droit. Gare à celui qui s’accroche à reprendre immédiatement le pouvoir qu’il a perdu. C’est vraiment un conseil aux vampirs de l’ADEMA, leur resistance va les conduire à la totale disparition. Les maliens ne veulent plus de ces pillards. Et le peuple silencieux du 21 Mai les observes.
ENFIN IL RESTE AU MOINS UNE INSTITUTION CREDIBLE DANS CE PAYS . MERCI LA COUR DE NOUS EVITER ENCORE UN PAS EN ARRIERE.
LE PEUPLE EST SUFFISEMMENT INFORME.
Pour votre crédit!
Je salue cette décision de la cour; vous avez au moins empêché à certains sangsues de dilaper entre eux l’argent detourné au peuple
Merci, la cours.
Ces gens n’ont pas fini de diviser, d’affaiblir et d’humilier ce pays.
Est ce qu’on peut aller à l’essentiel et oublier ces politiciens?
Mes respects
WALAHI DÈ
Merci bien la cour.
Bravo à la cours constitutionnelle
Honneur à cette illustre institution.Je vois que YERE WOLO aurait du rester à tintamarriser ces ‘depités’!
Honneur a la Cour au moins au Mali c’est pas Yaou Ndre..
Si toute les institutions pouvaient fonctionnner ainsi et respectés leurs décisions on seraient en paix et alors ecouté ce que le porte parole du gouvernement propose pour un Mali appaisé et unie par rapport à la décision d’Abidjian
Ce n’est que le début du commencement, La puissance de Dieu est incontestable, Ce maudit de Tapo ne peux pas continuer à narguer tout un peuple.
VOTRE ARTCILE EST BIEN COMPREHENSIBLE CONTRAIREMENT A L’AUTRE SUR LE MEME SUJET.
C’EST VRAIMENT LAMENTABLE QUE CES FDR OSENT REGARDER LES MALIENS EN FACE. ILS N’ONT PAS HONTE DE S’EN PRENRDE AUX MILITAIRES ALORS QU’ILS SONT AUSSI POURRU ET C’EST DEGUELLASSE!!!!!!!
Très très bonne décision de la cour constitutionnelle. merci milles fois. TAPO nous fatigue avec son apportunisme caractérisé.
Très bonne décision de la CC, les députés maliens nous ont déçus. C’est par leur fautes que ATT et Kafougouna et autres complices ont livrés le pays aux rebelles et pillés toutes les maigres ressources du pays.
TRES BONNE DECISION DE LA COUR …LE PAYS NE PEUT PAS ET NE DOIT PAS PERMETTRE A L’ADEMA DE FAIRE LA COURSE AU FAUTEUIL DE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ALORS QUE LE PAYS VA MAL…LE PEUPLE DOIT SE DEFAIRE DE L’ADEMA PAR TOUS LES MOYENS.CE PARTI EST UNE MENACE POUR LE PAYS ET SES PRINCIPAUX LEADERS NE SONT QUE DES PREDATEURS
KASSIM A FORCE DE TE REPETER TU DEVIENS ILLISIBLE ET NUISIBLE.
Le coup d’ Etat a été une bonne chose, ne serait ce que le peuple s’est rendu compte qu’ il était berné tous les jours par des pseudo démocrates qui ont ete pire que Moussa Traore.
L’avènement du CNRDRE: Il était une fois le Comité Nuisible de Répressions, de Destructions Dangereuses, Réductrices et Rétrogrades de l’Etat
Les Faits:
-Mutinerie et désobéissance suicidaires à la hiérarchie militaire le 21/03/2012 dans un pays en guerre, et qui se bat pour recouvrer son intégrité territoriale mise en mal par les agressions lâches de groupes armés criminels de divers horizons et de l’indécision d’un président ATT du laisser-aller.
-Saccages et pillages stupides et inadmissibles du Palais de Koulouba, des administrations, de la bourse du travail, des commerces, des biens privés à Bamako et dans certaines villes intérieures le 22 mars 2012 et jours suivants par ceux-la même qui ont prêté serment, devant le peuple malien, pour assurer la défense et la sécurité du pays au prix de leur vie.
-Interdiction d’accès aux locaux de l’assemblée nationale et entraves au libre exercice du pouvoir législatif, au mépris du droit positif, à ceux-là mêmes qui sont dûment élus par le peuple malien pour assurer les attributs de ce pouvoir législatif en république du Mali.
