Prestation de serment de IBK devant la Cour Suprême :Le Pr Mamadou Samaké est bien dans son …droit

La publication de notre article intitulé : ”  Impair fâcheux lors de la cérémonie de prestation de serment du nouveau président : IBK a omis de… respecter et de faire respecter la Constitution et la Loi ” (L’Indépendant n°3338 du mardi 10 septembre 2013) a suscité une réaction de désapprobation chez certains de nos lecteurs. Dont un commissaire de police et trois juristes, deux domiciliés à Bamako, un à Mopti.

Par téléphone pour le premier et par écrit pour les trois autres, ils ont tenu à exprimer leur désaccord sur le fait que IBK ait ” omis ” de prononcer le bout de phrase ” … de respecter et de faire respecter la Constitution et la Loi “ pour la bonne et simple raison que ledit bout de phrase n’existe pas dans le serment hébergé à l’Article 37 de la Constitution du 25 février 1992, contrairement à ce que soutient le Pr Mamadou Samaké de l’Université de Bamako.

Nous publions l’intégralité du texte du serment, à l’attention de ces contradicteurs de M. Samaké dont l’un a cru devoir écorcher ”  le professionnalisme” de L’Indépendant qui lui a ouvert ses colonnes.

”  Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution et la Loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine “.

Voilà qui prouve que le membre de phrase au cœur de la polémique figure bien à l’article 37 de la Constitution et que l’observation faite par courrier au Président de la Cour suprême par le Pr Samaké est bien fondée. A moins ses objecteurs ne disposent d’une version de la Constitution différente de celle que nous détenons à L’Indépendant et qui est disponible sur le net.

En tout état de cause, que serait un serment présidentiel s’il ne comportait pas l’obligation pour le président de la République de «respecter et faire respecter la Constitution et la Loi»?

La rédaction

À propos de notre article ”  impair fâcheux lors de la cérémonie de prestation de serment du nouveau président : ibk a omis de ”…respecter et faire respecter la constitution et la loi”

” Le Pr Mamadou Samaké me donne de grosses  inquiétudes sur la qualité de nos enseignants ”

Mes respects à la rédaction du quotidien L’indépendant!

Je suis l’un des lecteurs réguliers de ce journal et j’apprécie beaucoup votre ligne rédactionnelle.

Cependant je fus désagréablement surpris de constater dans votre parution du Mardi 10 Septembre 2013, notamment 19e Année-N°3338, qu’il vous arrive de faire preuve d’une extrême légèreté dans le traitement des articles que vous envoient pour publication, vos lecteurs ou du moins ceux d’entre eux qui veulent se faire une certaine notoriété.  Je suis convaincu qu’après cet email, vous saurez faire preuve d’une extrême vigilance pour ne pas saper votre professionnalisme et surtout ternir votre crédibilité.

En effet il s’agit de l’article qui fait la Une de votre journal  du Mardi 10 Septembre 2013 “Impair fâcheux lors de la cérémonie de prestation de serment du nouveau président : IBK a omis de ”… respecter et faire respecter la Constitution et la Loi”

L’auteur de l’article, le Professeur de Droit public et de sciences politiques à l’Université de Bamako et non moins membre du directoire de l’observatoire des droits humains et de la paix nommé Mamadou Samaké, me donne de grosses inquiétudes sur la qualité de nos “grands intellectuels” surtout en leur qualité d’enseignant sensé former nos frères et sœurs ou enfants et futurs cadres du pays.

D’abord étant un Professeur de droit, en quelle qualité peut-il requérir devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et administratif du pays? Seule cette prérogative est réservée au représentant du Ministère public représenté par le Procureur Général près la dite institution.

Je suis parfaitement en accord avec le Professeur qu’il puisse donner son opinion sur tel ou tel texte constitutionnel ou leur application, mais de quelle pouvoir dispose t-il pour transformer ou changer selon son entendement les dits textes ? Je lui rappelle que seul le peuple dispose de ce pouvoir et l’exerce par voie de référendum.

