De quoi s’agit-il exactement ?
Le gouvernement de transition que dirige Django Cissoko a initié quatre projets de lois fixant les avantages accordés au Premier ministre en fonction, les anciens Premiers ministres.
Le cas des Ministres en fonction et des anciens Ministres a été aussi pris en compte dans d’autres projets de lois. Une initiative salutaire qui vise à combler un vide juridique en la matière dans notre pays. Et qui ne fait que perpétuer une coutume disons une pratique républicaine qui voudrait qu’un gouvernement qui part s’adonne à ce genre d’exercice par élégance pour le nouveau gouvernement qui arrive. Est-il besoin de rappeler que ce fut le cas en 1991, en 2002 et en 2012.
Des esprits malins et mesquins peuvent être tentés de dire que l’actuelle équipe gouvernementale s’est attribuée des avantages exorbitants. Qu’ils se rassurent, ces projets de lois ne peuvent nullement profiter aux membres du gouvernement actuel parce qu’ils ne sont pas encore votés encore moins promulgués. Ils ne bénéficieront qu’au Premier ministre et aux nouveaux Ministres qui seront désignés par le Président élu du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta. Quant aux membres de l’actuelle équipe gouvernementale, ils ne pourront bénéficier que des avantages accordés aux anciens Premiers ministres ainsi qu’aux anciens Ministres.
Qu’est ce qui va changer ?
Pour le Premier ministre : Il est important de souligner que c’est l’ordonnance N°02-050/P-RM du 04 juin 2002 modifiant l’ordonnance N°91-018/P-CTSP du 21 juin 1991 fixant le régime des émoluments et des indemnités du Premier ministre qui est le droit positif au Mali c’est-à-dire le texte qui s’applique présentement au Premier ministre en fonction.
L’article 1er de la dite ordonnance N°02-050 stipule que « le Premier ministre perçoit un traitement hors échelle calculé sur la base de l’indice 1700 de la Fonction publique. Ce traitement est majoré des accessoires de soldes prévus par la réglementation en vigueur ». .
Quant à l’article 2, il ajoute que le Premier ministre a droit en outre à une indemnité forfaitaire de représentation fixée à sept cent mille (700 000) Francs CFA. Une indemnité payée mensuellement en même temps que le traitement. Voila tout ce que prévoit l’ordonnance N°02-050/P-RM du 04 juin 2002. Rien sur les anciens Premiers ministres. C’est pour corriger cette injustice que l’actuel gouvernement en fin de mission a adopté deux projets de lois.
Le Premier projet de loi fixant le Régime des émoluments et des autres avantages accordés au Premier ministre :
Dans ledit projet de loi, le Premier ministre percevra un traitement hors échelle (7) fois égal au traitement brut le plus élevé des fonctionnaires de la catégorie A.
Il bénéficiera d’une indemnité mensuelle forfaitaire de représentation exonérée de tous impôts et taxes dont le montant est fixé aux trois quarts (3/4) du traitement hors échelle. Il bénéficiera en outre de la gratuité du logement, de l’ameublement de ce logement, des fournitures d’eau, d’électricité et de téléphone. Les domestiques attachés à sa résidence officielle sont à la charge de l’Etat.
Il bénéficie d’une indemnité compensatrice de 1 000 000 FCFA exonérée de tous impôts et taxes payables mensuellement lorsqu’il réside dans son propre domicile. Une indemnité spéciale d’équipement de 5 000 000 FCFA lui est accordée lors de son entrée en fonction l’actuel Premier ministre en fonction qui est en fin de mandat ne peut prétendre à ces avantages que s’il est reconduit à son poste par IBK. Ce qui relève de l’impossible.
Cependant il peut prétendre aux avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Ils bénéficieront d’une indemnité de représentation exonérée de tous impôts et taxes dont le mandat est égal aux ¾ du traitement du Premier ministre en fonction.
