Une Constitution taillée sur mesure qui donne des pouvoirs étendus au président de la République, voilà un argument seriné par les adversaires de la révision constitutionnelle pour parler de monarchie qui se met en place. L’utilisation du terme « monarchie » amenant à s’interroger s’il n’y a pas inculture politique ou une volonté de manipulation de l’opinion ?
Étymologie : du grec mono, seul et archè, pouvoir, autorité, commandement. La monarchie est un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. À l’origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque entretenait avec une divinité. Au regard de cette définition, le terme monarchie est inadapté dans notre contexte. Le projet de loi constitutionnelle ne concentre pas tous les pouvoirs entre les mains du président de la République, comme en atteste la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
La confusion
Pourtant, les adversaires de la révision constitutionnelle semblent volontairement créer et entretenir la confusion avec des affirmations à assommer un bœuf : le président de la République nomme les présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la Cour constitutionnelle et tutti quanti. Une brèche suffit, à savoir par exemple la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le chef de l’État, pour insinuer qu’il nomme tous les chefs d’institution et qu’il dispose par conséquent de pouvoirs exorbitants faisant de lui un monarque. Il n’en faut pas plus pour que ceux qui n’ont pas eu accès au projet de loi constitutionnelle montent sur leurs grands chevaux.
Pire, ces pouvoirs, exorbitants, c’est le Président IBK qui les veut, parce qu’il a une culture de monarque, enfonce-t-on le clou. Voici un ingrédient du cocktail explosif qui est servi à la population qui peut être victime de bonne foi de son patriotisme ou de ressentiments indépendants de la révision constitutionnelle. La manipulation est donc patente de la part d’une certaine élite qui se plait à jeter de l’alcool à brûler sur des plaies pas cautérisées, au lieu d’œuvrer à l’apaisement du climat social et politique.
Il faut dire aussi que cette manipulation est beaucoup moins patente de la part de ceux qui sont assimilables au sourd qui détale parce qu’il voit les autres prendre leur jambe au cou. Il s’agit de ceux qui sont pris au piège de l’effet d’entraînement.
Les critiques
Dans tous les cas, il convient de remettre les choses à l’endroit pour ce qui est l’expression ‘’monarchie’’ insidieusement distillée et sortie de son contexte. Et pour cause, ceux qui ont une culture politique savent que l’expression correcte est « un monarque républicain », de Maurice DUVERGER, juriste et professeur de droit français qui voulait caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Ve République, le chef de l’État par rapport à ceux des Républiques précédentes. La stature du général de Gaulle, ses méthodes de gouvernement que ses adversaires illustraient par l’expression de « pouvoir personnel », cadrait parfaitement avec l’image du « monarque républicain ». Ses successeurs n’ont pas échappé à cette critique, d’autant plus qu’ils ont parfois amplifié des pratiques inaugurées par le fondateur de la Ve République. Néanmoins, le président de la République n’a pas tous les pouvoirs et son pouvoir de décision nécessite le plus souvent l’appui (sous forme de contreseings) du Gouvernement et de son chef, eux-mêmes tributaires d’une majorité parlementaire.
L’élément catalyseur
En amont, après la « crise du Seize mai » (Le 16 mai 1877, le maréchal Patrice de Mac-Mahon, président de la République française, renvoie le président du Conseil, le républicain Jules Simon, à cause d’un différend sur les questions religieuses. Le lendemain, il nomme à la tête du gouvernement, le très conservateur Albert de Broglie) qui entraîne la démission du président Mac-Mahon, aucun président de la IIIe République n’osera plus utiliser son droit de dissolution de la Chambre des députés.
L’assemblée s’arroge alors de la réalité du pouvoir et la désignation du Président du Conseil des ministres. Elle ne laisse au président qu’un rôle de représentation, que le général de Gaulle résumera en une expression : « inaugurer les chrysanthèmes ». Cette tradition sera reprise et amplifiée par la Constitution de 1946 qui institue la IVe République et prive tout bonnement le président du droit de dissolution.
Le réveil tardif
Le général de Gaulle s’en indigne. Il croit voir un lien de cause à effet entre la faiblesse de la fonction présidentielle et l’instabilité ministérielle. En 1958, quand il soumet à référendum le projet de Constitution qui donnera naissance à la Ve République, il veille à renforcer considérablement les pouvoirs du président. De parlementaire, le régime devient semi-présidentiel.
Toujours élu par un collège électoral, pour un mandat de sept ans renouvelable, le président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale (députés), proposer un référendum et même instaurer un régime d’exception si la situation l’exige (article 16 de la Constitution).
Avec le référendum du 28 octobre 1962 qui institue l’élection du président au suffrage universel direct, Charles de Gaulle voit tous ses vœux exaucés : le président de la République, par l’onction du suffrage universel, fait désormais figure de monarque républicain en digne héritier des anciens souverains.
Il se trouve que la constitution de la plupart des pays francophones d’Afrique est calquée sur le modèle français. En adoptant le même modèle, il va sans dire que dans tous ces pays, ce sont des « monarques républicains » qui dirigent. De facto, il y avait déjà un « monarque républicain » au Mali comme ailleurs dans des pays francophones d’Afrique.
Paradoxalement, personne ne s’en était offusqué. Il a fallu qu’il soit question de révision constitutionnelle pour qu’on assiste à une levée de boucliers comme s’il y avait quelque chose de nouveau sous le soleil en la matière.
Par Bertin DAKOUO