-Fermeture des frontières, entraves au commerce et à la libre circulation des personnes, violations à répétition de la constitution du 25/02/1992, occupations illégales de l’Ortm, de l’aéroport de Bamako Sénou et du Prytanée militaire de Kati.
-Tentative imprudente d’imposition d’une autre constitution au peuple souverain du Mali, décidée à quatre voire à trois au mépris du droit positif et des libertés fondamentales de citoyens maliens acquises de hautes luttes lors des douloureux événements de janvier et mars 1991
-Arrestations arbitraires et extrajudiciaires de citoyens maliens et atteintes graves à leur intégrité physique et à leurs biens et entraves graves au libre exercice du pouvoir judiciaire, au mépris du droit positif et dans l’impunité totale.
-Intimidations et menaces inacceptables à l’encontre d’hommes politiques et d’hommes de presse du Mali en violations flagrantes des libertés d’opinion, d’association et celles de la presse garanties par notre constitution du 25/02/1992.
-Inventeur du concept mal fécond de “tolérance zéro” à Bamako pour faire diversion et se dédouaner du problème du nord, sa raison d’être si jamais cette organisation illégale en a une, alors qu’Iyad Ag Ghali et son Ansar Dine ainsi que le Mnla bénéficient de la “tolérance 1000” au nord de notre pays.
-Exposition du Mali à un embargo économique et financier de nos frères de la CEDEAO et de l’UEMOA, à l’arrêt de nos coopérations financières et militaires avec nos principaux partenaires, à l’arrêt de la plupart de nos projets de développement et des chantiers ouverts dans le pays, aux risques de crises humanitaires et alimentaires graves, à l’effondrement des recettes publiques, à la détérioration des services publics, à la baisse d’activité et des pertes d’emplois en cascade dans le pays, et au gel des futurs projets de développement du pays.
-Exécutions sommaires de soldats désarmés du 33ème régiment des commandos parachutistes de Djikoroni sans ouverture d’une vraie information judiciaire crédible et indépendante contre les vrais auteurs de ce crime indescriptible les 30 avril et 01 mai 2012 et jours suivants conformément au droit positif.
-Refus d’aller combattre au nord, pourtant la guerre au nord a été évoquée le 22/03/2012 comme la principale motivation de ces membres à travers des communiqués, difficilement lus, par des soldats fuyards de combats au nord au motif d’être sous équipés face à l’ennemi, quand bien même qu’Aqmi et autres groupes criminels au nord, ne cessent de ramasser derrière eux d’impressionnants arsenaux de guerre qu’ils ont abandonnés dans leur fuite éhontée, non justifiée et incompréhensible pour le peuple malien qui les entretient pourtant depuis toujours (recrutements, formation en C.I, formations continues, cours de capitaine, écoles d’état-major, séminaires divers, logements, paies, nourritures, eau et électricité, équipements, entretiens des équipements, sécurité, etc.) par ses maigres revenus issus des impôts de braves paysans, éleveurs, pêcheurs, commerçants, fonctionnaires, artisans, artistes, sportifs, immigrés et j’en oublie…
-Acceptation d’avantages survitaminés pouvant aller jusqu’à 5 millions de francs CFA par mois pour certains de ces membres au mépris de l’éthique du soldat et des valeurs millénaires de la retenue et du mérite cultivées dans le Mali profond et rural et en total déphasage avec la situation financière actuelle du pays.
-Tentative désespérée de mettre à tout vent un accord-carton-vide, qu’ils appellent accord-cadre au dessus de la constitution malienne du 25/02/1992, dûment plébiscitée par le peuple souverain du Mali par référendum, qu’ils piétinent en direct avec l’aide de politiciens et de pseudos intellectuels, en mal d’assises électorales et de notoriété, passés maîtres dans l’art de l’opportunisme et de la diversion de masse en grandes séries (fausse fibre patriotique hostile à nos partenaires de la CEDEAO, accusations gratuites de paisibles frères africains vivant au Mali, honteusement désignés comme “mercenaires”, mascarade de convention nationale anticonstitutionnelle, appel à la haine et à l’anarchie, mais aucun acte concret pour récupérer le nord…)
Le constat:
Un pays coupé en deux depuis le 01/04/2012 avec son cortège d’exactions et d’humiliations quotidiennes pour des populations maliennes qui ne demandent qu’à vivre en paix.
