Elections 2013 : Le Code de bonne conduite vulgarisé

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Le vendredi 26 juillet dernier, le NDI a organisé au Grand Hôtel un atelier de sensibilisation et de vulgarisation du Code de bonne conduite (Cbc) afin de lui donner plus d’audience et assurer sa diffusion au sein des larges couches de la population. C’était sous la conduite du directeur résident de l’Institut, Dr Badié Hima.

 

Le Code de bonne conduite a une longue histoire. En effet, la nécessité de la régulation du processus politique et électoral est devenu un enjeu majeur ces dernières années tant pour les acteurs politiques, la société civile que les partenaires techniques et financiers. Cette régulation a pour élément principal la loi électorale qui est renforcée dans bon nombre de pays africains par un Code de Bonne Conduite. Engagement moral entre les acteurs du processus politique, le Code est devenu un instrument essentiel du jeu politique et électoral à travers le monde.

 

Dans bien des cas, il a permis de régler et d’apaiser le climat électoral et post électoral. Même si aucun code ne peut prévoir la diversité des situations susceptibles de se présenter au cours d’un processus électoral, un code a cependant une force indéniable et fondamentale : il permet de prévenir les dérives et les abus, quel que soit la situation. Ce qui, in fine, permet de préserver la stabilité sociale sans laquelle rien de positif et de durable ne se peut dans une communauté politique. C’est sans doute pour cette raison que la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance en son article 17 alinéa 4 en fait un élément sine qanun d’une élection démocratique.

 

A la faveur des élections générales de 2007, les acteurs politiques maliens se sont dotés d’un Code de Conduite. Signé le 11 janvier 2007 par plus d’une trentaine de partis politiques, ce document faisait état de la volonté de l’ensemble des parties prenantes aux élections de 2007 de conduire des scrutins réguliers, équitables, transparents et pacifiques.

 

Après ces élections, le Projet Partenariat Pour le Renforcement des Capacités des Partis Politiques au Mali (PPRCPP), en accord avec la Commission de Suivi du Code, a fait une évaluation de l’application de ce gentlemen’s agreement. A la lumière du rapport d’évaluation, il est apparu que si les parties prenantes sont unanimes sur la nécessité et l’utilité du code. Elles estiment, en revanche, que le code a montré des insuffisances aussi bien dans son contenu que dans sa mise en œuvre. Ce qui marquait l’utilité d’actualisation de ce Code.

 

Sous cet objectif, l’Institut National Démocratique et le Centre Malien pour le Dialogue Inter Partis et la Démocratie (CMDID) ont organisé un atelier d’analyse du rapport d’évaluation et de relecture du Code de Conduite de 2007, dans la perspective de la facilitation d’un processus électoral régulier, transparent, équitable et apaisé, le 21 Février 2012 au Centre Awa Keïtade Bamako. Cet atelier a permis d’élaborer le projet de code de bonne conduite pour 2012. La signature solennelle de ce code de conduite a eu lieu le 20 Mars 2012. Mais, compte tenu des évènements survenus le 22 Mars 2012, les élections prévues n’ont pas pu avoir lieu à la date prévue.

 

Aujourd’hui, le contexte politique et électoral est différent de celui de 2012. Un fichier électoral biométrique sera utilisé à la demande quasi générale des acteurs pour gérer les futures élections. De nouvelles formations politiques sont nées.

 

Toutes choses qui, entre autres, ont rendu nécessaires la relecture du code de bonne conduite de 2012. Ce qui a donné lieu à la signature du nouveau Code par les partis politiques et les candidats aux élections de 2013 au cours d’une cérémonie solennelle qui s’est tenue le 4 juin 2013 au Grand Hôtel de Bamako. Cette signature solennelle s’est déroulée en présence d’une quarantaine de partis politiques et de 11 candidats déclarés pour la présidentielle.

 

Depuis cette date, la signature du Code continue et le nombre des signataires est passé à 52 partis politiques et 23 candidats. C’est pour donner encore plus d’audience au Code et sa diffusion au sein des larges couches de la population, que le NDI à organisé un atelier de sensibilisation et de vulgarisation à Bamako.

Globalement, il vise à informer les représentants des partis politiques et des candidats et leurs militants sur les dispositions du code avant, pendant et après les élections. Il a pour finalité de renforcer le climat de confiance et de dialogue entre les partis politiques et de créer davantage les conditions de respect des dispositions pertinentes du Code de bonne conduite en particulier et de la loi électorale en général.

 

Les objectifs spécifiques sont d’informer et sensibiliser les représentants des partis politiques et des candidats sur l’existence du code de bonne conduite 2013 et de sa signature par différents chefs de partis; et de former les représentants des partis politiques et des candidats à Bamako à la diffusion et à la vulgarisation du code dans ses différentes dispositions.

 

Salif Diallo

 

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1 commentaire

  1. IL FAUT RAPPELER AU CAMP DE L’URD CE CODE DE BONNE CONDUITE EN RESPECTANT LES ANNONCES DES RESULTATS PROVISOIRES.
    QUAND AU FARFELU MEMBRE DU FRD QUI SE PERMET DE METTRE EN CAUSE CES RESULTATS EN VOYANT DES POSTES MINISTERIELS S’ELOIGNER, DOMMAGE CAR ILS SONT ENCORE JEUNE, ET LE TEMPS JOUE A LA FAVEUR DES JEUNES AU LIEU DE SUIVRE BETTEMENT CES HOMMES FINIS ET QUI SERONT RIEN DANS LA VIE POLITIQUE AU MALI CAR CE SONT DES ” MANGONIS”

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