Haute Cour de justice : Pourquoi le Sénégal n’extradera pas ATT

Par
Le Prétoire
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Amadou Toumani Touré

Il y a quelques mois, le  gouvernement malien annonçait avec tambours et trompettes sa décision de lancer des poursuites pénales contre l’ancien Président ATT,  renversé à la suite du coup d’Etat militaire du 22 mars 2014 et coupable à ses yeux de haute trahison.

 

Le communiqué publié à cette occasion, tout en informant le public de la saisine du parquet général de la Cour Suprême pour matérialiser ces poursuites, donnait des détails précis sur les crimes pendables reprochés au  général à la retraite devenu président à l’issue de l’élection présidentielle de 2002. Intelligence avec l’ennemi, destruction du matériel militaire, atteinte au moral de l’armée, ainsi s’égrenaient les charges visées dans l’acte d’accusation présenté par les autorités de Bamako.  Malheur aux vaincus….

 

Cette annonce spectaculaire, qui a immédiatement suscité un vif émoi au Mali et ailleurs dans le monde, sera  suivie d’une autre, celle du lancement d’un mandat d’arrêt international contre le président renversé à l’issue du coup d’Etat militaire et la saisine du gouvernement du Sénégal, pays d’accueil de l’ancien chef de l’Etat malien, d’une demande d’extradition.

Pendant plusieurs semaines, le débat a fait rage par presse interposée, entre les partisans de l’initiative et ceux qui y sont opposés.  A présent que la controverse s’est apaisée et que les évènements se sont, par une  sorte de pied de nez dont l’histoire a parfois le secret,  chargés de  faire justice de l’opportunité de l’initiative, il est peut être venu le moment de se pencher sereinement sur  les chances de succès de la procédure pénale visant ATT.

 

 

Quelles sont les chances réelles de traduire ATT devant les tribunaux maliens ?

Le chemin qui mène au jugement et à la condamnation effective d’une personne accusée d’avoir commis un crime dans un Etat déterminé et qui se trouve sur le territoire d’un Etat tiers est semé de multiples embûches et obstacles. La tâche est encore plus ardue lorsque la personne en question est poursuivie pour des raisons politiques. La raison en est simple : les Etats sont très jaloux de leur souveraineté et n’acceptent pas que d’autres puissances fassent la loi chez eux. Ils ne consentent pas à apporter leur concours à la mise en œuvre de telles poursuites qu’à des conditions strictes et préalablement définies au moyen d’accords de coopération judiciaire dûment signés et ratifiés.

 

Certes, dans le cas précis d’ATT, la réunion de la condition de l’existence d’accords de coopération en matière de poursuites et d’extradition ne pose pas de problème particulier, plusieurs  accords de coopération judicaire ayant été conclus entre le Sénégal et le Mali, tant au plan bilatéral qu’au plan multilatéral, notamment dans le cadre du traité de la Cedeao.

Toutefois, de sources bien informées, les autorités sénégalaises n’auraient toujours pas été officiellement saisies du moindre mandat d’arrêt délivré contre le président déchu, encore moins d’une demande d’extradition.  L’examen relève non pas du gouvernement sénégalais mais des plus hautes instances judiciaires de ce pays.

 

En supposant même qu’un mandat d’arrêt international ait été lancé et qu’une demande d’extradition ait été formulée dans les règles de l’art, il serait très hasardeux de croire qu’au bout du compte, le gouvernement malien aura gain de cause.

En effet, si au terme des accords de coopération précités les gouvernements des Etats – parties s’obligent à  donner suite aux demandes d’extradition dont ils  sont saisis, ils ne prennent aucun engagement particulier quant à leur issue, l’examen de telles requêtes relevant de juridictions indépendantes. Quant au mandat d’arrêt, il est illusoire de penser qu’en l’état le gouvernement de Dakar lui donne exécution.

