Hier, jeudi 4 novembre 2021, le Conseil National de Transition (CNT) a adopté en séance plénière une Résolution demandant la suspension de la détention de Issa Kaou Djim, 4ème vice-président du CNT. Ladite Résolution a été approuvée par 101 voix pour, 7 contre voix et 5 abstentions au Centre international de conférences de Bamako (CICB). Dans sa Résolution, le CNT invite le Gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites au respect scrupuleux des lois de la République, notamment en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par l’article 62 de la Constitution. Bien avant l’adoption de cette Résolution, le rapport de la Commission Ad hoc du CNT relative à l’Affaire Issa Kaou Djim avait été examiné par les membres du CNT.
Les travaux de cette séance plénière étaient présidés par le 1er vice-président du CNT, Assarid Ag Imbarcaouane, en présence des autres membres du CNT, des membres du gouvernement et d’autres personnalités. Dans son rapport, la commission ad hoc du CNT relative à l’affaire Issa Kaou Djim a fait savoir que la Cour Constitutionnelle reconnaît l’existence de l’immunité parlementaire au bénéfice des membres du CNT. « La confusion grave qui est commise par le Procureur de la République est de confondre le titre du pouvoir et la compétence d’exercer ce pouvoir. Si l’on est d’accord que les membres du CNT exercent, conformément à la Charte, le pouvoir législatif, il va de soi que l’on doit tirer toutes les conséquences de l’exercice d’une telle fonction », indique la commission ad hoc présidée par Souleymane DE.
Selon le rapporteur de la commission ad hoc, Me Kadidia Sangaré, les circonstances qui autorisent l’application de la procédure de flagrance sont objectives. « Elles ne peuvent donner lieu à aucune interprétation subjective. Ce qui semble pourtant être le cas puisqu’il ressort de la note technique d’information du Procureur de la République en date du 28 octobre 2021 qu’il a été amené à « ré-instruire » une enquête préliminaire de juillet 2021. A l’évidence, le recours à la procédure de flagrance ne semble avoir été opéré que dans le dessein unique de faire échec à l’immunité dont bénéficie l’intéressé en sa qualité de membre du Conseil national de Transition, organe législatif de la Transition », a-t-elle dit. Selon Me Kadidia Sangaré, ancienne ministre de la justice, il est difficile d’établir un lien entre les charges retenues contre l’Honorable Issa Kaou N’DJIM et l’infraction « atteinte au crédit de l’Etat ». « A la lumière de tout ce qui précède, il apparaît que la procédure correctionnelle conduite contre l’Honorable Issa Kaou N’DJIM pèche tant dans la forme que dans le fond. Cependant, le tribunal ayant été saisi, il est bienséant de le laisser se prononcer sur les faits. L’article 62, dernier alinéa, de la Constitution permet à l’organe législatif de requérir et d’obtenir la suspension de la détention ou de la poursuite d’un de ses membres.
En l’espèce, pour éviter de cultiver un esprit d’impunité, la Commission recommande à la Plénière l’adoption d’une résolution demandant la suspension de la détention de l’Honorable Issa Kaou N’DJIM, membre du CNT. La Commission ad hoc préconise que cette mesure de suspension de la détention ne puisse être remise en cause jusqu’à la fin du mandat du CNT», précise le rapport de la commission ad hoc. Ainsi, la plénière a effectivement appliqué la recommandation faite par la commission ad hoc tout en adoptant une Résolution. « Le Conseil national de transition, réuni ce jour jeudi 4 novembre 2021, Considérant que les conclusions de la Commission ad hoc préconisent la suspension de la détention de l’Honorable Issa Kaou Djim, invite le Gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites au respect scrupuleux des lois de la République, notamment en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par l’article 62 de la Constitution ; demande la suspension de la détention de l’Honorable Issa Kaou DJIM, membre du Conseil national de Transition », révèle la Résolution N°2021-0001/CNT-RM.
A rappeler que le Président de l’Appel citoyen pour la réussite de la transition (ACRT PARTI FASO KA WELE), Issa Kaou N’DJIM, 4ème Vice-président du Conseil National de Transition (CNT), a été interpellé à son domicile sis à Lafiabougou Taliko, le mardi 26 octobre 2021 aux environs de 19heures par la Gendarmerie du Camp I de Bamako. Après une garde à vue de 48 heures, Issa Kaou Djim fut placé sous mandat de dépôt par le procureur de la commune IV de Bamako pour « atteinte au crédit de l’État et troubles graves à l’ordre public». Son procès a eu lieu, le 29 octobre 2021, au tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako. Après plus de 2 heures de débat, le tribunal a décidé de rendre le délibéré, le 3 décembre 2021. La demande de mise en liberté provisoire de Issa K Djim introduite par les avocats a été rejetée par le tribunal.
Aguibou Sogodogo
