Le Réseau APEM a été créé le 3 novembre 1996, et a été agréé par le Gouvernement Malien, à travers le récépissé n°915/ MATS/ DNAT obtenu auprès du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le 27 novembre 1996. Il regroupe actuellement 52 Associations et ONG parmi les plus représentatives dans les domaines de la défense des droits de la personne humaine, du développement humain durable, de l’Etat de droit et de la démocratie, qui ont décidé d’unir leurs efforts afin de contribuer de manière efficiente à la réussite de la démocratie, de la bonne gouvernance, du processus électoral, ainsi, que des questions liées au suivi, à la supervision et à l’observation citoyenne des élections.
Dans le cadre de son programme «APPUI AU PROCESSUS DEMOCRATIQUE PAR L’OBSERVATION CITOYENNE DE LA PREELECTORALE ET DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES DE 2013 (1ER ET 2Eme TOURS) AU MALI », le Réseau APEM a effectué une observation préélectorale. Il a ainsi déployé 60 Observateurs nationaux non partisans dans les régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal, sur la période allant du 1er juin au 20 juillet 2013.
Cette synthèse du Rapport d’observation préélectorale, est bâtie autour de l’Etablissement des listes électorales, la Distribution de la carte NINA, le Dépôt des candidatures, la Campagne électorale, et l’Acheminement du matériel électoral.
- 1. L’établissement des listes électorales
D’une manière générale, les commissions administratives visitées étaient régulièrement constituées car composées des éléments de l’administration, des partis politiques et de la Délégation Générale aux Elections. Elles procèdent aux transferts et à la radiation à la demande des populations invitées à aller vérifier la liste des électeurs potentiels conformément à la Loi Electorale. Les documents de travail (cahiers, registres, fiches…) étaient disponibles.
Depuis le début de l’opération, les commissions qui siégeaient dans les mairies ont enregistré plusieurs réclamations concernant l’absence des noms de certains électeurs sur les listes et des anomalies sur les noms, prénoms, dates et lieux de naissance. Nous avons constaté que cette opération d’une manière générale se déroulait normalement dans toutes les circonscriptions électorales au moment des passages de nos observateurs. Les listes des électeurs potentiels sont affichées par quartier dans toutes les communes.
A Koulikoro, l’affluence pour la vérification des listes électorales a été timide. Ce phénomène est lié à l’éloignement de certains électeurs des centres de vérification des listes, et à la pédagogie utilisée pour la vérification desdites listes électorales. Si le RAVEC est allé vers la population-cible, c’est l’inverse cette fois-ci puisque l’électeur est appelé à aller procéder à la vérification. C’est ce qui explique que beaucoup n’ont pas vu leurs noms et prénoms sur les listes électorales. A Ségou, dans la commune rurale de Cinzana, les observateurs ont pu constater l’omission de toute la population de Cinzana Village bien qu’étant enrôlée.
D’une manière générale, les opérations se sont déroulées normalement, et les populations manifestent un grand engouement pour cette opération.
Il convient de signaler que des sensibilisations ont été faites également par le Réseau APEM, pour informer et sensibiliser les populations sur les lieux et la période de distribution de la carte NINA. Ces espaces d’IEC et de débats radios, dans le cadre du projet PNUD/PAPEM dans la région de Mopti et le Cercle de Sikasso, ont contribué à une forte mobilisation des électrices et des électeurs pour la vérification de leurs noms sur les listes, et surtout les a motiver à aller retirer massivement leurs cartes NINA.
Le Réseau APEM, sous financement du PAPEM, a également supervisé les activités d’IEC électorales du Réseau des Communicateurs Traditionnels (RECOTRADE), et de l’Union Nationale des Femmes Musulmanes du Mali (UNAFEM). Ces activités ont largement contribué à une information générale et une grande mobilisation des populations, autour des activités d’établissement des listes électorales et de distribution des cartes NINA.
Aussi, une suggestion faite par les Organisations de la société civile, engagées avec le PAPEM dans la Sensibilisation/Education Civique et Electorale au Mali, de prolonger le délai d’établissement des cartes électorales a été prise en compte par le Ministère de l’administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire ; qui a prolongé la date de clôture de cette opération de 48 heures.
