Mr Soumaïla Cissé, candidat à l’élection présidentielle 2013
Bamako le 2 août 2013
A
Monsieur le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire (Bamako)
Objet : Propositions d’amélioration du scrutin du 11 Août 2013
Monsieur le Ministre
Au moment où notre pays s’apprête à organiser le 2ème tour de l’élection présidentielle, je renouvelle mes remerciements à la communauté internationale pour son action décisive, qui a permis le recouvrement de notre intégrité territoriale, et l’organisation des présentes élections.
Je salue également les efforts d’organisation du gouvernement malien et de l’ensemble des acteurs concernés dans un contexte difficile.
Mais je note en même temps des insuffisances qui ont permis des irrégularités multiples de nature à entacher la sincérité du vote.
C’est pourquoi, dans un esprit d’amélioration de la transparence des élections, j’ai l’honneur de vous soumettre les propositions ci-après.
1- Lutte contre les votes multiples.
Dans de nombreux centres, en particulier à Bamako, il a été signalé que des individus entreprenaient des électeurs pour leur remettre des bulletins de vote déjà marqués à l’encre, à la faveur d’un candidat, et encastrés les uns aux autres qu’ils devaient mettre dans l’isoloir et ramener le bulletin vierge contre de l’argent. Pour limiter ce phénomène, nous proposons cinq mesures :
1- Veiller à ce que le nombre de bulletins de vote commandés portant les numéros de série soit strictement égal au nombre d’électeurs potentiels conformément à la répartition dans les bureaux de vote (impliquer les mandataires et la CENI à l’élaboration des colis des bulletins vers les destinations des centres de vote).
2- Faire signer chaque bulletin de vote au verso par les deux délégués avant de le remettre à l’électeur pour aller voter et vérifier en de journée, que d’autres bulletins n’ont pas été mis dans l’urne de manière frauduleuse. Cette procédure a déjà été appliquée dans d’autres pays.
3- Etablir par bureau de vote une fiche des numéros de bulletins de vote, à faire vérifier et émarger par le président de bureau, les délégués et mandataires des candidats.
A la fin de la journée, vérifier que tous les bulletins exprimés correspondent aux numéros relevés dans le bureau, et déclarer nul tout bulletin portant un numéro ne correspondant pas à ceux affectés au bureau de vote.
4- Remettre à chaque délégué dans les bureaux de vote une copie du procès verbal signé
5- L’électeur doit mettre son bulletin dans une enveloppe homologuée par la CENI.
2- Annulation de bureaux fictifs
Des bureaux fictifs ont été constatés en Communauté VI du District de Bamako. Six bureaux ont fait l’objet d’un constat d’huissier. A cet égard, il ya lieu de rappeler que le tableau récapitulatif des bureaux de vote, tiré du fichier biométrique détaillé, et remis aux partis par la DGE, fait état de 21.023 bureaux de vote. Il a été découvert un fichier électronique parallèle de l’ensemble des bureaux de vote comportant 21.985 bureaux de vote, ce qui fait une différence de 962 bureaux de vote, soit un réservoir de 481.000 électeurs fictifs.
3- De l’établissement des décisions administratives pour les présidents, assesseurs, délégués et mandataires.
Le premier tour des élections a fait apparaître des défaillances graves dans l’établissement des décisions portant nomination des agents électoraux et des délégués des candidats dans les bureaux de vote, notamment pour des motifs liés à l’absence d’électricité. Si dans certaines localités, les préfets ont ordonné aux présidents des bureaux de vote d’accepter la présence des délégués, cela s’est fait avec plus ou moins de retard ; et dans certains cas, les délégués n’ont pas pu accéder aux bureaux de vote toute la journée.
Pour éviter de telles situations qui entachent gravement la sincérité du vote, il convient d’instruire aux préfets de prendre les dispositions nécessaires pour procéder à la signature de ces décisions au moins 72 heures avant le jour du scrutin.
4- Du vote des militaires.
Il nous est revenu que des militaires et porteurs d’uniformes auxquels la loi interdit l’activisme politique ont pris part ouvertement à la campagne et ont procédé à des intimidations des citoyens pour influencer leur vote en faveur du candidat Ibrahim Boubacar Kéïta. Il est nécessaire que des dispositions rigoureuses soient prises pour éviter de telles situations.
5- Dépouillement et acheminement des résultats de vote.
Dans le décompte des suffrages exprimés, soit un total de 3.116.720, nous avons décelé que 47.520 voix soit 1,52% n’ont été attribués à aucun des candidats.
Afin de sécuriser les opérations de dépouillement et d’acheminement des résultats de vote, nous suggérons la présence d’observateurs internationaux au sein des commissions de centralisation des régions, cercles, et du Ministère de l’Administration territoriale.
La mise en œuvre de ces mesures évitera à notre pays des dérives postélectorales.
En comptant sur votre engagement ferme pour une prise en compte diligente de ces propositions, je vous prie de croire Mr le Ministre l’expression de ma haute considération.
Pour le candidat
Soumaïla Cissé
Le mandataire Mamadou Diawara
Ampliations :
Délégation de l’Union européenne
Ambassade de France
Ambassade des Etats unis d’Amérique
Représentant spécial de l’Union africaine
Représentant spécial de la CEDEAO
Chef de Mission de la MINUSMA
Cour Constitutionnelle
CENI
DEGE
Lettre MATDAT
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Secrétariat Général
Bamako, le 06 août 2013
Le Ministre de l’Administration Territoriale,
de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
N° 1447/MATDAT-SG
A
MONSIEUR SOUMAILA CISSE, CANDIDAT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2013
J’accuse réception de votre correspondance datée du 2 août 2013 dans laquelle vous faites des propositions d’amélioration de la transparence du scrutin présidentiel.
Tout en vous félicitant pour cette initiative, j’ai l’honneur de vous faire connaître que vos propositions seront examinées par mes services compétents au regard des dispositions pertinentes de la loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée portant loi électorale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.
P/LE MINISTRE/P.O.
LE SECRETAIRE GENERAL
Dr Brahima FOMBA
Chevalier de l’Ordre National