De la gratuité du logement ; d’une indemnité compensatrice mensuelle de 750 000 FCFA ; de deux véhicules dont un véhicule de ville et un véhicule tout-terrain prélevés sur le parc automobile de la Primature, des services de deux chauffeurs et d’une dotation en carburant. Ils bénéficient en outre de la gratuité des fournitures d’eau, d’électricité et de téléphone de leur résidence principale. Deux agents de sécurité sont affectés à leurs services.
Ordonnance N°02-051/P-RM du 04 juin 2002 fixant le régime des émoluments et indemnités à accorder aux membres du Gouvernement
Cette ordonnance qui est présentement en vigueur ne vise que les Ministres en fonction. Les anciens Ministres de la République n’étaient nullement concernés.
Elle prévoit que les membres du gouvernement et assimilés perçoivent un traitement hors échelle calculé sur la base de l’indice 1200 de la Fonction publique. Ce traitement est majoré des accessoires de solde prévus par la réglementation en vigueur.
Les membres du Gouvernement et assimilés ont droit aux indemnités forfaitaires suivantes : des indemnités de représentation et de domesticité : 350 000 FCFA ; une indemnité forfaitaire d’entretien de 250 000 FCFA payables mensuellement. Ils bénéficient en outre de la gratuité du logement. Toutefois, ils prennent en charge leur consommation d’eau, d’électricité et de téléphone à domicile. Ils perçoivent à l’expiration de leur mandat une indemnité de sortie calculée à raison de trois mois de leur traitement net de ministre et une indemnité forfaitaire de logement. Ils seront, en outre reclassés à l’indice terminal de la catégorie à la grille indiciaire de la Fonction publique pour le restant de leur carrière administrative. Avec le nouveau projet de loi N° 2013 fixant le régime des émoluments et des autres avantages accordés, les Ministres, les Ministres délégués, les Secrétaires d’Etat et les personnalités ayant rang de Ministre vont bénéficier d’une indemnité mensuelle de représentation exonérée de tous impôts et taxes dont le montant est fixé aux ¾ du traitement hors échelle ; de la gratuité du logement lorsqu’ils résident dans leur propre logement, il leur est versé une indemnité compensatrice exonérée de tous impôts de 750 000 FCFA et d’une indemnité spéciale d’équipement de 3 000 000 FCFA lors de leur entrée en fonction.
Quant aux anciens Ministres, anciens Ministres délégués, anciens Secrétaires d’Etat et personnalités ayant eu le Rang de Ministre, ils vont aussi bénéficier d’avantages à savoir : Ils perçoivent à l’issue de leur fonction une indemnité de sortie calculée à raison de trois mois de leur traitement et d’une indemnité forfaitaire de logement de 900 000 FCFA payable une seule fois.
Elles bénéficient en outre des avantages suivants :
– Pour les fonctionnaires et agents publics, le maintien à titre de rémunération principale du bénéfice du 1/3 du traitement qu’ils percevraient pendant l’exercice des fonctions ministérielles, jusqu’à l’âge légal de jouissance de la pension de retraite.
– Pour les salariés relevant du Code du travail ou les membres des professions libérales, une allocation spéciale fixée au 1/3 du traitement qu’ils percevraient pendant l’exercice des fonctions ministérielles.
Pour les anciens ministres admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, une allocation spéciale fixée au 1/5 du traitement hors échelle par la présente loi.
En tout état de cause les avantages accordés au Premier ministre et aux Ministres en fonction ne pourront nullement bénéficier à l’actuelle équipe gouvernementale. En effet, ces projets de loi ne seront applicables que s’ils sont adoptés par l’Assemblée nationale du Mali et promulgués par le Président de la République. Ils bénéficieront cependant des avantages accordés aux anciens membres du gouvernement.
