Vente des biens de l’Etat : L’ancien ministre Sagara désavoué par la Cour suprême

14
David Sagara
David Sagara, ex-ministre du Logement et des Affaires foncières

L’affaire remonte au 12 mars 2012. En effet, Mariam Diarra, Commissaire priseur de son état en résidence à Mopti, a été saisie par le Directeur régional des Domaines et du Cadastre de Gao aux fins de procéder à la vente aux enchères publiques de matériels et équipements de la Cellule d’entretien des travaux routiers d’urgence (CETRUI )de Gao, mis à la réforme suivant un procès-verbal bien établi en date du 7 mars 2012. 

 

 

C’était au moment où notre pays se battait contre une rébellion récurrente. Les régions du Nord n’étaient pas encore tombées. L’Administration s’est donc vue obligée de quitter Gao.  Malgré cette situation d’insécurité, Mme la Commissaire priseur a pris le risque d’entreprendre les opérations de mise en vente, en se faisant établir un ordre de mission, puis a sollicité de la sécurité de Gao la mise à disposition de la force publique pour les opératiques pratiques.

 

 

 

C’est dans ce contexte que le ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme d’alors, David Sagara fit diffuser, le 25 mars, un avis sur les ondes de Gao pour dire que «la Commissaire priseur n’est aucunement mandatée pour procéder aux opérations de mise en vente des matériels réformés de la CETRUI de Gao».

 

 

Auparavant, le même ministre adressait aux Gouverneurs de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal une lettre décision aux termes de laquelle il enjoignait aux chefs de ces exécutifs régionaux la prise de dispositions tendant à interdire à Mariam Diarra la mise en vente des biens et équipements concernés. En réalité, la décision du ministre visait à couvrir une vente faite en parallèle. En clair, en lieu et place de l’autorité habilitée (Commissaire priseur) à vendre ces biens, le ministre et certains membres de son cabinet avaient vendu en catimini les matériels concernés à un parent du ministre.

 

 

 

Révoltée par ce comportement, Mariam Diarra a vigoureusement protesté, avant de saisir la Section administrative de la Cour suprême, parce qu’elle estimait que la décision du ministre était illégale et foulait aux pieds les principes élémentaires du droit public. Elle a donc demandé l’annulation de la décision pour «excès de pouvoir».

 

 

La Cour lui a donné raison et a largement motivé son arrêt. Au nombre des considérants, on relève qu’ «au Mali, dans l’organigramme administratif, il est inconcevable que le ministre au niveau national puisse affirmer qu’un usager ne détient pas de mandat, alors que la représentation régionale, notamment la Direction régionale, suivant la procédure administrative normale, délivre un an auparavant ledit mandat; que les faits sur lesquels le ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme fonde sa décision sont inexacts ».

 

 

S’y ajoute qu’en l’espèce, la mise en cause du mandat du Commissaire priseur procède d’un détournement de pouvoirs, que, dans tous les cas, aussi longtemps que le mandat à elle délivré n’aura pas été révoqué, la simple dénégation d’un ministre, fut-il l’autorité de tutelle, ne saurait remettre en cause ses effets…

 

 

 

La lettre du 21 mars du ministre, jugée non conforme à la loi, a donc été annulée. Le Contentieux de l’Etat, qui arrive toujours en retard, comme le médecin après la mort, a exercé un recours en révision, lequel n’a rien donné, sauf confirmer le jugement antérieur. Entretemps, le ministre Sagara a réussi son coup, puisque le matériel a été vendu, par des non professionnels, à des proches du ministre.

 

 

Au-delà de cette affaire, c’est la problématique du matériel de l’Etat en réforme qui se pose. L’ancien ministre des Finances, Abdoul Karim Konaté, s’était opposé à la vente de plus de 400 véhicules que le Premier ministre de l’époque, Diango Cissoko, voulait mettre en réforme. La presse s’en était saisie et le processus avait été interrompu.

 

 

Il faut craindre que l’on ne remette pas cela en douce. Le BVG a également dénoncé récemment les conditions hors la loi dans lesquelles le département en charge des Biens de l’Etat réformait les matériels de l’Etat. Cette situation mérite une commission ad hoc, pour éclairer la lanterne des uns et des autres, et parce que des cadres de ce département ont fait fortune illégalement à travers le matériel réformé de l’Etat.

 

A suivre.

 

 

Chahana Takiou    

 

Commentaires via Facebook :

14 COMMENTAIRES

  1. AG ERLAF ET LA VENTE AUX ENCHÈRE DES VÉHICULES DE L’ANICT .

    Ce qui se passe à l’ANICT est pire que tout ça .AG ERLAF vend souvent des véhicules flambant neufs ,qu’il prend soin de bien entretenir pour pouvoir les vendre aux enchères à vil pris pour lui même ,ces amis ,ses parents et surtout certains hauts responsables du département de l’Administration territoriales y compris les différents ministres qui se sont succédé: Kafoukouna et Moussa Sinko .

    Au dire de certains cadres de l’ANICT ,il utilise souvent des faux nom ,tels que des noms des chauffeurs pour montrer que ce sont des travailleurs de l’ANICT qui ont bénéficié de ces véhicules or il n’en est rien du tout.

    Des véhicules sont mis en reformes qui ont à peine 5 ans qui sont presque neufs. OU VA LE MALI?

