Aussitôt après le Conseil des ministres réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta, président de la République, le ministre du commerce et porte-parole du Gouvernement, Abdoul Karim Konaté, comme à l’accoutumée, a animé un point-presse pour échanger avec les journalistes sur les délibérations du Conseil des ministres.
Pour cette fois, le ministre porte-parole du Gouvernement était accompagné de deux autres membres du Gouvernement, notamment le ministre de l’Economie et des Finances pour apporter les éclairages nécessaires sur le projet de loi portant modification de la Loi n°2016-056 du 21 décembre 2016 portant Loi de Finances pour l’exercice 2017 que venait d’adopter le Conseil des ministres et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui a expliqué l’opportunité et le fondement de l’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
Projet de Loi de Finances rectificative
Le ministre de l’Economie et des Finances expliquera, de façon très limpide, que l’adoption de ce projet de Loi de Finances rectificative se justifie par la nécessité de prendre en charge la Loi de programmation pour la Sécurité intérieure qui a été votée il y a seulement quelques mois et n’était pas par conséquent prévue par la loi de finances 2017. Il en est de même pour l’organisation des élections régionales et du référendum de révision constitutionnelle qui n’étaient pas programmés au niveau du budget national et qu’il fallait prendre en charge.
Mais, il y a surtout, comme l’a révélé le ministre Boubou Cissé, la prise en compte de la satisfaction par le Gouvernement des revendications des partenaires sociaux liées à l’amélioration du bien-être des travailleurs. Ce qui a incidence financière sur le budget national, notamment par l’accroissement des dépenses. Pour le restant de l’année cela fait 5,5 milliards de Fcfa.
Ressources provenant du renouvellement de licences 2G et 3G et de l’acquisition de la 4G
“Après l’adoption par le Conseil des ministres, il ne reste plus qu’à transmettre le projet de loi à l’Assemblée nationale en vue de son examen et adoption par les députés” a précisé le ministre Boubou Cissé qui ajoute : “Mais pour prévoir d’augmenter les dépenses il faut aussi trouver des recettes additionnelles”. Mais il a rassuré que le projet de loi rectificative de la loi des finances de l’exercice 2017 a pris en compte des ressources provenant du renouvellement des licences 2G et 3G, en plus des recettes provenant de l’acquisition des licences 4G. S’y ajoutent, comme l’a précisé le ministre Boubou Cissé, les ressources provenant des partenaires du Mali, notamment à travers l’augmentation du niveau des appuis budgétaires au titre de l’exercice 2017.
Avec la loi de Finances rectificative, les dépenses connaîtront ainsi une augmentation de 53,030 milliards de Fcfa. Quant aux recettes, elles vont croître de 116,643 milliards de francs Cfa. Ce qui aura aussi une incidence appréciable sur le déficit budgétaire qui sera réduit car passant de 253 milliards de Fcfa à 193 milliards de nos francs, selon le Ministre. C’est tant mieux pour l’économie nationale.
Projet de loi portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’Ohada
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, avec beaucoup de pédagogie, a expliqué l’opportunité et la portée du projet de loi portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) adopté par le Conseil des ministres de ce jour.
Il a rappelé que de sa création à nos jours, l’Ohada a fait preuve d’une production normative remarquable, notamment avec neuf Actes uniformes qui ont été adoptés dont sept ont prévu des comportements infractionnels en lien avec l’environnement des affaires. Cependant, comme l’indique le ministre Mamadou Ismaël Konaté : “L’Ohada a la charge d’indiquer disons de prévoir les infractions, mais renvoie aux Etats-membres la sanction à appliquer”. Puis il précise : “Le Mali est resté longtemps sans prendre de législation spécifique en la matière et c’est aujourd’hui qu’il se décide à le faire. C’est ce qui a fait l’objet d’une délibération au Conseil des ministres. En fait, nous avons pris notre part de ce qui nous revient dans l’application des dispositions de l’Ohada” a -t-il laissé entendre.
Rappelons qu’auparavant, dans son introduction, le ministre du Commerce porte-parole du Gouvernement, Abdoul Karim Konaté dit Empé avait fait le tour d’horizon de toutes les questions débattues lors de ce Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017. A.B.N.
Qu’attendent pour passer à l’action?
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