 

On peut s’attendre logiquement à ce que  le Gouvernement du Sénégal, qui a donné asile au Président ATT à la suite de négociations ardues menées par la Cedeao avec la junte militaire ayant pris le pouvoir au Mali lors du coup d’Etat du 22 mars et qui a été parmi les premiers à condamner cette atteinte grave aux principes démocratiques proclamés par l’Union africaine, ne fasse pas preuve d’un activisme débordant pour donner satisfaction à son homologue malien.

 

Il est tout aussi probable qu’en raison des suspicions de politisation qui pèsent sur les poursuites engagées contre l’ancien président malien, la Cour Suprême sénégalaise, juridiction compétente en la matière, refuse de prendre un arrêt d’extradition pouvant mettre en péril la vie d’un homme qui a trouvé asile au Sénégal, ou susceptible de donner lieu à des règlements de compte n’ayant qu’un lointain rapport avec l’idée de rendre la Justice.

A cet égard, il est intéressant de noter que le Sénégal n’extrade presque jamais les hommes politiques qui trouvent asile sur son territoire. Cette attitude s’est manifestée avec constance sous les régimes successifs qui ont eu à diriger le pays. Elle est, en grande partie, à l’origine de la longue brouille qui a opposé les Président Sékou Touré et Léopold Sédar Senghor, lorsque le premier avait vainement tenté d’obtenir l’arrestation et l’extradition d’opposants guinéens ayant trouvé refuge au Sénégal dans les années 1970.

 

Cette  tradition de non-extradition de personnalités politiques s’est poursuivie après le départ de Senghor et a été fermement maintenue par le Président Abdou Diouf, qui a donné asile aux Présidents Amadou Ahidjo du Cameroun et Hissène Habré du Tchad, et… par le Président Abdoulaye Wade.

 

Dès lors, on ne voit guère pour quelle raison le Président Macky Sall y dérogerait, d’autant plus que le contexte géopolitique, avec aux commandes de la Cedeao des chefs d’Etat foncièrement opposés  à tout changement politique par la force, n’est pas favorable à la solution contraire. Les chefs d’Etats de la sous-région verraient sûrement d’un très  mauvais œil l’extradition d’un de leurs pairs qui plus est n’à dû quitter ses fonctions qu’à la suite d’un coup d’Etat unanimement condamné par la communauté internationale.

 

 

Cette tradition s’est d’ailleurs confirmée de manière presque obsessionnelle lorsqu’à la fin des années 90, le dictateur tchadien Hissein Habré, qui avait pris ses quartiers à Dakar après son renversement par son ex-bras droit Idriss Déby, a été visé par des poursuites initiées par les victimes de son règne sanglant. Finalement, l’intéressé sera non pas extradé mais jugé au Sénégal par une juridiction internationale spécialement créée à cet effet et mise en place par l’Union Africaine. On voit mal comment un pays qui n’a pas voulu extrader un dictateur de la trempe de Hissein Habré accepterait de livrer à ses bourreaux un homme tel que ATT, auquel aucun crime de sang n’est, au demeurant, reproché.

 

En conclusion, on peut affirmer, sans risque d’être contredit par la suite des évènements, qu’à moins d’une comparution volontaire de Monsieur  Amadou Toumani Touré devant la Justice malienne, il est très peu probable que les poursuites pénales annoncées contre lui par le Gouvernement et le Président IBK lui – même soient suivies du moindre effet.

Birama FALL

 

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20 COMMENTAIRES

  1. Ceux qui disent que ATT n’a rien fait, ils n’ont qu’a s’informer avant de parler, la délégation de LOBO a été prise à paris avec des billets de la rançon payer aux terroristes, ATT a dit devant tout le monde qu’il ne peut pas mettre en prison un chef de famille parce qu’il a manger l’argent du pays, c’est au temps de ATT que le Mali a eu plus de 60 généraux, c’est au temps de ATT que les gens pouvaient nommer leurs copines ministre, c’est au temps de ATT que les élevés et étudiants se permettaient tout. Donc il mérite vraiment d’être entendu.

  2. Djim! C’est indigne de parler de ATT en ces thermes,c’est qui a donné au mali une certaine respectabilité internationale

  3. le Mali n’a jamai eu un President travailleur cme ATT.IBK et Mara ont dné raison une crise politique ne se regle jamai avec les armes.