Une armée malienne divisée, désorganisée et démoralisée, et embourbée dans une procédure judiciaire et qui n’ose même plus penser récupérer militairement le nord sans aides extérieures.
Une classe politique et une société civile divisées au lieu d’aider à la consolidation de l’état et d’offrir l’image d’un pays sérieux et fréquentable par le reste du monde pour bénéficier au plus vite les soutiens qu’il nous faut pour recouvrer notre intégrité territoriale.
Une société emprunte à la haine viscérale, au chauvinisme malsain de quelques irresponsables (qui n’hésitent pas, une seconde, à fuir le pays si la justice s’approche dangereusement de leur personne pour qu’ils répondent de leurs forfaits), à la confusion, à l’anarchie et à la violence gratuite.
Une administration et une économie qui fonctionnent au ralenti, (naguère parmi les plus dynamiques de l’UEMOA), avec ses corollaires de pertes d’emplois, de baisses de revenus et de pertes de pouvoir d’achat pour une population déjà extrêmement pauvre et laissée pour compte face à la vie chère et à l’effondrement de l’état.
Délocalisation inédite, honteuse et dégradante du match officiel comptant pour les éliminatoires du mondial brésilien de 2014, de l’équipe nationale du Football du Mali contre l’Algérie à Ouagadougou, pour cause d’insécurité et de véhiculation d’image désastreuse du pays à la face du monde, par des individus irresponsables et sans vergogne.
Des groupes criminels de tout acabit paradent, au grand jour comme des poissons dans l’eau, dans les villes du nord de notre pays et s’adonnent à toutes sortes d’exactions sur nos frères et sœurs sans que personne ne sache quand est-ce que tout cela va finir.
Toute ma sympathie et toute ma considération aux braves femmes de Kidal et aux vaillants jeunes de Gao et Tombouctou pour leur courage et leur bravoure face aux criminels sans foi ni loi.
Malgré le chaos et face à l’apocalypse ils n’ont jamais baissé les bras, ils n’ont jamais fuit.
Ils font honneur au Mali.
Mes chers amis voila comment une organisation illégale, qu’est le CNRDRE, peut prendre tout un peuple en otage et voila pourquoi, dès l’investiture du président Dioncounda Traoré, le 12/04/2012, j’avais appelé à “dissoudre sans tarder le CNRDRE”.
Mes conseils n’ont malheureusement pas été suivis et vous pouvez constater par vous même le résultat et la direction prise par le pays depuis deux mois jour pour jour maintenant.
La Conclusion:
Vivement un décret présidentiel d’interdiction pure et simple de cette organisation illégale qu’est le CNRDRE.
Je dis bien l’interdire et non pas de l'”intégrer” dans une nouvelle structure, comme l’annonce le porte-parole du gouvernement.
Laquelle structure reprendra ses sales besognes pour refaire de l’ombre à nos autorités intérimaires dans leurs nobles missions de récupération du nord de notre pays et d’organisation d’élections générales démocratiques, libres, transparentes et crédibles.
Ces élections devraient marquer dans un an le grand retour du Maliba dans le concert des nations, actuellement sous anesthésie par la faute du CNRDRE.
Cette interdiction permettra au Mali d’avoir la plénitude de l’assistance indispensable de la communauté des nations pour recouvrer son intégrité territoriale et sa souveraineté intérieure et extérieure.
Une tres bell decision, la cour a bien fait sn travail, on est ps ds momenet ouon doit c batre pr ledership
La decision de la Cour est sage!!! J’ai fait quelques ecrits pour expliquer la decision prise avant meme de savoir que la Cour allait agir ainsi.
Mes amis, il faut bien que le Mali avance!!! Ces petites luttes pour des postes ici et la’ au moment ou’ notre Fasso se cherche, n’ont aucun sens! TRAVAILLONS ENSEMBLE POUR SORTIR DE L’IMPASSE. LE RESTE VIENDRA APRES!!!!
Bonne decision de la cour. Je ne comprend pas ces debutes qui par leur manquent de patriotismes le pays se trouve dans cette situation.Tout le monde veut diriger en meme temps. pauvre Mali
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