Le gouvernement du Mali a fait le point de la situation du traitement judiciaire des recommandations du rapport 2009 du Vérificateur général et a donné des explications pour mieux comprendre et d’avoir une grille de lecture au document. C’était jeudi 10 février dernier à travers une conférence de presse tenue au ministère de l’Economie et des finances pour informer les hommes de médias sur le sujet.
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rnLa conférence était animée par le ministre délégué chargé du Budget auprès du ministre de l’Economie et des finances, Lassine Bouaré, en présence de celui de la Justice, Garde des sceaux, Maharafa Traoré ainsi que la porte-parole du gouvernement, Mme Fatoumata Guindo.
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rnPour le ministre Bouaré, la lutte contre la corruption financière est une préoccupation constante du gouvernement. L’information et la sensibilisation sont des points importants de la mise en œuvre des recommandations du rapport. Aussi, ces échanges, a-t-il affirmé, permettent de connaître le contenu des recommandations et d’en présenter une grille de lecture. Le montant 112 063 963 823 FCFA défini par le Verificateur comme un manque à gagner – pour fraude ou détournement – doit être relativisé. Car les irrégularités d’ordre financier se rapportent à la gestion de 3 et 6 années d’exercice. Selon lui, ces sommes s’expliquent du fait de retards qui n’incombent pas aux services, comme par exemple lorsque l’avis de la direction générale des marchés publics se fait attendre.
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rnMaharafa Traoré, a donné la situation judiciaire des recommandations. Il a tenu à préciser que le Bureau du vérificateur n’est pas la justice bien que tous oeuvrent à la lutte contre le phénomène de la corruption et la préservation des biens publics. Il a pour mission le contrôle de la performance, de la régularité et de proposer des mesures strictes aux organes pour leur bon fonctionnement.
rnPour sa part, la justice a été saisie par la CASCA en ce qui concerne toutes les saisines issues des dénonciations. Il n’y a pas, dit-il, de suite judiciaire à ces dénonciations car ils n’ont pas de supports documentaires. Or, la justice ne doit s’occuper que des seuls faits infractionnels avérés.
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rnConcernant les sommes contestées, le ministre de la Justice indique que le 1er élément de contestation se situe à l’absence de pièces orignales. Il se trouve qu’au moment du contrôle, l’administration peut avoir des difficultés à fournir des pièces originales.
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rnPour Maharafa Traoré, l’appréciation de sommes recouvrables ou pas et du manque à gagner doit revenir en lieu à la justice. Donc le Bureau du Vérificateur ne devrait pas, au – delà des constats, dire qu’il y a des sommes recouvrables ou non recouvrables.
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rnAbondant dans le même sens, le Contrôleur Général d’Etat, Amadou Gadiaga, a indiqué que l’expression ‘’manque à gagner’’ n’est pas appropriée. Avant d’ajouter que le terme manque à gagner n’existe pas dans les dispositions du code pénal. Pour lui, c’est un problème d’appréciation des faits et des concepts.
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rnPour le redoutable Procureur général, Sombé Théra, le problème se situe au niveau de la perception que l’opinion publique a de ces mots. Quand on indique le montant, l’opinion publique pense que ce montant est frauduleux ou détourné. C’est pourquoi, le gouvernement a le devoir d’édifier l’opinion. Avant d’affirmer que le vérificateur fait un travail exceptionnel. C’est une jeune institution qui mérite beaucoup d’indulgence, a-t-il ajouté.
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rnCe d’autant que, à en croire Lassine Bouaré, le gouvernement est redevable devant ses concitoyens. Les chiffres ont une valeur symbolique et une force de frappe à marquer les esprits. Quand les contribuables entendent que ces sommes sont des manques à gagner, ça les frustre. Selon lui, des efforts ont été faits pour la mise en œuvre des recommandations relevant du contrôle interne des services qui contribuent à améliorer la gestion. Sur les 167 recommandations, 93 ont été mises en œuvre. Pour les montants reconnus par les structures, le gouvernement mettra tout en œuvre pour qu’ils soient régularisés, faudrait-il pour ce faire saisir la justice. Et les missions d’approfondissement seront effectuées pour faire la lumière sur les montants contestés par les services, soit 21 597 766 423 FCFA.
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rnPar ailleurs, les dispositions sont prises pour améliorer les finances publiques (à travers plus de transparence dans les marchés publics. La traçabilité des chaines de paiement, à travers l’interconnexion des services économiques et financiers, permet de minimiser les risques.
rnO.COULIBALY et A. DEMBELE
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