    Pourtant ce sont des véhicules de l’État et personne ne dit rien.

    NB:Lors de la première reforme qu’il a organisé ,il a donné certains véhicules à ses proches seulement , dès lors c’est le système du black ou

  2. Arretez de dire n’importe quoi , cette femme qui emploie tous les moyens odieux même les dessous de son pagne pour avoir ce qu’elle veut merite cette sanction et le loby contre david sagara au sein de la CODEM même doit ouvrir les yeux s’ils ne sont pas competent comme lui ce n’est pas de sa faute
    Les autres qui le traitent de bon ou mauvais chretien qu’esce quils savent de lui ? il faut savoir le fond du probleme qui oppose cette dame avec David Sagara (elles s’arrangeaient vendre même des voitures non reformés et alors , mettre fin à cette façon de faire est un crime?
    Les journalistes doivent parler aussi les merites des responsables et s’ils s’hasadaient à voir un peu du côté positif du travail abatu par David sagara ?

  3. David homme du bas classe es ce qu’il peut regarder la dame et s’estime loyal ,juste après des comportements odieux .Il fait aux dogon, tous les dogons ne sont pas les même

  4. L’ex Ministre david sagara apres son gourmandise dans les projets sous les collines or caillés il s’est attaque aux biens de L’ETAT EN cherchant un bouc émisseur david vous été lâche

  5. je ne suis pas surpris de voir la sagesse de maitre mariam diarra binjamine d’un ancien cadre du mali venu de l’ile de gore.Elle tout simplement prouvé autopunition public que la vérité qui va ce faire découvrir par des actes juridiques david sagara ex ministre a tout fait pour enfoncer maitre mariam diarra mais en vain après 12ans de fonction mariam a toujours honore sa famille son entourage et même ses collaborateurs de services elle ne mérite vraiment pas ses diffamations et ses mensonges invétres de la part de david et ses complices je dit merci pour justice malien pour avoir sauvé cette innocente car les pauvres n’a jamais eu raison .

  6. Je suis vraiment heureuse pour maitre mariam diarra une femme dynamique forte de caractère car lorsque je l’es abordes de sujet du journal elle me dit de donné le temps au temps et que dieu jugera entre david sagara et moi et la j’ai eu peur apres elle me dit que david a été manipulé par ousmane maiga qui est complexé par son statut social qui veut joué le rôle du commissaire priseur et amadou obotimbé qui passe tout son temps a mentir sur des dossiers dont elle jamais été mandaté il collé dans la boite il trompe tout les cadres qui viennes et enfin qu’elle crois a la justice de son pays et elle s’en remet au bon dieu qu’elle ne veut même pas de dommage intérêts

  7. Mr chahana takiou Mr david sagara est’il venu travaillé pour les domaines ou il est venu cherché de l’argent je suis chrétien et je sais qu’il est unique a son genre certainement qu’il a cherché l’argent son partie CODEM et non l’église,l’église lui il na pas besoin de salle sous

  8. ces a travers la transition le mali a puis découvrir le visage caché du monstre david sagara le partie CODEM devrai fair une enquête de moralité sur lui au lieu de le reconduire a la tête d’un poste ministériel il nous fait honte mais je le connais il a toujours été malhonnête

  9. david sagara fait honte par nous les chrétiens pour s’attaquer a une femme même si il n’est pas maudit jésus ne va pas lui pardonné il ne doit même pas rentré a l’église

  10. es ce que david sagara est’il un bon chrétien? es qu’il es issu d’une famille bien éduqué ses intentions es qu’il connaissait le commissaire-priseur pour agir bêtement sur les ondes sur la femme d’autrui chahana takiou on ne vous connait pas mais on sais que vous avez du respet pour les femmes vous pouvez être un responsable de projet qui ne va jamais mentir pour les bailleurs

  11. pour qui connais david sagara sais que s’est un opportuniste un soi-disant bon chrétien , accompagné de ses complices assoiffes d’argent son chargé de communiqué amadou obotimbé farfelu de la fondation partage de lobo Mme ATT qui court de gauche a droite dans les services comme un courtié assoiffé d’argent et de pouvoir la transition était sont moment bienvenue d’une moto djakarta qui ce fait fortune pour payé des véhicules et changé les plaques et des terrains sous le couvert de sont ministre david sagara le tromper extra et terrestre et quand t’a ousmane maiga secrétaire qui on transformé le ministère des domaines comme un marché public il oublie sa tache de secrétaire la fonction de secrétaire est assurée par ses paires et lui il a un gros sac et gros véhicule dont on ne sais pas comment il pu escroqué les agents de la boite on dit ouf lorsque david sagara est parti car aucune règle n’ était respecté mais qu’il est maudit david sagara il fait honte a la communauté chretienne.

  12. Mr le journaliste pour votre information en mars 2012 le MINISTRE du LOGEMENT, des AFFAIRES FONCIERES et de l’URBANISME s’appelait Yacouba DIALLO et non David SAGARA. Tu as des comptes avec SAGARA ok mais cherches autre chose. David a été nommé au MLAFU après le départ de Cheick DIARRA de la primature vers 2013.

  13. Merci Chahana Takiou. C’est déplorable que des décisions de ce genre ne fassent pas l’objet d’une grande publicité pour les porter à la connaissance du grand public.

Comments are closed.