L’article 57, titre IV du décret N° 92-0731 P-CTSP portant promulgation de la Constitution précise bien ceci : «Avant d’entrer en fonction, le Premier Ministre et les Ministres doivent remettre au Président de la Cour Suprême la déclaration écrite de leurs biens. Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle ».
Un haut fonctionnaire s’est même étonné, avec sourire moqueur, de notre attachement à cette « formalité républicaine ». En clair, ces dispositions ne n’intéressent pas grand monde, a-t-il laissé entendre. Et de révéler que si ces déclarations de biens parvenaient à la Cour suprême dans le meilleur, elles n’ont jamais fait objet d’une mise à jour annuelle. Notre fonctionnaire espère cependant que le nouveau premier ministre et les membres de son équipe se soumettront à, ce qu’il qualifie de «formalité».
Avant d’entrer en fonction » précise l’article 57 de la loi fondamentale. Le nouveau premier Ministre avait-il véritablement pris fonction hier, moins de deux heures avant l’heure légale de fermeture des services de l’administration publique ? Assurément oui !
Son décret de nomination ayant été rendu public la veille (dimanche 03 avril), elle a rencontré lundi 04, le président de la République et le premier ministre sortant avec lesquels elle a eu une séance de travail des plus officielles. Selon l’esprit de la loi, la déclaration de biens devrait précéder ces démarches.
Il s’agit, à ne pas en douter, d’une banale omission. A la lumière des taches qui seront bientôt confiées à la nouvelle équipe, il ne serait cependant pas inutile d’être quelque peu regardant sur l’orthodoxie pour des raisons pédagogiques conformément à l’esprit de l’article 57 en question.
Cette disposition a en effet beaucoup plus pour objet d’éduquer et de dissuader dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Les participants aux Etats Généraux sur la corruption (un travail remarquable de l’équipe sortante) en ont été inspirés au point d’innover la mesure et proposer l’étendre à une sphère plus large : « l’extension de la déclaration des biens à tous les cadres nommés par décret et par arrêtés, aux élus locaux, régionaux et nationaux, déclaration à mettre périodiquement à jour et à publier dans le Journal Officiel».
Les résolutions des Etats Généraux sur la corruption préconisent en outre de publier les listes des déclarations de biens et leurs versions annuellement actualisées.
Bien évidemment, les résultats de ces « Etats Généraux » auront été une belle profession de foi puisque n’ayant jamais été mis en œuvre.
Pour des raisons de probité, le nouveau premier ministre aura certainement tout à gagner en appliquant d’abord à soi et aux membres de son équipe, ces recommandations des Etats Généraux sur la corruption. Une décision courageuse qui aurait pour effet de le renforcer dans sa très délicate mission.
B. Diarrassouba