- 2. La Distribution de la carte NINA
Le processus de distribution des cartes NINA, qui a commencé le 28 juin 2013, se poursuit normalement dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal, ainsi que les communes du District de Bamako ; suivant la Loi électorale 2013 : « ARTICLE 59 (nouveau) : II doit être remis à chaque électeur au plus tard la veille du scrutin, une carte NINA tenant lieu de carte d’électeur, dont le modèle et le libellé sont fixés par décision du ministre chargé de l’Administration Territoriale. Les cartes NINA sont remises à leurs titulaires dans les conditions de délais et de procédure déterminés par le ministre chargé de l’Administration Territoriale. La carte NINA est personnelle et incessible. Sa falsification est interdite. »
Au moment du passage de nos observateurs, la moyenne du taux de retrait des cartes NINA tournait autour de 57 % dans les 6 communes du District de Bamako. La commune III s’est distinguée particulièrement, avec une moyenne d’enlèvement de 71%. Sur 82.672 cartes à distribuer à la date du 11 juillet 2013, 58.311 cartes ont été retirées ; soit 70, 53%. Au même moment, N’Tomikorobougou frôle les 80% de taux de retrait.
A Gao, il a été constaté que dans les commissions visitées, le rythme d’enlèvement des cartes connaît des disparités entre les communes rurales où les populations sont sédentaires, et celles dont les habitants sont majoritairement nomades. A titre d’illustration la commune rurale de Gouzoureye a atteint plus de 70% de taux de retrait contre seulement 2% pour Tilemsi dans l’ancien arrondissement de Djebock. Ces disparités vont être bientôt corrigées grâce au renforcement des équipes d’escorte, a assuré le préfet adjoint de Tilemsi à nos Observateurs.
Nos Observateurs ont signalé un retrait de 40% de cartes NINA à Kidal ville, dans les 4 centres de distribution érigés depuis le dimanche 14 juillet 2013. La distribution des cartes NINA se poursuit normalement à Ennefis, Tin-Essako et Tessalit.
Dans la région de Mopti, 944.682 Cartes NINA ont été réceptionnées, 822.608 ont été distribuées, 122.074 n’ont pas été enlevées, soit un taux de retrait/distribution de 87, 07%.
Il convient quand même de signaler le faible niveau de formation de certaines équipes de distribution et leur petit nombre, entrainant une lenteur dans le traitement des demandes des citoyennes et citoyens (recherche de noms et prénoms, âge et profession, et demande de transfert), et de longues files d’attente au niveau de certaines mairies et centres d’état-civil secondaires. Les Observateurs ont aussi constaté l’absence d’information sur le processus de transfert par une bonne partie des électrices et électeurs voulant voter dans leurs zones de résidence, ainsi que le non affichage de certains noms de familles.
- 3. Le Dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures a pris fin le vendredi 28 Juin 2013, à minuit. Les conditions sont entre autres : avoir au moins 35 ans, verser une caution de 10 millions de francs CFA et surtout avoir au moins les signatures légalisées de 10 députés ou de 5 élus locaux dans chacune des régions et du District de Bamako. Les candidats se sont acquittés d‘une caution de 10 millions de francs CFA chacun.
Le mardi 2 juillet 2013 à 16 heures, dans la salle de délibération de la Cour Constitutionnelle, a eu lieu la proclamation de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 28 juillet 2013. Après l’ouverture de la séance, le Président a donné lecture de la liste des candidatures déposées. Ils étaient 36 au total. Le Président dira qu’à l’examen des dossiers par les membres de son institution, au total 8 candidatures ont été rejetées dont 2 pour défaut de caution, et 6 pour défaut de parrainage. Il a ensuite déclaré que les candidats, les partis politiques ou toute autre personne intéressée disposent de 24 heures pour d’éventuelles réclamations.
Ainsi, deux candidats ont déposé des réclamations concernant leurs noms. Le lendemain, la Cour a procédé aux rectifications qui s’imposent avant de proclamer la liste définitive des candidats qui sont autorisés à se présenter au scrutin du 28 juillet 2013. Ils sont au nombre de 28 dont une seule femme.
