Lancé avec fracas le 17 juillet dernier, le parti présidentiel dispose jusqu’au 17 octobre prochain pour obtenir son récépissé qui n’est valide qu’une fois publié dans le Journal Officiel de la République du Mali. L’article 7 de la Charte des partis politiques dispose, en effet, que "Dans un délai de 3 mois à compter de la délivrance du récépissé de déclaration, le parti sera rendu public au moyen d’une insertion au Journal Officiel par les soins de l’organe dirigeant". L’article 8 de la même Charte précise que "Le récépissé ne peut être délivré aux partis dont le dossier de déclaration n’est pas conforme aux dispositions de la Charte". Le PDES a déjà perdu 45 jours sans même constituer son dossier de déclaration, une procédure rendue complexe par le caractère pléthorique de son bureau provisoire (128 membres) alors que trois auraient largement suffi. Si d’aventure le président Hamed Diané Séméga parvenait à surmonter cet handicap et à acquérir le précieux sésame dans un délai raisonnable auprès du ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales, il lui restera à l’insérer au Journal Officiel qui n’est pas un modèle de régularité. A défaut, il devra faire son deuil d’une entrée solennelle du PDES au Parlement lors de la session d’octobre avec les 17 députés indépendants qui vont sans doute revendiquer le label du nouveau parti.
e président du parti présidentiel, et non moins ministre des Transports et de l’équipement, Ahmed Diané Séméga, a réellement du souci à se faire. Et pour cause : les dirigeants du PDES n’arrivent toujours pas à déposer, auprès du ministère chargé de l’Administration territoriale, leur demande de récépissé en vue de la légalisation de leur parti fort d’une direction nationale de 128 membres éparpillés aux quatre coins du territoire national et dont certains sont également en perpétuels déplacements à l’extérieur du pays.
Pourtant la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques est claire sur la question.
En effet, l’Article 5 dudit document stipule : " Un parti politique acquiert la capacité juridique après obtention d’un récépissé de déclaration délivré par l’autorité compétente au nom du parti. Le récépissé atteste de la remise d’un dossier de déclaration en conformité avec les dispositions de la Charte. Le dossier de déclaration est déposé auprès du ministre chargé de l’Administration territoriale ". Et l’Article 10 de rappeler que : " Les partis politiques sont tenus de se déclarer dans les trois (3) mois suivants à l’autorité compétente contre délivrance d’un récépissé… ".
Le 17 octobre prochain, le PDES aura trois mois alors qu’il peine toujours à rassembler les pièces auprès des 128 membres de son Comité directeur pour la constitution du dossier devant être déposé auprès du ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales.
Les pièces à fournir étant : deux exemplaires d’une déclaration signée par trois des dirigeants du parti et faisant mention de la dénomination, des objectifs et l’adresse du siège du parti, ainsi que les noms, prénoms, profession et adresse de ceux qui en assument la direction ; deux exemplaires certifiés des statuts et règlement intérieur du parti ; deux exemplaires du procès-verbal de la réunion constitutive du parti ; un certificat de nationalité, un certificat de résidence, un casier judiciaire et un quitus fiscal pour chacun des membres de l’organe dirigeant.
Pour 128 membres, cela fait beaucoup. Déjà du plomb dans l’aile
On se demande maintenant si les dirigeants du PDES s’étaient, au préalable, imprégnés des dispositions de la loi portant Charte des partis politiques avant de créer cette formation. Si tel n’a pas été le cas, c’est dire qu’ils ont fait preuve d’un amateurisme qu’ils risquent, maintenant, de payer au prix fort.
Car, c’est désormais une course de vitesse qui est engagée si le PDES veut être au rendez-vous de la session parlementaire d’octobre. En effet, le parti présidentiel se prépare, depuis un certain temps, pour frapper fort à la rentrée parlementaire prochaine avec les 17 députés qui seraient déjà partants pour constituer le groupe parlementaire PDES. Alors que sans le récépissé, tout cela sera impossible. De même que le PDES ne pourra même pas mener des activités dignes de ce nom, ni entreprendre des missions qu’il envisageait dès la fin du mois de Ramadan. De l’avis des experts de l’Administration territoriale, sans le récépissé, le PDES n’aura pas la capacité juridique d’agir. Quel gâchis ! C’est sûr qu’Ahmed Diané Séméga ne s’attendait pas à ce qu’il y ait blocage à ce niveau. D’où la difficulté qu’il a maintenant à franchir ce handicap avant surtout le 17 octobre prochain, quand le PDES aura trois mois bien comptés. A partir de cette date, si les dirigeants du PDES n’arrivent pas à déposer le dossier de demande de récépissé, le parti présidentiel serait dans l’illégalité totale.
Car, le délai imparti pour s’exécuter, par le dépôt de la demande, est de trois mois. Après ce délai, quel sort sera réservé au parti présidentiel ? La tâche de rassembler les pièces requises pour 128 personnes étant presque impossible avant la date butoir du 17 octobre 2010. Même si les dirigeants du PDES arrivaient à respecter ce délai, il n’est pas dit que le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales va leur délivrer le précieux sésame avant la fin de la session d’octobre de l’Assemblée nationale. Surtout qu’il faudra, en plus,l’insertion du récépissé dans le journal officiel, ce qui n’est pas gagné d’avance si l’on sait que ledit journal ne paraît pas toujours régulièrement.Les dispositions de l’Article 7 de la Charte des partis politiques indiquent à cet égard : " Dans un délai de trois mois, à compter de la délivrance du récépissé de déclaration, le parti sera rendu public au moyen d’une insertion au Journal Officiel par les soins de l’organe dirigeant du parti politique… ". Et l’Article 8 de la Charte de préciser que : "Le récépissé ne peut être délivré aux partis dont le dossier de déclaration n’est pas conforme aux dispositions de la Charte ".
C’est donc une véritable course copntre la montre sur fond d’un travail titanesque qui commence pour le PDES. Le parti présidentiel pourra-t-il relever ce défi qui conditionne, en réalité, son existence légale et véritable ? Le temps le dira.
Mamadou FOFANA