En effet un écrit dans votre journal du Mardi 10 Septembre 2013 (page 3) je le cite que le serment (prêté par le Président de la République) est inséré dans l’article 37 de la Constitution (je suppose qu’il parle de la loi fondamentale 25 Février 1992) et est libellé comme suite : ” Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute civilité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi. De remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine“.

J’attire l’attention du Professeur que nulle part il n’existe dans la Constitution du Mali du 25 Février 1992 le mot “civilité“.

Heureusement que dans son serment notre Président n’a pas prononcé ce mot contrairement aux dires du Professeur. Mieux, il n’est mentionné nulle part dans l’article 37 de ladite Constitution qui consacre la formule du Serment que doit prêter le Président de la République avant d’entrer en fonction, le groupe de mots de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi.

A l’attention de vos lecteurs je vous livre le texte intégral de l’article 37 de la Constitution duMali du 25 Février 1992 dans lequel est mentionné le Serment déféré au Président élu avant d’entrée en fonction:

Article 37: “”Le président élu entre en fonction quinze jours après la proclamation officielle des résultats. Avant d’entrer en fonction, il prête devant la Cour suprême le serment suivant :

” Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national.

Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine. “

Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de 48 heures, le président de la Cour suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du président de la République.

Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle.

Je vous fais l’économie de la gymnastique intellectuel et de juridisme qu’étalent le Professeur pour faire croire que le serment prêté le 04 Septembre 2013 par le Président de la République devant la Cour Suprême du Mali est incorrect  et omet la primauté de la constitution sur toutes les normes juridiques y compris le pouvoir que le président prétend exercé au nom du peuple malien.

Heureusement, une fois de plus que le 04 Septembre dernier le Président élu a parfaitement et à la virgule près, déposé son serment devant la Cour Suprême régulièrement composée selon la formule consacrée par l’article 37 de la Constitution du Mali du 25 Février 1992. Nul n’est besoin de rappeler que la constitution en vigueur, est l’expression la plus haute du peuple malien adoptée par référendum du 12 Janvier 1992 et promulguée le 25 Février 1992.

J’admets cependant que le Professeur puisse faire une mauvaise lecture de la Constitution du Mali. De là à faire des comparaisons malencontreuses avec les cas similaires d’autres pays, relève d’un complexe et d’une paresse intellectuelle à lire et comprendre les solutions qu’offre notre législation face à de tel problème. Selon les règles de l’organisation judiciaire, lorsqu’il est constaté que le serment prêté est incorrect,  il est procédé simplement à une nouvelle prestation, en audience solennelle devant la même Juridiction régulièrement composée, soit-elle la Cour Suprême comme dans le cas d’espèce, sur demande du récipiendaire (de la personne intéressée), ou de l’institution concernée voire du Ministère public représenté par le Parquet Général. Il ne saurait y avoir de prestation de serment du Président élu devant le seul Président de la Cour qui, à lui seul ne saurait constituée une formation régulière de la Cour pour cette matière.

Toutefois je plaints le Professeur es qualité, pour son manque de rigueur et son imprudence ainsi que sa désinvolture à révéler dans la presse une telle analyse juridique qu’il fait de l’interprétation de l’article 37 de notre Constitution. En décidant de publier dans la presse, il aurait dû penser à ses nombreux étudiants dont il est certainement une référence.

La rédaction du journal indépendant a aussi failli professionnellement. Car une petite lecture du serment du Président élu libellé dans l’article 37 de la Constitution du Mali du 25 Février 1992, aurait pu vous alerter sur la faiblesse d’analyse du professeur et surtout les contrevérités qu’il soutient. Vous alliez ainsi épargner vos lecteurs d’une telle désinformation inhabituelle dans votre ligne rédactionnelle.

Pr Bandiougou DIAWARA

Juriste, Tel : 76.20.76.67

Réponse de la rédaction

L’article de M.Diawara  suscite chez nous les observations suivantes.