    Lire un peu ça
    En matière de politique de logements sociaux, près de 12 000 logements furent construits en 10 ans.
    Dans le domaine de la santé, on peut citer : la gratuité des soins pour certaines pathologies ou actes médicaux (ARV, CATARACTE, PALUDISME chez l’enfant et la femme enceinte, CÉSARIENNE etc.) et l’instauration de l’Assurance Maladie Obligatoire pour élargir l’accès aux soins de santé.
    En matière d’Infrastructures, on peut retenir les grands travaux d’infrastructures routières sur toute l’étendue du territoire (l’Autoroute Bamako- SEGOU en chantier au moment du coup d’Etat), le 3ème Pont de Bamako, celui de Wabaria, l’Echangeur Multiple de Bamako, le nouvel aéroport dans le cadre du Millenium Challenge, la Modernisation de l’aéroport DAG DAG à Kayes, le barrage Seuil de Tallo et celui de Djenné en cours de réalisation, le chantier du barr

  4. foutez nous la paix avec cette histoire d’extradition de ATT, l’histoire lui a donné raison, amintenant tout le monde a suyivi qu’il en est pour rien, je pense qu’avec sa vision de la bonne gouvernance le Mali allait tres bien contrairement à maintenant la preuve en est que pour la toute premiere depuis 1991, la banque mondiale et le FMI ont suspensus leurs aides au Mali porquoi? cause de ce IBK et Mara debiles et naifs. au liu de trouver une solution adequate pour faire le pays dans la calvaire non ils essayent de nous mettre la plastique sur les yeux pour remplir leurs poches et celle de leurs famille et leurs proche bande de cossons. bilahi meme sanogo vaut mieux que IBK et son gouvernement.

  5. Mr Yerekelly, la corruption, le détournement des biens de l’ Etat sont des chose nés sous le régime Moussa Traoré. Combattus tant bien que mal sous AOK et ATT, les phénomènes ressurgissent plus que jamais forts sous IBK. Ce dernier, s’il se ressaisit pas rapidement risque d’être le pire chef d’Etat de l’histoire du Mali.

  6. IBK gare a toi si cette extradition n’aboutissait pas. La haute cour de justice est mise en plce et les differents elements qui la composent sont surement entrain de toucher aux avantages que leur octroie cette fonction. Pour ne pas gaspiller notre argent pour rien, quelqu’un doit comparaitre. Soit tu fais tout pour que le president ATT vienne s’expliquer, et la tu seras le suivant; soit tu abandonnes les poursuites mais on te cueille a la fin de ton mandat. 😆 😆 😆

  7. Ink je crois que tu mieu a fair que de courir derire att ts les malien Le regrette il fo Te preoccupe du probleme du nord tu as ete Le plus nul des president que Le mali n a Jamais connus

  8. Je redis et je réaffirme ce que j’ai déjà écrit plus bas:

    Quand on s’appelle Ibk,

    qu’on est président de la République du Mali,

    Que la nation Malienne découvre CHAQUE jour de nouvelles magouilles, et découvre les fortunes colossales dilapidées en caprices personnels à partir des CAISSES DE L’ETAT,

    Qu’on a même réussi (pour la 1ère fois de son histoire!) à faire sanctionner le Mali par ses principaux bailleurs de fonds,

    Quoi qu’ait fait ou pas fait ATT, ON EVITE DE PARLER TROP FORT DE HAUTE TRAHISON!… Ca peut porter malheur!

    Sois prudent, Ibk… Surtout avec la notion de Haute Cour de justice!…

  13. Attention å ce que vous publier,car il n’y a jamais eu de coup d’état dans ce pays;un 22 Mars 2014.
    L’autre couac,c’est que le texte malgré son contenu kilométrique ne nous apprend absolument rien de
    nouveau.A l’heure actuelle;la priorité n’est pas d’extrader et juger Mr.X ou Y.
    Mais surtout;de se ressaisir et mieux orienter la politique de l’action générale gouvernementale pour
    amoindrir au maximum, les effets de ce que l’on peut appeler “un faux départ”.
    Sachons suggérer de maniére positive nos idées et celå pour le bien de tous.