Birama FALL
Honnètement je pense que c’est trop et que le Mali vivant d’aide et dont les 80% de la population choment et peine à manger ne doit pas se permettre un tel luxe.Je pense que mes frères ministres ne doivent pas cautionner ces pratiques.Il faut avoir pitié du peuple malien que de se permettre de piller le pays parce que on vous a confié la gestion du pays et la possibilité d’adopter des lois. Je pense que c’est irresponsible,méchants et malhonnète que de meme penser à des pratiques de ce genre.Vous oubliez que dans des endroits au Mali beaucoup d’enfants ne vont pas à l’école par manqué de sale de classe, de professeur ou parce qu’ils ne mangent pas.Par manqué de ponts et routes il y a des endroits au Mali une fois l’hivernage arrive les populations sont contraints à se cloitrer dans leurs contrées et ne peuvent plus se déplacer dans les villes proches pour se ravitailler ou se soigner parce il n’y a pas de pont pour traverser un marigot ou une rivière ou la route est coupée par l’eau !!!! Vous vous imaginez toutes ces femmes enceintes qui meurent à cause de ces nombreux problèmes qui relevent de la responsabilité de l’Etat qui dit qu’il n’a pas les moyens alors meme que comme on le voit beaucoup ont demenagé chez IBK pour devenir ministre parce que il y a du prestige !!!! Je pense que les maliens qui ne sont pas prets à consenter des sacrifices pour le Mali doivent renoncer à participer à la Gouvernance du Mali.Je demande à tous les maliens de se revolter si des lois comme ça étaient adoptees.C’est trop malhonnète et inconscient.
LES MALIENS DOIVENT SE LEVER CONTRE CES PRATIQUES. LA FONCTION DE PREMIER MINISTRE ET DE MINISTRE NE DOIT PAS LES FAIRE PENSER QU’ILS SONT DES SUPER-MALIENS. UN FILS DIGNE CHERCHE A OCCUPER LES GRANDS POSTES POUR SERVIR SON PAYS ET NON S’EN SERVIR. LE PARTAGE DU GÂTEAU DONT ON PARLE SOUVENT SERA LÉGALISÉ SI LES MALIENS ACCEPTENT CES PROJETS. NOUS DEMANDONS A DJANGO, QUI A TOUT EU DU MALI, DE RÉFLÉCHIR UN PEU, DE COMPRENDRE QUE L’ABUS EST PUNI PAR DIEU, SURTOUT QUAND ON ABUSE DES PAUVRES. ALORS QUE LES FONCTIONNAIRES MALIENS ONT DU MAL A JOINDRE LES DEUX BOUTS, A FAIRE FACE A LEUR DÉPENSES QUOTIDIENNES VITALES, EUX VEULENT VIVRE DANS L’OPULENCE. POURQUOI LES INDEMNITÉS SONT EXPRIMÉES EN POURCENTAGE? PARCE QUE CE SONT DES SOMMES COLOSSALES. IL DEMANDE MÊME DEUX VOITURES POUR SES DIFFÉRENTS DÉPLACEMENTS EN VILLE ET EN CAMPAGNE, ALORS QUE LES FONCTIONNAIRES S’ENDETTENT POUR PRENDRE LE SOTRAMA ET SE RENDRE AU TRAVAIL. QUE DIEU SAUVE LE MALI ET LE BÉNISSE, AMEN
S’il y a des actes patriotiques, il en sera un de ne pas soumettre de telles propositions à quelque niveau qu’il soit.
Le Mali sort d’une période de dures épreuves et le Gouvernement a dû mendier les ressources internes et externes pour soutenir l’effort de guerre, pour préserver l’unité du Mali.
Est-ce décent qu’après avoir joui de tous les avantages pécuniaires matériels et moraux attachés aux hautes fonctions citées, il soit encore accordé de telles rentes à ces gens-là?
Finalement, un Ministre et Consorts, travaillent-ils pour eux-mêmes ou pour leur pays?
Finalement, quel exemple de patriotisme ces gens-là donnent-ils aux jeunes générations?
Nous avons tous vu la réaction du peuple kényan réagissant à ce genre de situation lorsque leurs députés se sont accordés des avantages considérables.
Dans notre pays, certains villageois n’ont accès à l’eau potable que grâce à des Ongs, et un puits ou forage de 5 à 7 millions de francs CFA est inauguré en présence de la télévision nationale.
IBK Mali Président.
