Le conseil des ministres réuni vendredi en session extraordinaire sous la présidence du président de la République par intérim du Mali, Dioncounda Traoré, a adopté le projet de loi portant modification de la loi du 4 septembre 2006 modifiée portant Loi électorale, a-t-on appris de sources officielles.
L’organisation d’ élections transparentes, sincères et crédibles de sortie de crise constitue l’une des missions essentielles confiées au gouvernement de Transition, rappelle le communiqué du conseil des ministres extraordinaire.
Selon les autorités nationales, pour atteindre cet objectif et conformément au souhait exprimé par la majorité des partis politiques et des organisations de la société civile, le gouvernement a décidé d’organiser les élections 2013 sur la base du fichier électoral biométrique dont les éléments constitutifs sont extraits des données du fichier population du Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC).
L’option pour le fichier électoral biométrique avec comme principales caractéristiques la photo, l’empreinte digitale et le numéro d’identification de l’électeur, implique des changements qui doivent être pris en charge par la loi électorale qui régit l’organisation et la tenue des élections, souligne le texte précisant que l’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre.
Cette adoption vise à inscrire dans la loi électorale l’option du fichier électoral biométrique afin de renforcer la transparence et la crédibilité des opérations de vote.
Elle prend également en compte le contexte actuel lié à la situation dans le Nord du pays en adoptant des dispositions particulières pour permettre la participation au processus électoral des déplacés et des réfugiés et pour le vote des militaires en mission de défense et de sécurisation du territoire, ajoute le gouvernement malien.
Le projet de loi adopté introduit un certain nombre d’innovations. Il s’agit de la consécration de la nature biométrique du fichier électoral et de l’établissement des listes électorales en fonction de la base de données biométriques de l’état civil; de l’intégration de la biométrie dans la configuration des listes électorales et des listes d’émargement des bureaux de vote. En plus des données alphanumériques, la photo et le Numéro d’Identification Nationale (NINA) de l’électeur figureront désormais sur les documents électoraux ;
Parmi les innovations, on note également la consécration de la carte NINA comme unique document admis pour voter ; l’allègement de la procédure de transfert de l’électeur en cas de changement de résidence ; la définition du cadre juridique favorisant la participation des réfugiés au vote.
A celles-ci s’ajoute la possibilité du vote par procuration pour les agents des Forces Armées et de Sécurité qui évoluent sur le théâtre des opérations au même titre que les membres de la CENI, les présidents et assesseurs de bureaux de vote, les mandataires de candidats et partis politiques, les délégués de partis politiques.
Selon les autorités maliennes, l’introduction de ces innovations dans la loi électorale permettra l’organisation d’élections transparentes, sincères et crédibles en 2013 sur une base nouvelle.
French.news.cn 2013-05-11 11:13:50