    • Arrêtez de dire ou d’écrire n’importe quoi.
      Les maliens ne pleureront jamais quelqu’un qui a encouragé le détournement de fonds publics.
      Les maliens ne pleureront pas quelqu’un qui a encouragé l’impunité au Mali.
      Les maliens ne pleureront pas quelqu’un qui a presque légalisé la corruption généralisée dans notre pays.
      Les maliens ne pleureront pas quelqu’un qui a rendu l’Etat malien très faible.

      • Yérékelly! On dirai que vous parlez dIBK.

        Corruption généralisée au Mali = IBK. Le FMI, La banque mondiale et monde entier le sait.

      • mr ou mdme yerekelly , parle de ce que tu sais ; sois lucide même si tu le beau fils d’IBK. le corrompu c’est bel et bien IBK qui detourne nos sous pour son propre traitement.
        -c’est aussi lui qui encourage l’impunité autour de lui, sa famille ,ses proches.
        la corruption legalisée est celle qui se defend devant l’assemblée par des soit disant responsables de ce pays et ça c’est encore IBK.
        il n’y a pas d’etat plus faible que celui qui perd la confiance de ces partenaires jusqu’à geler leur aide , ça c’est recent avec le FMI et la Banque mondiale. je te rappelle que sous ATT le mali etait respecté par tous ses partenaires et aucune aide n’a ete gelée pendant 10 ans. tiens -toi bien et sois digne de ce grand maliba car c’est les dignes fils de ce pays qui peuvent reconnaitre que le mali va mal.

  15. C’EST IBK QUI RISQUE D’ÊTRE DEMANDE À SE PRÉSENTER DEVANT LE JUGE À PARIS POUR ASSOCIATION
    DE MALFRAT TOMI,ATT N’A PAS DE DOSSIER À CE SUJET .LAISSER TRANQUILLE IL A ASSEZ ÉTÉ TRAHIT ÇA SUFFIT FOUTTEZ LA PAIX À ATT .IL EST LE MEUILLEURS PRÉSIDENT QUE LE MALI .VIVE ATT .

  16. Cette plainte contre ATT était d’abord et avant tout de “l’enfumage” pour faire diversion, au moment où l’Image d’Ibk était en train de dégringoler en chute libre!… Elle a été clamée par Ibk tout en sachant qu’elle n’aurait probablement aucune chance d’aboutir concrètement.

    Au même titre que la fameuse, terrible et redoutable “plainte en diffamation” d’ibk contre le journal Le Monde s’est aussitôt transformée en un silence assourdissant de Koulouba sur “ses suites”, pour enfin se transformer en un gentil “Je renonce à attaquer Le Monde” de la part d’ibk! Là aussi, Ibk savait parfaitement qu’il était sûr non seulement de perdre, mais en plus, de voir toutes les preuves étalées au grand jour! Donc…

    Et puis, parler de HAUTE TRAHISON quand on est soi-même président et que la nation découvre chaque jour de nouvelles magouilles, de nouvelles fortunes gaspillées en luxe, au point de nous griller avec le FMI, EST-CE VRAIMENT PRUDENT, IBK?… 8) 8) 8) 8) 8)

    • mes amis, par rapport au problème du nord ATT est le seul responsable, il a refusé de payer le matériel de guerre alors qu’il n’y avait aucun embargo sur le Mali à l’époque, il a laisser les rebelles rentrer sur le territoire malien avec leur arsenal de guerre, il les a même inviter à Koulouba comme si c’était des héros qui venaient de gagner une guerre en Lybie, donc il doit être juger pour ça. IBK est venu trouver que le Mali n’a pas d’avion de combat et la France nous empêche d’en acheter. Donc ATT doit venir s’expliquer devant les maliens. Pour un pays qui a sept pays voisins il faut nécessairement une armée forte.

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