De nos jours, évoquer ce sujet très sensible de prorogation du mandat des députés à l’AN, c’est ouvrir le débat sur un sujet qui taraude tous les esprits. Une sorte de boîte aux pandores. Pourtant, il faut le faire car, le temps presse et la situation du pays se dégrade de jour en jour.
Selon des experts, non moins spécialistes de la Constitution, le terme de mandat des députés est fixé par l’article 61 de l’actuelle Constitution de 1992 qui dispose que : « Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct ». Selon nos interlocuteurs : « Il n’existe aucune disposition constitutionnelle permettant de proroger le mandat des députés au-delà de la durée constitutionnelle ». Mieux, à en croire nos informations : « Toute prorogation du mandat des députés, même avec un avis favorable de la Cour Constitutionnelle, prononcé d’ailleurs après un avis catégoriquement négatif, constituerait une violation de la Constitution actuelle qui aurait pour conséquence de rendre l’Assemblée Nationale illégale et illégitime, donc disqualifier pour connaître d’un projet de loi de révision constitutionnelle». Selon notre interlocuteur : « En ne proposant pas le renouvellement de la prorogation de six mois du mandat des députés, le gouvernement se met à l’abri du risque auquel le gouvernement précédent s’est heurté ; résultant de l’application de l’article 79 de la Constitution qui dispose que : Lorsque l’AN adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une Déclaration de Politique Générale (DPG), le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement ».
Le gouvernement devra initier une loi d’habilitation en application de l’article 74 alinéas 1er de la Constitution
Poursuivant ses propos, la législature actuelle prendra fin le 30 juin prochain et pour éviter un vide législatif, le gouvernement doit initier avant la fin du mandat prorogé des députés, un projet de loi d’habilitation en application de l’article 74 alinéas 1er de la Constitution qui dispose que: « Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans des domaines de prendre une Ordonnance pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement des domaines de moi ».
Le pays ne sombrera pas !
« En guise de rappel, le Président AOK, n’avait-il pas procéder ainsi d’avril à octobre 1997. Tout s’est bien déroulé et il a pu organiser des élections sans aucun problème. Le pays n’a pas sombré, encore moins brûlé, ni provoquer un chaos», a martelé notre interlocuteur.
Mieux, pour notre spécialiste, « l’argent prévu pour le fonctionnements l’AN en cas de prorogation de leur mandat pour six nouveaux mois, pourra beaucoup aider à organiser ce Dialogue National Inclusif qui constitue une chance unie pour que le Mali se réconcilie avec lui-même».
Ardo
Cette prorogation du mandat des députés est sans doute illégale et illégitime. Par cette prorogation, le Président de la République essaye de préparer l’opinion nationale Malienne à accepter une éventuelle prorogation de son propre mandat pour des raisons d’insécurité.
Est-ce qu’il est réellement impossible de tenir les élections législatives maintenant ? Si OUI pour certaines localités, alors pourquoi ne pas organiser des élections législatives partielles dans les localités où elles seraient possibles ? Nous pourrions alors trouver une formule pour représenter les localités affectées en attendant que les élections législatives y soient possibles.
Ailleurs étant donné l’importance accordée à l’Assemblée Nationale dans notre constitution, est-il envisageable que notre pays se passe de cette institution pendant une période indéterminée ? Cette option ne me semble pas viable.
Oui organisez les législatives au lieu de nous rabâcher avec cette révision constitutionnelle dont les maliens ne veulent pas entendre parler. Sinon remercier les dépités et laisser ibkalamité (moindre mal dans ce cas) gouverner par ordonnances en l’obligeant à organiser les législatives dans de brefs délais.
