Dans son dernier rapport, le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra a rappelé que l’Etat a mis en place le Programme de développement institutionnel (Pdi), piloté par le Commissariat au développement institutionnel (Cdi). C’est dans ce cadre, a-t-il souligné, que l’État a engagé dans ce programme, la somme de 25,7 milliards de Fcfa, pour les exercices 2006, 2007 et 2008.
La Daf du ministère du Travail, de la fonction publique et de la réforme de l’État gère, a-t-il fait savoir, en plus des dotations budgétaires annuelles, des fonds de 2,56 milliards FCFA et de 4,44 milliards de Fcfa provenant respectivement des Pays-Bas et du Canada. Le vérificateur général a soutenu que ces fonds, mis à la disposition du Cdi, sont destinés au financement des activités du plan opérationnel 2006-2009 du PDI. Suivant les situations d’exécution des budgets, a affirmé Sidi Sosso Diarra, il a été alloué à la Daf dudit ministère un crédit global de 14,79 milliards de Fcfa sur la période sous revue.
De ce fait, au compte de la Daf, le vérificateur général a dressé un cinglant constat de fraudes et de mauvaise gestion. Il a mentionné : ‘’ la gestion courante de la Daf fait apparaître des anomalies. Elle a utilisé le compte bancaire du Programme de développement institutionnel (Pdi) pour enregistrer toutes les opérations de recettes et de dépenses. De plus, les pièces fournies à la mission pour justifier les dépenses effectuées ne sont pas probantes pour un montant de 31,55 millions de Fcfa. Il existe des incohérences entre les informations du logiciel de gestion budgétaire (Pred) et celles fournies par la régie.
Ainsi, selon le Pred, pour l’exercice 2008, le montant total des mandats émis s’élève à 883,31 millions de Fcfa alors que selon le registre de la régie, ce montant est de 804,30 millions de Fcfa, soit un écart de l’ordre de 79 millions de Fcfa. Les fonds destinés aux dépenses d’investissement du Pdi, soit 459,19 millions de Fcfa, ont été utilisés par la Daf pour assurer les charges de fonctionnement. La Daf a procédé à l’entretien et à la réparation de plusieurs véhicules, n’entrant pas dans le parc du ministère, pour un montant de 29,84 millions de Fcfa et a effectué des dépenses non justifiées de même nature, à concurrence de 37,09 millions de FCFA, pour des véhicules figurant dans son parc. ‘’ La mauvaise tenue de la comptabilité matières, a ajouté le vérificateur général, favorise des dépenses fictives et rend difficile l’identification des acquisitions.
La Daf, a dit Sidi Sosso Diarra, ne codifie pas toujours les biens acquis, tels que les véhicules, le matériel informatique ou de bureau. De plus, a signalé le vérificateur général, elle ne remplit pas convenablement les documents concernant l’entretien et la réparation du matériel, ce qui rend difficile le choix entre l’acquisition de matériels neufs et la réparation des matériels défectueux.
Dans certains cas, a-t-il soutenu, les frais d’entretien et de réparation du matériel informatique et des véhicules sont comparables au prix d’achat de matériels neufs de même type. Ainsi, en 2007, d’après le rapport du Vérificateur général, le coût moyen d’entretien par véhicule du Cdi s’est élevé à 29,01 millions de Fcfa, l’achat d’un véhicule du même type aurait coûté environ 25 millions de Fcfa.
Le constat accablant du vérificateur général a fait observer que la Daf ne respecte pas toujours les dispositions du Code des marchés publics, que les dossiers des marchés ne comprennent généralement pas de procès-verbaux de réception ou de bordereaux de livraison.
Baba Dembélé
