La plupart des recommandations du Médiateur ne sont pas suivies d’effet. Les administrations tenant très peu compte des solutions qui leur sont recommandées, même si la pertinence de ces solutions est indiscutable et reconnue.
Le président de la République a reçu vendredi un exemplaire du rapport 2010 du Médiateur de la République. Le document a été remis par le président de l’institution, Diango Cissoko, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au palais de Koulouba en présence des membres du cabinet du président de la République. Dans son discours de présentation du rapport, Diango Cissoko a tenu à préciser que le plan du présent rapport a été conçu par son prédécesseur, Mme M’Bam Diatigui Diarra (décédée en janvier dernier en cours de mandat), avec le concours de ses anciens collaborateurs.
Le Médiateur de la République a ensuite précisé que le rapport 2010, établi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, contient 324 réclamations. Le traitement de 248 de ces réclamations était entièrement bouclé à la date du 31 décembre 2010, soit 76,54%. Selon Diango Cissoko, la typologie des réclamations a été sensiblement la même que celle des années précédentes. Les principaux secteurs concernés ont été la gestion domaniale et foncière, les avantages statutaires des agents des secteurs public et privé, la protection sociale, les procédures juridictionnelles, les marchés et autres contrats, les litiges privés, l’éducation, la fiscalité, la douane. Au cours de l’année de référence, de nombreuses catégories de structures publiques ont été mises en cause à travers des réclamations.
Les structures les plus concernées ont été la Primature, les ministères et leurs services centraux et déconcentrés avec 152 réclamations, pour les collectivités territoriales (62) et les juridictions (34). Parmi les collectivités territoriales, le District de Bamako a fait l’objet de 59,26% des réclamations. Suivent Kayes 9,88%, Koulikoro 5,86%, Sikasso 6,75%, Ségou 7,41% et Mopti 3,40%. Ce sont les régions du nord qui ont enregistré les taux de réclamation les plus faibles : 1,85% pour Tombouctou, 2,78% à Gao et 1,23% pour Kidal. Par ailleurs les hommes ont représenté 87,26% des usagers qui saisissent le Médiateur de la République.
Les femmes ne représentent donc que 12,74%. Les réclamations reçues et traitées par la médiature sont très diverses. Par exemple il y a le cas d’un assuré social qui a dû attendre trois ans pour obtenir le remboursement des frais engagés pour ses soins à la suite d’un accident de travail. Sur ce problème, le Médiateur de la République a recommandé le respect du délai légal pour le remboursement des frais engagés par la victime d’un accident de travail. Un autre cas : une dame a saisi le Médiateur de la République pour attribution d’un titre de propriété sur une parcelle fictive. Après avoir traité le dossier, le Médiateur de la République a recommandé la fin de cette pratique qui peut porter atteinte au crédit des autorités habilitées à attribuer des terrains aux citoyens.
Le Médiateur de la République n’ayant pas de pouvoir de décision, il ne peut faire que des recommandations sur les dossiers traités. Et à propos de ces recommandations, Diango Cissoko a déploré le fait que la plupart de celles-ci ne soient pas suivies d’effet. “Il s’agit d’une question récurrente”, a-t-il souligné avant de noter que dans de nombreux cas, les administrations tiennent très peu compte des solutions qui leur sont recommandées, même si la pertinence de ces solutions est indiscutable et reconnue. En outre, nombre de responsables administratifs ne répondent pas à temps ou pas du tout aux correspondances du Médiateur de la République dans le cadre de l’instruction des réclamations. Il est souhaitable que des mesures adéquates soient prises pour améliorer cette situation, a suggéré Diango Cissoko. Le traitement des réclamations fait du Médiateur de la République, un observateur attentif du fonctionnement de l’Administration et un des meilleurs connaisseurs des attentes des usagers des services publics.