C est officiel, IBK est élu président de la république du mali pour les cinq ans a venir, la cour constitutionnelle a proclame les résultats définitifs. Les maliens l ont voulu ainsi en votant massivement IBK. Un plébiscite, congratulation IBK! Plein succès mon Président.
Après les formules protocolaires, nous donnons ici notre modeste contribution pour la bonne marche du pays pour les cinq ans prochain. Elle est au nombre de cinq points:
1. Dissoudre tous les groupes armes ( MNLA, HCUA, MAA, Ganda Izo etc.) y compris les associations qui causent plus de mal que de bien tels que: AEEM, Yerewolo Ton…des le lendemain de la prestation de serment.
2. Recenser physiquement tous les fonctionnaires d état, la Guinée et la cote d ivoire l ont fait et en cote d ivoire 8 000 faux fonctionnaires fut détectes. Je ne doute qu au le ressaut sera concluant.
3. Éradiquer les petites corruptions plus particulièrement sécuriser nos documents officiels (passeport, carte d identité). L e passeport et la carte d identité malienne est l objet de plusieurs trafics. Ble Goude et Al Senouci ( ex bra droit de Kadafi) avaient pièces maliennes.
4. Revisser tous les contrats minier et exiger que les propriétaires miniers forment les jeunes maliennes pour assurer la relève.
5 Lancer une grande campagne de recrutement des jeunes dans la fonction publique et secteurs prives pour des arrangements fiscaux. ex: si chaque magasin de quincaillerie recrute ne saurai ce que un comptable, on ne verra plus aucun sortant CAP et BT en comptabilité au mali. L état Sénégalais a recruter 5500 jeunes cette année. Nous restons convaincu que seul le travail anoblie l homme.
Bonne chance! excellence Ibrahim Boubacar Keita, mais sache qu on sera la pour dire ce qui a marcher et ce qui ne l a pas car “la crique n est jamais mortelle au contraire, elle participe au renouvellement de la vie” disait Sery BAILLY.
Mohamed Mama TRAORE
Réseau Africain pour la Promotion de l Ethique (RAPE)
Mohamed je te parle en connaissance de cause nos passeports et documents sont sécurisés, contrairement à ce que croient beaucoup de maliens notre administration est plutôt bien structurée et la seule faille qu’aucun système ne peut combattre est la faille humaine, en France, en Grande Bretagne ou aux USA n’importe qui peut avoir leurs documents si les fonctionnaires qui ont la charge sont corrompus, à la sureté nationale on sait bien quel passeport est vrai ou faux, mais tous les faux sont accompagnés d’une petite enveloppe, le vrai problème c’est que le niveau de vie est tellement élevé au Mali qu’on peut même pas survivre avec un salaire, tu as d’excellentes idées mais moi je te pose une équation toute simple: comment peut-on vivre avec 150.000 cfa qui est le salaire d’un cadre A avec 10 ans d’expériences et faire face aux dépenses: logement, nourriture , transport, eau électricité, santé,les frais scolaires des enfants car plus de publique, la famille, événements(mariages, baptêmes, décès,….), social car il n’y pas d’état, le téléphone moi je suis à Bamako j’en ai pour 5000cfa tous les deux jours et beaucoup de mes amis sur place en ont plus encore,…Donc dites moi comment on peut gérer ????.
Monsieur le journaleux dites vous bien que tout ce qui s’est passe au Mali concernent les gouvernements successifs sont decrier par le peuple malien qui ne beneficie de RIEN du tout sauf la misere et la pauvrete.
Dites nous quel president, ministre,SE, SG, DC,directeurs ne s’est pas enrichit impunement sur le dos du Tresors malien??.
Comme le dit l’adage anglophone” 99 days for the thief and 1 day for the master”
Pensons plutot aux pauvres populations qui n’auront jamais acces a ces fonctions.
Heureusement que le president IBK n’a pas aussi faim pour cautionner cet ARNAQUE qui ne dit pas nom.
Ceux qui veulent s’enrichir n’ont qu’ a rejoindre le secteur prive. 😈
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