Bourde du secrétariat général du Gouvernement : Erreur grossière dans un décret signé du président de la République relatif à la nomination des membres de la Délégation spéciale en Commune IV

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14 Sep 2010

Les observateurs ne cessent de se demander comment des administrateurs chevronnés, des juristes de talent qui écument les cabinets des ministères concernés, du Secrétariat général du gouvernement et de celui de la Présidence de la République ont pu laisser passer un document, sur lequel est apposée la signature du président de la République, avec une telle bévue. Le Décret de nomination de la Délégation spéciale de la Commune IV de Bamako est ainsi un cocktail d’incohérences juridiques et administratives. A-t-il alors un tant soit peu de valeur juridique?

C’est connu de tous que c’est le président de la République, conformément à l’Article 46 de la Constitution de février 1992, qui signe les Ordonnances et les Décrets pris en Conseil des Ministres. Dans le cas que nous évoquons, c’est écrit noir sur blanc «Le Premier ministre, statuant en Conseil des ministres, décrète…» et ont signé le président de la République, Amadou Toumani Touré, le Premier ministre, Modibo Sidibé, le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, Général Kafougouna Koné et le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi Touré.

Si c’est vrai que c’est l’Article 46 qui est toujours en vigueur, il n’appartient pas au Premier ministre de prendre, en Conseil des ministres, un décret. Seul le président de la République est fondé pour cela. En le faisant, le Secrétariat général du gouvernement a commis une erreur grossière que rien ne peut justifier. D’autre part, en faisant signer un décret du Premier ministre par le président de la République, on se demande sur quelle planète nous sommes.

Quand même, c’est le président de la République, conformément à l’Article 39 de la Constitution, qui préside le Conseil des Ministres.

La signature du président n’est pas une simple formalité

Toute chose qui atteste du fait que le Décret N°10-090/PM-RM du 15 février 2010 portant nomination des membres de la Délégation spéciale de la Commune IV du District de Bamako a été pris dans la précipitation. D’où cette incohérence. Mais que ledit décret, alors qu’il n’était qu’un projet, ait pu passer à travers les mailles de tout le système de vérification et de contrôle de l’ensemble des services concernés du Secrétariat général du gouvernement et de la Primature, pour être inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres où il a été adopté avec cette erreur grossière, est un fait inquiétant. Que le décret ait été, ensuite, soumis, sans lecture sérieuse, à la signature du Premier ministre et des ministres concernés est tout simplement révoltant.

On se demande, encore, après avoir réussi à franchir tous ces " postes de contrôle ", comment le mauvais texte (le décret en question) a-t-il pu déjouer la vigilance du Secrétariat général de la Présidence de la République qui l’a soumis à la signature de la plus haute autorité de l’Etat ?

Rappelons que le Conseil des ministres, qui a eu à nommer les membres de la Délégation spéciale de la Commune IV du District de Bamako, s’était réuni, le mercredi 3 février 2010, sous la présidence effective du président de la République, Chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré.

Le président de ladite délégation, que nous avons joint au téléphone hier dans la matinée, dit être au courant de l’erreur grossière qui s’est glissée dans le décret présidentiel. Comme on le voit, il ne suffira pas de mettre le correcteur sur " Le Premier ministre " et écrire à la place " Le président de la République ". La question étant de savoir maintenant si le Décret de nomination des membres de la Délégation spéciale de la Commune IV a u tant soit peu de valeur juridique.

Mamadou FOFANA