Pourquoi le Premier Ministre tient à proroger le mandat des députés en violation de la Constitution ? Décembre 2018 était la fin de leur quinquennat, pour des raisons inavouées , en complicité avec la Cour Supreme et la Cour Constitutionnelle , le mandat des députés a été prorogé de 6 mois pour une première fois , qui prend fin le 30 Juin 2019. Pourquoi le gouvernement qui a organisé l’election présidentielle en Juillet -Août 2019 de la même année , n’a pas pu organiser les législatives en moins de 4 mois seulement après la présidentielle . La France qui est la marraine des basses œuvres au Mali était à la manœuvre pour la réélection d’IBK par tous les moyens y compris le bourrage des urnes. Il n’est un secret pour personne que dans les régions du nord , au centre (Mopti et une partie de Segou), il n’y a pas eu d’election mais de nomination du gouverneur général du Mali en la personne d’IBK. La France comptait sur lui pour accélérer la mise on œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation, peine perdue. Après cette mascarade d’election , des marches et autres manifestations de rue se sont poursuivies pour dénoncer la politique d’ingerance de la France au Mali. Même les partis politiques de « Ensemble Pour le Mali », en communion avec la société civile et l’opposition ont dénoncé la politique d’occupation du Mali par la France. La suite est connue ….. Le peuple malien est maître de son destin. Cet accord pour la paix et la réconciliation au Mali qui est sa raison officielle d’etre au Mali, ne sera pas mis en œuvre et cela malgre leur implication . Les députés sont en fin de mandat, il faut de nouvelles élections législatives , à défaut mettre une constituante en place , mais aussi une transition d’une durée maximum pour La ré fondation du Mali nouveau. Jamais le peuple malien ne se laissera faire désormais .
https://www.maliweb.net/faits-divers/etats-unis-nouveaux-incidents-et-manifestations-apres-la-mort-dun-noir-arrete-par-la-police-2875988.html
«MANGWANA KANYON COMPAORÉ, MAITRE FÉTICHEUR Á M’PETIONA, COMMUNE RURALE DE SOMASSO, CERCLE DE BLA, RÉGION DE SÉGOU, MALI JAMANA KOLO 29 Mai 2020 at 19:01
ENTRE “ETRE NOIR RÉFUSÉ D’ ENTRÉE DANS McDO EN CHINE” ET “ETRE NOIR TROUÉ PAR BALLES AUX USA”, IL Y A UNE TRES TRES GRANDE DIFFÉRENCE.
IL SEMBLE QUE LE SECOND EST ACCEPTÉ, VOIRE PREFÉRÉ PAR LES NEGRES LARBINISÉS ET SURTOUT PAR LEURS “DIRIGEANTS-SON-OF-A-BITCH” CONGÉNITAUX.
QUEL PAYS AFRICAIN A PROTESTÉ CONTRE LES ACTES BARBARES ET LES MEURTES QUOTIDIENS DES NOIRS PAR LA POLICE FASCISTE US???
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Encore un peu, ils vont accuser l’Empire Celeste d’avoir orchéstré tout ça, alors qu’elle n’est pour rien alors que le policier de Minneapolis qui a tué cet afro-américain avait déjà fait l’objet de 18 plaintes déjà!
C’est surtout la jusitce et le système de ces U$A qui sont responsable de leurs faits!
Mais tu as raison sur le fond, le Mali peut bien survivre sans “ces pseudo- deputes” budgetivores et unitiles..
Humm, les bamabaras disent que “ntouri” ne vaut pas mieux que “ntari”, mais dans le cas present, cela n’est pas vrai. Faut compare ce qui est comparable.
Vous dites AOK, il est différent d’IBK sur tous les plans. Faire une comparaison des deux personnalités , c’est dégradé le premier . AOK a été bien élu et bien réélu , IBK a été bien élu mais mal réélu , j’allais dire mal nommé . En 2018 il n’y a pas eu d’election présidentielle au Mali, mais une mascarade d’election . Jusqu’a la fin de son 2 eme et dernier mandat AOK avait l’estime de son peuple. Aujourd’hui inutile de faire un sondage pour savoir qu’IBK est isolé . Alors ce qu’a pu faire AOK en prorogeant le mandat des députés , si IBK le fait les conséquences seront fâcheuses pour le Mali d’abord ensuite pour lui même . Il y’a moins d’un an qu’il a organisé l’election presidentiellle, alors qu’il organise les élections législatives .
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