Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Mohamed Ali Bathily, avait pris des décisions de suspension de certains magistrats notamment le substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune IV, Idrissa Hamidou Touré. Ce dernier avait été suspendu suite à un incident d’audience, le 30 avril 2013, qui l’a opposé au juge du siège, Ahmed Sékou Gadjigo. Il avait été accusé d’injures graves, de coups et violences contre son collègue, le président du Tribunal, M. Gadjigo.
Le ministre de la Justice en plus des deux décisions de suspension prises contre le substitut Idrissa Hamidou Touré, avait saisi le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour le condamner et le révoquer. La suspension était donc une mesure provisoire qui courait jusqu’à la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, qui pouvait l’infirmer ou la confirmer.
Ça y est, la sentence vient de tomber en défaveur du ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily.
En effet, siégeant le vendredi 2 mai 2014 à la Cour suprême du Mali, le tribunal disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, saisi par le ministre de la Justice afin de condamner et de révoquer le jeune et talentueux substitut du procureur de la Commune IV, Idrissa Hamidou Touré, a tout simplement blanchi ce dernier et lui a rendu son honneur.
Le tribunal a déclaré que les faits d’injures graves, de coups et violences contre son collègue, le président du tribunal, Ahmed Sékou Gadjigo, sont mal fondés.
Il se trouve que le substitut avait aussi saisi la Section administrative de la Cour suprême afin d’obtenir dans un premier temps le sursis à l’exécution des deux décisions de suspension de fonction prises par le ministre de la Justice et ensuite leur annulation pure et simple.
La Cour suprême a donc suivi en ordonnant d’abord le sursis à l’exécution des deux décisions de suspension de fonction prises par le ministre de la justice contre le magistrat.
Dans les prochains jours, on doit s’attendre à une annulation pure et simple de ces décisions par la plus haute juridiction du pays pour excès de pouvoir du ministre Mohamed Ali Bathily. Le substitut était défendu par l’avocat chevronné, Me Harouna Toureh.
C’est donc un nouveau revers pour le ministre Bathily. Lui qui avait déjà essuyé un premier dans l’affaire Adama Sangaré, le maire du district.
En son temps, il avait engagé un bras de fer avec les procureurs, Daniel Amagouin Tessougué de la Cour d’appel et Mohamed Sidda Dicko du Tribunal de la Commune III. Il avait ordonné à ces deux procureurs, “l’ouverture d’une enquête pour faux et usage de faux contre Adama Sangaré, maire du district de Bamako, arrestation et saisine de la chambre criminelle de la Cour Suprême pour désignation de juridiction”.
C’était par rapport au fait que le maire du district avait pris des décisions de retrait de parcelles dans le district de Bamako. Des parcelles qu’il avait réattribuées à d’autres personnes. D’ailleurs, les décisions du maire avaient été déjà annulées par le Tribunal administratif et les procureurs avaient trouvé qu’à partir du moment où les décisions ont été annulées, il n’y avait plus lieu de poursuivre le maire Sangaré. Mais Bathily qui ne voulait pas s’arrêter en si bon chemin a donc exigé l’arrestation de Adama Sangaré à la veille du second tour des élections législatives alors que M. Sangaré, candidat de l’Adéma en Commune III, était qualifié pour ce dernier round.
Cette décision du ministre n’ayant pas été exécutée, il y eut un bras de fer entre lui et les procureurs en question. C’est ce bras de fer qui avait occasionné la polémique autour de la démission du juge anti-corruption Mohamed Sidda Dicko. C’est dire que le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily va de revers en revers.
Abdoulaye Diakité
Juste pour dire des choses contre ce ministre. Je ne l’apprécie pas non plus mais pensez-vous qu’il soit responsable d’injurier et de porter des coups à un collègue surtout un président de tribunal? Je vois mal le ministre demander des sanctions gratuites contre un substitut au procureur. Votre travail devrait être de vous renseigner sur le fondement des accusations, de nous informer sur les dispositions à prendre dans pareilles circonstances, les tractations en cours par le substitut accusé (parce qu’il le fera quand-même),les raisons qui font qu’au Mali il n y a jamais de sanction même si l’on sait que des agents insultent leurs chefs…C’est cela le journalisme, espèce de journaleux.
Vraiment écœurant ces attaques ciblées Diakité, il n y a pas d’autres manières d’annoncer cela? La honte quoi.
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