- 4. La Campagne électorale
Selon la loi électorale au Mali, la campagne électorale est bien indiquée en ces termes : « Article 69 (L2011-085) : La campagne électorale est ouverte à partir : du vingt et unième (21e) jour qui précède le jour du scrutin pour l’élection du Président de la République et des Députés ; du seizième (16e) jour précédant le scrutin référendaire, l’élection des Conseillers Nationaux et des conseillers communaux. La campagne électorale prend fin le jour précédant la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale commence le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour et s’achève le jour précédant la veille du scrutin à minuit. »
Pourtant, plusieurs jours avant la date du 7 juillet 2013, en violation de la Loi électorale et du Code de bonne conduite signée le 4 juin 2013 entre les Partis politiques, avec la facilitation du Centre Malien de Dialogues Inter Partis et le National Democratic Institute, certains partis politiques et candidats étaient sur le terrain en train de mener une véritable campagne électorale.
Ainsi, les affiches et les photos des candidats étaient présentes sur les artères principales des six communes du District de Bamako. Plusieurs panneaux d’identification des services publics et privés, des panneaux de signalisation routière et des lieux publics ont également servi de support à des affiches et photos de candidats. A Sikasso, les affiches sont sur les monuments, les feux tricolores, et les places publiques. A Ségou, nos observateurs ont constaté le non respect des lieux d’affichages, et des propos diffamatoires des partisans de certains candidats. A Mopti également, les affiches continuent à être apposées dans des endroits qui ne sont appropriés (panneaux de signalisation, portes d’immeubles publics et privés, poteaux électriques etc.). Les affiches du candidat de l’URD étaient perceptibles partout à Mopti bien avant l’ouverture de la campagne électorale officielle.
- 5. L’Acheminement du matériel électoral
Pour ce qui concerne l’organisation matérielle, nos observateurs sont unanimes à reconnaître que l’acheminement du matériel électoral et de la logistique est en cours dans toutes les circonscriptions électorales.
Les autorités administratives procèdent à leur répartition dans les communes, les villages et les quartiers. A Koulikoro le matériel électoral est disponible depuis 2012, et ne demande seulement qu’â être complété en fonction des nouveaux besoins découlant du fichier électoral biométrique. A Kidal, Ennefis, Tin-Essako et Tessalit, les matériels électoraux sont en place, et les opérations se déroulent normalement avec le Gouverneur, les Préfets et les sous-préfets de la région.
Remarques spécifiques:
L’ensemble des Partenaires techniques financiers, en droite ligne des Résolutions 2085 et 2100 des Nations Unies, se doivent tous d’appuyer vigoureusement les organisations de la société civile malienne, en privilégiant cette trilogie dynamique : efficacité, efficience et résilience vraie ; en vue d’aider véritablement le peuple malien à sortir de la crise.
C’est à ce prix que le Réseau APEM et l’ensemble des Organisations de la société civile malienne, fortement soutenus, contribueront vraiment à la restauration et à la résilience Démocratique au Mali ; à travers le faire-faire des Partenaires au lieu du faire soi-même.
Les Recommandations de l’APEM:
Au regard de toutes ces constatations et en vue d’une amélioration du processus électoral, le Réseau APEM recommande :
- De mettre en place des structures pérennes professionnelles ; en remplacement des commissions administratives,
- De légiférer sur la période de précampagne ;
- De sensibiliser les militants et sympathisants des états major des partis politiques sur la loi régissant les lieux d’affichage,
- D’aménager et diversifier les lieux et endroits requis pour les affiches,
- D’appliquer rigoureusement les dispositions de la Loi électorale concernant les affichages anarchiques,
- D’intensifier considérablement les activités de sensibilisation/éducation électorale ; pour une appropriation véritable de la démocratie par les citoyennes et citoyens du Mali.
Le Réseau APEM remercie le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, la DGE, la CENI et les Commissions administratives, pour avoir facilité cette mission d’observation préélectorale qui a bénéficié de l’accompagnement technique et financier du NDI/USAID, One World UK, Oxfam Novib, l’Ambassade des Pays-Bas, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Programme d’Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM) ; ainsi que l’ensemble des Intervenants appuyant le processus.
Bamako le 20 juillet 2013
Pour le Réseau APEM
Le Coordinateur national
Ibrahima SANGHO pour Maliweb.net
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