Dans le cadre de sa traditionnelle conférence de presse hebdomadaire, le ministre porte-parole du Gouvernement, Abdoul Karim Konaté, accompagné de deux autres membres du Gouvernement, notamment le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Ismaël Konaté, était face à la presse le mercredi dernier, pour respectivement apporter les éclairages nécessaires sur le projet de loi portant modification de la Loi n°2016-056 du 21 décembre 2016 portant Loi de Finances pour l’exercice 2017 que venait d’adopter le Conseil des ministres, et l’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, qui fut le premier à intervenir, expliquera, avec l’éloquence qu’on lui connait, l’opportunité et les enjeux réels de l’adoption du projet de loi portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Pour le ministre Konaté, de sa création à nos jours, l’OHADA a fait preuve d’une production normative remarquable, notamment avec neuf Actes uniformes adoptés et dont certains ont prévu des comportements infractionnels en lien avec l’environnement des affaires.
« Le Mali est resté longtemps sans prendre de législation spécifique en la matière, ce qui est désormais chose faite… En fait, nous avons pris notre part de ce qui nous revient dans l’application des dispositions de l’OHADA ”, a-t-il laissé entendre, avant de préciser que l’OHADA n’a cependant pas la charge d’appliquer des sanctions contre les infractions, ceci étant du domaine des Etats-membres. Un message fort est donc lancé à l’endroit des auteurs d’atteinte aux biens publics dans le domaine des affaires dans l’espace l’OHADA !
Quand au Projet de Loi de Finances rectificative, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé expliquera que l’adoption de ce projet se justifie par la nécessité de prendre en charge la Loi de Programmation pour la Sécurité Intérieure qui a été votée il y a seulement quelques mois, mais qui n’était pas prévue par la loi de finances 2017. Il en est de même pour l’organisation des élections régionales et du référendum de révision constitutionnelle qui n’étaient pas, non plus, programmés au niveau du budget national et qu’il fallait prendre en charge.
Mais, il y a surtout la prise en compte de la satisfaction par le Gouvernement des revendications des partenaires sociaux liées à l’amélioration du bien-être des travailleurs, qui a une incidence financière sur le budget national, notamment par l’accroissement des dépenses, et qui se chiffre, pour le restant de l’année à 5,5 milliards de FCFA.
« Après l’adoption par le Conseil des ministres, il ne reste plus qu’à transmettre le projet de loi à l’Assemblée nationale en vue de son examen et son adoption par les députés. Mais pour prévoir d’augmenter les dépenses il faut aussi trouver des recettes additionnelles », a précisé le ministre Boubou Cissé. Pour le financement, le ministre rassure que le projet de loi rectificative de la loi des finances de l’exercice 2017 a pris en compte des ressources provenant du renouvellement des licences 2G et 3G, en plus des recettes provenant de l’acquisition des licences 4G. A cela s’ajoutent les ressources provenant des partenaires du Mali, notamment à travers l’augmentation du niveau des appuis budgétaires au titre de l’exercice 2017.
Avec la loi de Finances rectificative, les dépenses connaîtront ainsi une augmentation de 53,030 milliards de FCFA, et les recettes vont croître de 116,643 milliards de francs FCFA. Ce qui aura aussi une incidence appréciable sur le déficit budgétaire qui sera réduit car passant de 253 milliards de FCFA à 193 milliards de nos francs.
Salif Diallo