– Le mot ” civilité “ qu’il a relevé  dans le texte du serment n’est pas du Pr Mamadou Samaké. Il s’agit d’une erreur de saisie du mot ” fidélité “. Nous avons eu à nous en excuser dans L’indépendant N°3339 du 11/09/13.

– M. Mahamadou Bandjougou  Diawara se considère comme un bon juriste. Le ton de sa correspondance ne laisse aucun doute à ce sujet, mais il est sûrement un piètre littéraire à en juger par les nombreuses fautes qui émaillent tout son texte. En voici quelques unes :

– Le serment … est libellé comme suite. (on dit comme suit)

– La dite institution au lieu de ladite  

– Gymnastique intellectuel au lieu de Gymnastique intellectuelle

– Le pouvoir que le président prétend pouvoir exercé (exercer est la forme convenable)

-Le président de la Cour ne saurait, à lui seul, constituée (constituer)

– Je plaints (plains)

– Vous alliez (vous auriez)

Sans compter les maladresses de style du genre : “… ses nombreux étudiants dont il est une référence “. Nous, nous aurions écrit : “… ses nombreux étudiants pour lesquels il est une référence “.

Comme quoi il faut toujours être modeste quand on veut donner des leçons de ” professionnalisme ” aux autres.

                                                     La Rédaction

” M. le Professeur, vous devriez réviser vos cours de droit “

Monsieur le Directeur,

Je viens par la présente réagir à l’article intitulé “Impair fâcheux lors de la cérémonie de prestation de serment du nouveau Président ” paru dans votre quotidien de ce jour Mardi 10/09/2013.

Dans sa lettre adressée au Président de la Cour Suprême, l’auteur de l’article, Mr Mamadou Samaké, professeur de droit public et de sciences politiques de son état, a cru bon de servir aux lecteurs de votre journal un plat de droit très dur à avaler.

En effet, votre éminent professeur soutient dans sa lettre que le Président IBK doit reprendre sa prestation de serment au motif que la formule du serment a été mal prononcée.

A cet effet, il cite l’article 37 de la Constitution qui régit cette pratique mais en y mettant un contenu qu’il est le seul à imaginer.

Que sa célébrité professeur comprenne une bonne fois pour toute et cela, pour le grand bonheur des malheureux étudiants (que je n’envie point) que l’article 37 de la Loi Fondamentale du 25 Février 1992 est clair et précis quand il dit : ” Le Président élu entre en fonction quinze jours après !a proclamation officielle des résultats. Avant d’entrer en fonction, il prête devant la Cour Suprême le serment suivant:

” Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à tout mettre en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine “.

Alors après une telle précision, je me pose bien la question de savoir d’où sa célébrité Mr le professeur tire- t-il cette version!

Et, comme si le ridicule ne tuait pas, il pousse l’outrecuidance jusqu’à pervertir le sens et l’essence de l’article 26 du même texte en soutenant qu’il lui donne (à lui, grand juriste) le droit de «requérir qu’il plaise à la Cour» de prendre les dispositions idoines pour corriger une soi-disant erreur qui n’existe que dans sa Seule tête.

Le Malien est devenu tellement prolixe et traumatisé (par les récents événements, certainement) qu’il se croit obligé, pour un oui ou un non, de parler ou d’écrire, juste pour signaler sa présence. Malheureusement dans bien des cas, c’est des sorties catastrophiques pour servir des monstruosités.

A présent l’heure est venue de s’attaquer aux choses sérieuses.

Alors, si vous n’avez rien à dire, taisez-vous pour ne pas distraire les honnêtes citoyens très occupés en ce moment.

D’ailleurs vous vous rendriez plus utile à la nation en révisant vos cours de droit pour le grand bonheur de vos étudiants (que Dieu ait pitié d’eux !) avant l’ouverture imminente des classes.

Que Dieu bénisse le Mali et sauve ses élèves.

Bamako, le 10 Septembre

 *Issa TRAORE* Magistrat 

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