Le gouvernement du Mali à travers le département de l’économie et des finances du pays vient d’initier une importante conférence de presse. Par la présente démarche, il s’agissait pour le gouvernement de notre pays de faire l’Etat des lieux du rapport annuel 2009 du bureau du vérificateur général, Mr Sidi Sosso Diarra et ses collaborateurs.
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L’évènement médiatique qui s’est déroulé dans la salle de conférence dudit département, le jeudi 10 février 2011, était présidé par le ministre de la justice garde des sceaux, Mr Maharafa Traoré en présence de ses homologues des finances et du budget et la ministre en charge des relations avec les institutions de la république, porte parole du gouvernement.
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Mieux vaut tard que jamais, dit l’adage. L’Initiative émane certes du chef de l’Etat pour une meilleure préservation des ressources publiques, mais l’inévitable suivi évaluation et la mise en œuvre des recommandations relèvent d’autres compétences.
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Le point de vue gouvernement est concerne pour l’essentiel les secteurs suivants : le développement rural, infrastructure équipements transport, l’assiette fiscale, la santé, le département de la solidarité ;la recherche scientifique- Emploi et la formation professionnelle, les Finances publiques, Elections et justice.
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L’exploitation des documents de mise en œuvre produits a permis au gouvernement, après rencontres d’échange avec les structures concernées d’établir l’état des lieux des recommandations.
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Ainsi, sur les 167 recommandations formulées, 93 ont été exécutées, selon le gouvernement, soit un taux de 56% et en contrepartie 74 ne sont pas encore exécutées, soit un taux de 44%.
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Le montant du manque à gagner de 111.872.358.211 FCFA, dégagé dans le rapport concerne la gestion des services sur une période allant de 3 à 6 ans. Suivant les rapports sectoriels, ce montant se repartit comme suit : les montants non recouvrables, selon le bureau du vérificateur se chiffrent à 63.856.379.790 FCFA et les montants recouvrables sont de l’ordre de 48.015.978.421fcfa.
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Le détail dans le rapport du VEGAL qui semble avoir le plus dérangé les conférenciers est la Notion « manque à gagner ». De l’avis des conférenciers, l’expression ne serait pas appropriée.
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Selon le ministre de la justice, garde des sceaux, ce point de presse constitue une opportunité idéale pour le gouvernement du Mali, dans une logique de communication, de faire la lumière sur un sujet à la fois d’une brûlante actualité et d’une grandissime importance comme le rapport 2009 du vérificateur ainsi que le traitement judiciaire à réserver aux dossiers de corruption y compris de la délinquance financier de façon générale.
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Aux dires du ministre, le bureau du vérificateur général, étant une structure indépendante est loin de la justice et ne saurait en aucun cas se substituer à elle. La justice et le bureau du végal ont un rôle distinct à jouer, mais tous concourent à l’atteinte des mêmes résultats à savoir le combat contre le phénomène de la corruption par la répression et la prévention, la préservation des derniers publics contre les prédateurs de toutes pièces.
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Les missions du vérificateur s’articulent essentiellement sur trois point à savoir : le contrôle de performance et de qualité des structures et organismes publics ; le contrôle de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses des derniers publics et le pouvoir de proposer aux autorités publiques des mesures et actes propres à garantir le fonctionnement régulier des organismes et structures publiques.
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Par contre, le bureau du vérificateur n’à pas le pouvoir d’enquêter au sens de la loi pénale encore moins de pouvoir de poursuite. Ce pouvoir étant dévolu à la police judiciaire et à la compétence du procureur de la république ainsi que certaines administrations limitativement énumérées par la loi.
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Le ministre a conclu en précisant qu’aux termes de l’article 16 de la loi, chaque fois qu’il a connaissance des faits susceptibles de constituer une infraction à la loi pénale, le vérificateur saisit automatiquement le procureur de la république où le juge de paix à compétence Etendue. Et dans cette démarche, il appartient au procureur de la république de recevoir les plaintes et les dénonciations en appréciant les suites à donner. Celle-ci peut consister en des poursuites lorsque les faits dénoncés constituent une infraction à la loi pénale, elle peut aussi consister en un classement sans suite dans les conditions fixées par le code de procédure pénale.
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La différence entre plainte et dénonciation est que la plainte émane toujours de la personne physique où morale souffrant de l’infraction, tandisque la dénonciation est le fait d’un tiers.
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Mohamed BELLEM.
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Le mea culpa du gouvernement Modibo Sidibé
La réaction du gouvernement incite de nombreuses interrogations.
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C’est seulement maintenant, presque cinq années après la publication du premier rapport du VEGAL que le gouvernement daigne enfin réagir. En clair, pourquoi maintenant et cibler seulement le rapport 2009 – 2010? Parce qu’il est question de l’Initiative riz mise en œuvre par la primature et censée, selon le Vérificateur, contenir de nombreuses erreurs d’appréciation.
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Le gouvernement de Modibo Sidibé n’a pourtant pas offert l’opportunité aux victimes supposées des erreurs du VEGAL de riposter après la publication des rapports les concernant.
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Par ailleurs, le Vérificateur Général qui reste après tout un simple mortel avec ses faiblesses doit rendre le tablier dans mois de deux mois, a-t-il l’opportunité de se défendre par rapport aux remarques relevées par les conférenciers ?
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Aussi, en réagissant cette fois-ci, les initiateurs de cette opération incitent l’opinion publique nationale à s’interroger sur les rapports des autres structures de contrôles comme la CASCA. Ceux-ci ne souffriraient donc d’aucune erreur du genre BVG ? Si oui alors, pourquoi des mesures appropriées n’ont pas été adoptées pour ce faire ? Cette sortie tardive du gouvernement ne manque décidément pas de relents.
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B.S. Diarra
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